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Politique de confidentialité

Site Internet de l’Etablissement Public territorial de Bassin (EPTB) Saône et Doubs.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’Établissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site www.eptb-saone-doubs.fr.

Données personnelles

RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles est l’EPTB Saône et Doubs.

L’EPTB Saône et Doubs s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l’EPTB Saône et Doubs traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Seul l’EPTB Saône et Doubs est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l’EPTB Saône et Doubs fait appel. Ni l’EPTB Saône et Doubs, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

L’EPTB Saône et Doubs ne collecte aucune « données sensibles ».
Concernant les utilisateurs du site www.eptb-saone-doubs.fr, l’EPTB Saône et Doubs collecte les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service : Nom ; Prénom ; Email ; Structure ; Fonction.

Traitement des données à caractère personnel

FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

L’EPTB Saône et Doubs est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :

  • vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (envoi newsletters, demande de devis, de contact, d’offres d’emploi… ; 
  • recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services ;
  • pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à l’EPTB Saône et Doubs.
  • diffuser via un accès réservé, des documents internes.
  • améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • mener des campagnes de communication (mail) : adresse email

DESTINATAIRES

Seul l’EPTB Saône et Doubs est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l’EPTB Saône et Doubs fait appel. Ni l’EPTB Saône et Doubs, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.eptb-saone-doubs.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs sont principalement les agents de l’EPTB Saône et Doubs.

DURÉE DE CONSERVATION

Vos informations personnelles sont conservées par l’EPTB Saône et Doubs uniquement pour le temps correspondant à la finalité d’un projet, et ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site www.eptb-saone-doubs.fr disposent des droits suivants :
  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter l’EPTB Saône et Doubs par écrit à l’adresse suivante : 220 rue du Km 400 – 71000 MÂCON, ou par mail à : info[arobase]eptb-saone-doubs[point]fr. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’EPTB Saône et Doubs par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.eptb-saone-doubs.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL www.cnil.fr/fr/plaintes.