natura 2000
La multitude et la diversité des sites Natura 2000 présents sur le Bassin de la Saône font de celui-ci une entité écologique de tout premier ordre au niveau européen. A travers le réseau Natura 2000, et dans le cadre des politiques publiques qu’il développe en liaison étroite avec ses nombreux partenaires (Europe, État, Agence de l’eau, collectivités…), l’EPTB s’implique dans la protection des milieux et des espèces remarquables du bassin de la Saône et dans l’amélioration des connaissances de notre patrimoine naturel.
Sur le grand bassin versant de la Saône, l’Etablissement intervient aujourd’hui sur 11 sites Natura 2000, avec 300 communes concernées pour près de 80 000 hectares. Situés sur les vallées de la Saône, du Doubs, de la Grosne, de la Seille et de la Lanterne, tous ces sites sont gérés en relation étroite avec les autres démarches qui y sont conduites (contrats de rivière notamment).
> concrètement, c’est quoi ?
Les sites Natura 2000 ne sont pas des zones « sous cloche » où l’on ne peut plus rien faire. Il s’agit de zones de conservation où l’Homme a toute sa place. La démarche Natura 2000 souhaite favoriser les pratiques vertueuses en terme de biodiversité (prairies faiblement fertilisées, entretien du bocage, …), dont les activités humaines (agricoles, forestières…) sont nécessaires pour leur maintien.
Certains projets peuvent être malgré tout soumis à évaluation des incidences, c’est-à-dire que les enjeux liés aux espèces et aux habitats sont pris en compte en amont des projets afin de limiter les éventuels impacts.
Qui décide ?
Tout le monde, par le biais des représentants (élus, associations), ainsi que les socio-professionnels et les services de l’État. Ces personnes sont réunies au sein du Comité de pilotage (COPIL), organe décisionnaire mis en place par arrêté préfectoral.
Qui anime ?
Une structure animatrice du site est désignée afin de mettre en œuvre les décisions, issues du COPIL. Pour le bassin de la Saône et du Doubs, l’EPTB a été choisi du fait de son implantation locale et de son expérience. Cela lui permet de mutualiser les moyens et de mobiliser ses diverses compétences afin de mettre en œuvre les actions du DOCOB.
> les sites Natura 2000 animés par l’EPTB
Chaque site est unique et a son propre document d’objectif (DOCOB). Celui-ci qui comprend, un état des lieux écologique et socio économique du territoire, les enjeux repérés et les objectifs à atteindre ainsi que les mesures possibles pour y parvenir. Celui-ci est écrit et discuté en groupe de travail, issu du COPIL.
Sur la base du DOCOB, l’EPTB propose au gestionnaire ou propriétaire, la mise en place d’actions favorables aux espèces ou aux milieux naturels, parmi le panel de mesures contractuelles disponibles. Des financements peuvent être alloués en fonction du type de travaux, afin que le contractant ne paie que le surcoût éventuel lié à la prise en compte de la fragilité du milieu naturel.
Ces aides, non obligatoires, sont prévues pour inciter à conserver les pratiques et/ou à les faire évoluer pour une meilleure prise en compte de la biodiversité. Les deux outils spécifiques à Natura 2000, mobilisables sur les sites sont les Contrats Natura 2000 et les Chartes Natura 2000.
> zoom sur des actions mises en œuvre dans le cadre de l’animation Natura
Ces actions, réalisées dans le cadre de Natura 2000,
bénéficient de cofinancement de l’État (50%) et de l’Union Européenne (50% FEADER).
> zoom sur des travaux portés dans le cadre de contrats Natura
Ces travaux, réalisés dans le cadre de contrats Natura 2000,
bénéficient de cofinancement de l’État (50%) et de l’Union Européenne (50% FEADER).
Avec le concours financier de l’Europe et de l’État, les contrats de gestion signés avec les usagers de ces territoires (agriculteurs, communes, associations…) sont développés et mis en œuvre en partenariat avec les instances professionnelles et les structures fortement impliquées dans la gestion de la biodiversité. De nombreuses études d’amélioration des connaissances des sites et des espèces remarquables sont également financées dans ce cadre.
ESPACE DOCUMENTATION
