contrat saône 2022-2024
Un nouveau Contrat de rivière « Saône, corridor alluvial et territoire associé » a été signé le 30 novembre 2022 entre l’EPTB, l’agence de l’eau, les régions, les départements, les collectivités locales de la vallée et les acteurs de l’agriculture, de l’eau, de la biodiversité et de la recherche.
Ce nouveau contrat assure la poursuite de l’engagement collectif pour la mise en oeuvre d’un ensemble de mesures opérationnelles en faveur de la restauration des rivières et milieux aquatiques du Val de Saône.
Il comporte 112 opérations prises en charge par une vingtaine de maîtres d’ouvrage, pour un montant prévisionnel de plus de 11,5 millions d’euros.
Le contrat axe « Saône, corridor alluvial et territoires associés » 2022-2024 vise à poursuivre la dynamique d’axe. Il prévoit une programmation conciliant 5 objectifs qui ont été élaborés et qui seront conduits dans une approche transversale des thématiques entre elles et des acteurs qui les font vivre.
- Mettre en œuvre les mesures opérationnelles du SDAGE 2022-2027 pour le grand cycle de l’eau. Compte tenu de l’engagement d’autres politiques contractuelles sur l’axe, le petit cycle de l’eau ainsi que les opérations collectives industrielles ne sont pas couverts par ce contrat.
- Acquérir des éléments de connaissances permettant l’élaboration de stratégies d’actions territoriales et la préparation d’une future programmation pluriannuelle de travaux à compter de 2025. Objectif court terme multi-scalaire (axe, département, thématique, …)
- Développer la connaissance générale appliquée à l’axe. Objectif moyen et long terme permettant d’alimenter la prospective à 20 ans.
- Préserver/restaurer des ressources stratégiques du Val de Saône.
- Co-construire un projet territorial pour la Val de Saône pour les 20 prochaines années croisant les approches sociales, économiques et environnementales dans un contexte de nécessaire adaptation au changement climatique. Le valider politiquement.
Il formalise les engagements des signataires pour la période 2022-2024.
Le territoire du Contrat Saône est complexe et cristallise de nombreux enjeux, liés à son environnement naturel et à son développement et aménagement.
Le périmètre du contrat couvre 3 sous-bassins, soit un territoire de plus de 5000 km². Ce territoire intercepte 3 régions administratives (Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes) et 6 départements (Vosges, Haute-Saône, Côte-d’Or, Saône-et-Loire, Ain et Rhône).
Le réseau hydrographique comprend la Saône dans son intégralité (soit 482 km de sa source à Vioménil dans les Vosges à sa confluence avec le Rhône à Lyon). La Saône relève du régime domanial de Corre en Haute-Saône à Lyon sur sa partie navigable. La partie supérieure de la Saône relèvent de la propriété privée.
Le val de Saône, dans son sens large, est un territoire aux enjeux considérables, au sein duquel doivent être conciliés développement et aménagement du territoire d’une part et préservation des ressources naturelles d’autre part.
Le val de Saône est notamment marqué par :
- un développement urbain qui s’accroît vers le Sud de la vallée, pour se concentrer principalement entre Chalon-sur-Saône et Lyon,
- de nombreuses activités économiques : industries et commerce, activités agricoles, transport fluvial et tourisme lié à la voie d’eau,
- d’importantes ressources en eau souterraine (nappe alluviale de la Saône), permettant d’alimenter près de 900.000 personnes de la vallée et de ses abords grâce à 390 captages d’eau potable,
- une forte inondabilité du fond de vallée, sur près de 100 000 hectares pour les crues les plus importantes de la Saône,
- des ressources naturelles et patrimoniales de premier ordre au sein d’un corridor écologique reconnu à l’échelle nationale et européenne : présence d’habitats naturels (prairies, zones humides, bras morts…) et d’espèces remarquables ou d’intérêt communautaire (Râle des Genêts, Courlis cendré, Fritilaire pintade…).
Présidence
- Madame Marie-Claire BONNET-VALLET, Conseillère départementale du Canton d’Auxonne
Vice-Présidence
- Monsieur Alain ROUSSEL, Président de la CC Vosges Côté Sud Ouest ;
- Monsieur Guy BILLOUDET, l’actuel Vice-Président, Président de CC de Bresse et Saône
Commissions territoriales
Ces commissions sont une déclinaison, au niveau régional, du Comité de rivière. Elles permettent de réunir les élus et partenaires locaux selon trois entités géographiques :
- Commission territoriale Saône amont (départements 88, 70)
Président : Monsieur Alain ROUSSEL - Commission territoriale Saône bourguignonne (départements 21, 71)
Présidente : Madame Marie-Claire BONNET-VALLET - Commission territoriale Saône aval (départements 01, 69)
Président : Monsieur Guy BILLOUDET
Collèges représentés au sein du Comité de rivière
Suite à un arrêté préfectoral signé en 2014, les membres du Comité de rivière du Contrat Saône font partie des 3 collèges :
- Collège des Collectivités territoriales et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI),
- Collège des représentants de l’État et des Établissements Publics de l’État,
- Collège des représentants des usagers.
Ces 3 collèges représentent un peu plus de 110 membres répartis sur le linéaire très important (500 km) que représente ce Contrat.
- Liste des actions du Contrat
- Tableau de synthèse des actions
- Comité de rivière du 09/06/2022 : Présentation
Franck WEINGERTNER
Coordonnateur du Contrat de rivière
Chargé de mission Saône aval (départements 01, 69)
franck.weingertner@eptb-saone-doubs.fr
06 71 45 97 36
Siège de Mâcon
EPTB Saône et Doubs
220 rue du Km 400 – 71000 MÂCON
Aurore FAIVRE-IPPONICH
Chargée de mission Saône amont (départements 70, 52)
aurore.ipponich@eptb-saone-doubs.fr
06 71 65 21 09
Antenne de Vesoul
DDT de Haute Saône
24 Boulevard des Alliés – 70000 VESOUL
Malaury CREPIN
Chargée de mission Saône Bourguignonne (départements 21, 71)
malaury.crepin@eptb-saone-doubs.fr
06 47 99 38 69
Antenne de Chalon-sur-Saône
12 rue Alfred Kastler – 71530 FRAGNES LA LOYERE
