partenaires
L’approche des questions liées à l’eau est complexe car elle implique un grand nombre d’acteurs et s’exerce de l’échelle européenne au cadre communal. Partenariat et concertation sont donc indispensables pour une gestion cohérente du bassin versant.
Les actions menées par l’EPTB Saône et Doubs s’appuient ainsi sur une démarche partenariale forte avec ses financeurs, interlocuteurs techniques et institutionnels que sont l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse, les services de l’État et ses différents établissements publics, l’Europe, les collectivités territoriales, les acteurs économiques et les associations…
l’agence de l’eau rmc
L’Agence de l’eau est un établissement public de l’État qui œuvre pour la protection de l’eau et des milieux. Elle perçoit des taxes sur l’eau payées par tous les usagers et les réinvestit auprès des maîtres d’ouvrages (collectivités, industriels, agriculteurs et associations) selon les priorités inscrites dans son programme « Sauvons l’eau 2019-2024 ». Dans ce cadre, l’Agence de l’eau apporte un soutien financier à l’EPTB Saône et Doubs pour la mise en œuvre d’actions sur le bassin.
les services de l’État
De nombreux établissement publics et services déconcentrés de l’État dans les régions et les départements du bassin de la Saône interviennent dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques ; ils sont ainsi des interlocuteurs privilégiés de l’EPTB Saône et Doubs :
- le Ministère de la Transition écologique et solidaire avec les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL),
- le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation avec les Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF),
- les Directions Départementales des Territoires (DDT),
- Voie Navigable de France (VNF),
- l’Office Français pour la Biodiversité (OFB).
l’Europe
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux.
Plusieurs postes de coordination et d’animation, ainsi que plusieurs études portées par l’EPTB Saône et Doubs sont financés depuis 2011 dans le cadre du FEDER sur la Bourgogne, la Franche-Comté et la Lorraine.
le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) intervient dans le cadre de la politique de développement rural. Il s’agit du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC). Il contribue au développement des territoires ruraux et d’un secteur agricole plus équilibré, plus respectueux du climat, plus résilient face au changement climatique, plus compétitif et plus innovant.
les collectivités territoriales
Au-delà de ses collectivités adhérentes, l’EPTB Saône et Doubs travaille avec l’ensemble des autres collectivités présentes sur le bassin :
- la Région Grand Est,
- le Département de Haute-Marne,
- la Suisse et ses cantons frontaliers du Jura et de Neuchâtel,
- les 160 intercommunalités et la centaine d’autres structures intercommunales liées à l’eau,
- les 2 900 communes.
les acteurs économiques et les associations
L’EPTB Saône et Doubs a également noué des relations fortes avec le milieu associatif et les acteurs économiques du bassin versant de la Saône :
- les Conservatoires d’Espaces Naturels,
- les fédérations de pêche et AAPPMA,
- les fédérations de chasse,
- les Chambres d’Agriculture,
- les Chambres de Commerce et d’Industrie,
- les associations de protection de l’environnement.
