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contrat de rivière saône

Le « Contrat Saône, corridor alluvial et territoires associés »

Le premier contrat sur la Saône, le Contrat de Vallée Inondable (CVI), avait permis d’engager plus de 500 opérations pour 78 millions d’euros entre 2004 et 2009. Le Contrat comptait alors 234 communes riveraines de la Saône sur les 480 km de son parcours.

Depuis, l’EPTB Saône et Doubs a travaillé avec ses partenaires à l’élaboration d’un nouveau contrat sur le val de Saône, élargi à ses petits affluents dépourvus de procédure de gestion, intégrant ainsi une cinquantaine d’affluents orphelins de procédure de gestion, et faisant passer la superficie du Contrat de 800 à 5 000 km² !

C’est en juin 2016 à Flammerans que le Contrat de rivière « Contrat Saône, corridor alluvial et territoires associés » fut signé, regroupant l’ensemble des partenaires, nombreux sur ce vaste territoire. 229 actions étaient alors inscrites et couvraient principalement les thématiques liées à la ressource en eau, au bon fonctionnement des cours d’eau et aux milieux humides annexes. Sur ces 229 actions, un peu plus de la moitié concernaient directement la Saône, 20% les petits affluents et 1/3 sont des actions générales communes à l’ensemble des masses d’eau.

Un contrat redynamisé par une nouvelle gouvernance politique

Un Comité de rivière pour ce Contrat Saône s’est tenu en 2019 ; le but était de reprendre contact avec un certain nombre d’organismes, de partager le même niveau d’information, de dresser un bilan technique du Contrat Saône mais aussi d’évoquer les perspectives souhaitées pour cette démarche opérationnelle. Une cinquantaine de personnes ont participé à ce rendez-vous.

Il s’avère que cette instance, qui existe depuis la création du Contrat Saône en 2014, possède malheureusement des limites dans sa dynamique, dues principalement à l’étendue du territoire tant en termes de superficies (5 000 km²) que de linéaire (500 km de long).

Un des objectifs pour la suite étant de fédérer les élus autour des enjeux du val de Saône, il a été décidé de mettre en place une instance réduite appelée « bureau restreint » ; il s’agit d’une représentation réduite du Comité de rivière. Ce nouveau bureau est composé de 21 membres et se réunit 2 à 3 fois par an. Cette instance, qui n’a jamais existé par le passé, va permettre d’amener une dynamique forte au Contrat Saône, les décisions et les engagements étant plus aisés à définir et à tenir à cette échelle.

L’année 2019 aura ainsi permis à la fois de préparer avec les Services de l’État la naissance de cette instance et d’en définir la composition, de lancer un appel à candidatures auprès de l’ensemble des membres du Comité de rivière, de composer nominativement un bureau restreint de 21 membres et de tenir une première session de ce bureau restreint en fin d’année, le 17 décembre 2019.

En parallèle, un règlement intérieur ayant pour objectif de mieux cadrer le rôle de chacune des instances du contrat de rivière a été élaboré. Ce règlement a connu lors de sa première version de nombreuses propositions de modification. Il sera ainsi définitivement établi en 2020.

Un avenant pour le « Contrat Saône, corridor alluvial et territoires associés »

Depuis plusieurs années déjà, l’EPTB s’attachait à donner une nouvelle dynamique à cette démarche territoriale. En 2020, un large travail s’est fait autour de la construction d’un avenant à ce Contrat de rivière de la Saône.

Cet avenant a permis l’intégration d’actions permettant au Contrat de rivière d’être cohérent et surtout fédérateur, riche de l’appui technique de l’EPTB et de l’engagement financier respectif de chaque organisme partenaire.

            Une particularité sur la Saône en Rhône-Alpes un Contrat vert et bleu

En parallèle du Contrat Saône, corridor alluvial et territoires associés, une démarche spécifique à la Région Auvergne Rhône-Alpes a été mise en œuvre ; il s’agit d’un Contrat vert et bleu, signé en juin 2015 pour une durée de 5 ans (2015-2020). Outil de la Région, ce contrat vise à préserver et restaurer les trames vertes et bleues sur ce grand corridor qu’est le val de Saône.

Ce contrat regroupe un nombre important d’actions qui va permettre l’amélioration des corridors écologiques de la vallée de la Saône sur les 100 km de sa partie aval.

La Saône

Le territoire du Contrat Saône est complexe et cristallise de nombreux enjeux, liés à son environnement naturel et à son développement et aménagement.

Le territoire couvre une superficie de 5080 km², dont 1042 km² pour les communes riveraines de la Saône et 4038 km² pour les communes des bassins versants des petits affluents, soit 589 communes au total.

Ce territoire intercepte 5 régions administratives (Lorraine, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Bourgogne, Rhône-Alpes) et 8 départements (Vosges, Haute-Marne, Haute-Saône, Jura, Côte-d’Or, Saône-et-Loire, Ain et Rhône).

Le réseau hydrographique comprend la Saône elle-même dans son intégralité (soit 482 km de sa source à Vioménil dans les Vosges à sa confluence avec le Rhône à Lyon), ainsi que 48 petits affluents et leur chevelu (soit 1047 km linéaires). La Saône relève du régime domanial de Corre en Haute-Saône à Lyon sur sa partie navigable. La partie supérieure de la Saône, ainsi que l’ensemble des petits affluents, relèvent de la propriété privée.

Les cours d’eau intégrés dans le périmètre du contrat sont les cours d’eau ne faisant l’objet actuellement d’aucun programme coordonné de gestion et pour lesquels la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) impose d’atteindre le bon état des eaux.

Le val de Saône, dans son sens large, est un territoire aux enjeux considérables, au sein duquel doivent être conciliés développement et aménagement du territoire d’une part et préservation des ressources naturelles d’autre part.

Le val de Saône est notamment marqué par :

  • un développement urbain qui s’accroît vers le Sud de la vallée, pour se concentrer principalement entre Chalon-sur-Saône et Lyon,
  • de nombreuses activités économiques : industries et commerce, activités agricoles, transport fluvial et tourisme lié à la voie d’eau,
  • d’importantes ressources en eau souterraine (nappe alluviale de la Saône), permettant d’alimenter près de 900.000 personnes de la vallée et de ses abords grâce à 390 captages d’eau potable,
  • une forte inondabilité du fond de vallée, sur près de 100 000 hectares pour les crues les plus importantes de la Saône,
  • des ressources naturelles et patrimoniales de premier ordre au sein d’un corridor écologique reconnu à l’échelle nationale et européenne : présence d’habitats naturels (prairies, zones humides, bras morts…) et d’espèces remarquables ou d’intérêt communautaire (Râle des Genêts, Courlis cendré, Fritilaire pintade…).

Le  » Contrat Saône, corridor alluvial et territoires associés  » se tient en 2 phases de 3 ans : 2015-2017 et 2018-2020. Le contrat regroupe 229 actions traitant principalement des thématiques de préservation de la ressource et de restauration des milieux aquatiques de la Saône et des affluents orphelins.

Suite au bilan à mi-parcours élaboré en 2018, l’EPTB s’attèle actuellement à la dernière phase du contrat. Cette seconde partie se veut plus opérationnelle étant donné l’émergence d’un nombre important d’opérations au sein de la 1ère phase.

L’EPTB Saône Doubs ayant la compétence « travaux », il peut assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux sur les communes riveraines des axes Saône et Doubs , ce qui facilite grandement la faisabilité de certains projets. Au vu du temps nécessaire à leur émergence et au travail technique et réglementaire préalable, la plupart de ces opérations vont voir leurs travaux se dérouler au sein de la seconde phase du Contrat Saône. 

Dominique GIRARD, Conseiller départemental de la Côte-d’Or et maire de Flammerans est Président du Contrat Saône, corridor alluvial et territoires associés (2015-2020).

Suite à un arrêté préfectoral signé en 2014, les membres du comité de rivière du contrat Saône font partie des 3 collèges :

  • Collège des Collectivités territoriales et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI),
  • Collège des représentants de l’État et des Établissements Publics de l’État,
  • Collège des représentants des usagers.

Ces 3 collèges représentent un peu plus de 110 membres répartis sur le linéaire très important (500 km) que représente ce contrat.

Commissions territoriales

Ces commissions sont une déclinaison, au niveau régional, du comité de rivière. Elles permettent de réunir les élus et partenaires locaux selon trois entités géographiques :

  • Commission territoriale Saône amont (départements 88, 70) 
  • Commission territoriale Saône bourguignonne (départements 21, 71) 
  • Commission territoriale Saône aval (départements 01, 69) 

Plaquette bilan mi parcours contrat saône

Franck WEINGERTNER
Coordonnateur du Contrat de rivière
Chargé de missions Saône aval (départements 01, 69)

franck.weingertner@eptb-saone-doubs.fr
04 74 06 49 96 – 06 71 45 97 36
Communauté de Communes Beaujolais Val de Saône – BP 165  – 69823 BELLEVILLE CEDEX

Aurore FAIVRE-IPPONICH
Chargée de missions Saône amont (départements 88, 70, 52)

aurore.ipponich@eptb-saone-doubs.fr
03 84 95 77 09 / 06 71 65 21 09
Conseil départemental de la Haute-Saône –
23 rue de la Préfecture – BP 349 – 70006 VESOUL CEDEX 

Nicolas AMENDOLA
Chargé de missions Saône médiane (départements 21, 71)

nicolas.amendola@eptb-saone-doubs.fr
03 80 24 94 86 / 06 47 99 38 69
Lycée Viticole de Beaune – 16 avenue Charles Jaffelin – BP215 – 21206 BEAUNE

> zoom sur des opérations réalisées…

Restauration de l’étang
de Chamalan

Effacement de 3 ouvrages
sur la Saône amont, dans les Vosges

Restauration écologique de la lône
du Breuil

> vidéos

Présentation
du Val de Saône

Restauration physique de la Morthe
sur 700 mètres