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sage allan

Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont des documents de planification à portée réglementaire élaborés de manière collective, qui fixent des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Ils doivent être compatibles avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Actuellement, l’EPTB anime sur son bassin versant le SAGE Allan.

Situé au Nord Franche-Comté autour des communes de Belfort, Montbéliard et Héricourt, le sous-bassin de l’Allan est un territoire à enjeux majeurs (urbains, économiques et environnementales) aux problématiques multiples de gestion de la ressource en eau qui conditionnent son développement. Aussi, une gestion concertée de la politique d’aménagement et de gestion des eaux s’impose.

Après 6 années durant lesquelles la Commission locale de l’eau (CLE), assemblée constituée d’acteurs locaux, a œuvré à l’élaboration des documents constitutifs du SAGE (état des lieux et diagnostic, scénarios d’intervention, choix d’une stratégie) et l’adoption d’un Plan de gestion de la ressource en eau (PGRE), le SAGE Allan a été approuvé le 28 janvier 2019 avec effet immédiat. Il s’impose à présent aux décisions administratives dans le domaine de l’eau, et son règlement s’applique à tous. L’application des orientations du SAGE, décidées par la CLE selon les enjeux du territoire, apporte les conditions d’une gestion durable de la ressource en eau et des usages qui en sont faits.

> autre outil mise en oeuvre...

Un contrat de bassin Allan 2022-2024

Afin d’assurer la concrétisation des objectifs du SAGE Allan, le contrat de bassin se présente comme un outil pour accélérer la mise en oeuvre des projets portés par les collectivités et les partenaires du SAGE. La Commission Locale de l’Eau, qui suit la mise en oeuvre du contrat, assure la cohérence et la complémentarité des initiatives portées par les acteurs du territoire.