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contrat de rivière doubs

Jusqu’en 2014, malgré son caractère emblématique pour la région, la vallée du Doubs de la frontière Suisse à la Saône ne bénéficiait d’aucune démarche de gestion concertée des cours d’eau. Véritable outil au service des collectivités, le Contrat de rivière Vallée du Doubs et territoires associés, signé en juillet 2014, est venu combler ce manque.

2014-2018, une première phase encourageante

Le bilan à mi-parcours réalisé en 2017-2018 a mis en évidence des avancées encourageantes. Le Contrat a permis d’améliorer les connaissances sur de nombreux cours d’eau, de mettre en œuvre l’animation et la concertation nécessaires à l’émergence de nombreux projets, et de voir aboutir les premières réalisations.

Un programme d’actions actualisé sous forme d’avenant…

En 2018, le programme d’actions a été totalement revu sur la base des connaissances techniques acquises et de la structuration des territoires pour l’exercice de la nouvelle compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et Prévention des Inondations). Recentré autour d’opérations techniquement réalisables et acceptées localement, ce programme a été prolongé pour l’occasion jusqu’en 2021 et étendu à deux sous-bassins (Cusancin et Orain).

… et prolongé jusqu’en 2022 pour sa mise en œuvre.

Un nouvel avenant a été validé à l’automne 2021, prorogeant d’une année le Contrat, et permettant aux actions du programme de bénéficier des majorations d’aides financières permises par le Contrat jusqu’à fin 2022.

2023-2024, période d’inter-contrat

Après 8 années de mise en œuvre, un bilan conséquent sera engagé en 2023. Il permettra tout d’abord de compiler les réalisations, d’identifier les causes de blocage de certaines actions, d’actualiser l’état des lieux sur les cours d’eau du périmètre du contrat. Au-delà, il s’agira d’évaluer le fonctionnement de la démarche (gouvernance, animation…) et de disposer de préconisations pour d’éventuelles adaptations d’une future stratégie pour la suite.

Une étude de définition de l’Espace de Bon Fonctionnement (EBF)

Il n’est aujourd’hui pas envisageable, ni techniquement ni financièrement, de mettre en œuvre des mesures de restauration sur l’intégralité du cours du Doubs. Ainsi, dans le cadre du programme d’action 2019-2021 du Contrat de rivière Vallée du Doubs, deux tronçons du Doubs moyen ont été pré-identifiés pour mieux concilier enjeux liés aux fonctionnalités du cours d’eau et enjeux anthropiques, via des études de définition de l’Espace de Bon Fonctionnement (EBF) du Doubs.