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contrat de rivière saône

L’EPTB intervient sur le bassin versant de la Saône, et porte la démarche du Contrat de rivière de la Saône.

Le dernier Contrat de rivière « Saône, corridor alluvial et territoires associés » a été signé en 2022, entre l’EPTB, l’agence de l’eau, les régions, les départements, les collectivités locales de la vallée et les acteurs de l’agriculture, de l’eau, de la biodiversité et de la recherche.

Ce Contrat de rivière Saône, signé pour la période 2022-2024, est dans sa dernière année exécution. Un prochain Contrat est en cours d’élaboration pour la période 2025-2027.

en quelques mots...

Un contrat de rivière (ou encore de milieu, de bassin….) est un contrat technique et financier entre les partenaires concernés d’un bassin versant (préfets, agences de l’eau, collectivités territoriales…).

Il repose sur une forte mobilisation des élus locaux, des riverains et des usagers autour d’un projet commun visant à assurer la gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques sur l’ensemble de son bassin versant. Des objectifs collectifs sont définis, puis traduits dans un programme contractuel d’actions d’aménagement et de gestion des cours d’eau.

Le Contrat de rivière 2022-2024

Ce nouveau contrat assure la poursuite de l’engagement collectif pour la mise en oeuvre d’un ensemble de mesures opérationnelles en faveur de la restauration des rivières et milieux aquatiques du Val de Saône.

« Ça Saône », une campagne de communication pour le Val de Saône…

Afin d’initier une grande mobilisation regroupant les acteurs du territoire autour d’une nouvelle vision politique et un projet de société à 15-20 ans pour la vallée de la Saône, une campagne de communication « Ça Saône » a été pensée. Ce projet se décline autour de plusieurs actions, et a été officiellement lancé le 3 février 2022 avec l’organisation d’un événement politique.

> zoom sur des études engagées sur la Saône

Etude morphologique
de la Saône

Recensement des compartiments toujours en eau de la Saône

Lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE)

> zoom sur des projets de restauration réalisés sur la Saône

Restauration du bras mort
du Pâquier des Bordes (71)

Restauration du bief du Triot
et de la Saône à Ecuelles (71)

Restauration du franc-bord
de Bougerot à Gergy (21)

Restauration du Nacey
à Flammerans (21)

Effacement de 3 ouvrages
sur la Saône amont, dans les Vosges

Restauration de l’étang
de Chamalan

> vidéos

Présentation
du Val de Saône

Présentation
du Val de Saône

> historique de la démarche

Le premier contrat sur la Saône, le Contrat de Vallée Inondable (CVI), avait permis d’engager plus de 500 opérations pour 78 millions d’euros entre 2004 et 2009. Le Contrat comptait alors 234 communes riveraines de la Saône sur les 480 km de son parcours.

Depuis, l’EPTB Saône et Doubs travaille avec ses partenaires à l’élaboration de nouveau programme d’actions sur le territoire du Val de Saône, élargi à ses petits affluents dépourvus de procédure de gestion, intégrant ainsi une cinquantaine d’affluents orphelins de procédure de gestion, et faisant passer la superficie du Contrat de 800 à 5 000 km² !

2015-2019 : Contrat de rivière « Contrat Saône, corridor alluvial et territoires associés ».
229 actions étaient alors inscrites et couvraient principalement les thématiques liées à la ressource en eau, au bon fonctionnement des cours d’eau et aux milieux humides annexes. Sur ces 229 actions, un peu plus de la moitié concernaient directement la Saône, 20% les petits affluents et 1/3 sont des actions générales communes à l’ensemble des masses d’eau.

2019 : Un contrat redynamisé par une nouvelle gouvernance politique
Cette année a premis de reprendre contact avec un certain nombre d’organismes, de partager le même niveau d’information, de dresser un bilan technique du Contrat Saône mais aussi d’évoquer les perspectives souhaitées pour cette démarche opérationnelle.
Une instance réduite appelée « bureau restreint » a également été mise en place.

2019-2021 : un avenant au Contrat
Cet avenant de prolongation a permis de finaliser les actions engagées, mais aussi l’intégration d’actions permettant au Contrat de rivière d’être cohérent et surtout fédérateur, riche de l’appui technique de l’EPTB et de l’engagement financier respectif de chaque organisme partenaire. Le bilan proposé fin d’année 2021 fut très positif…