bilan du contrat
Signé en 2014, le contrat de rivière « Vallée du Doubs et territoires associés » est arrivé à échéance fin 2022. Après 8 années de mise en œuvre, un bilan conséquent a donc été engagé depuis le début de l’année 2023.
bilan technique et financier
Le bilan technique et financier a permis de produire une synthèse globale des réalisations sur les 8 années de mise en œuvre. Ce sont près de de 11,7 millions d’euros qui ont été investis pour réaliser de multiples actions : études, travaux, animation, communication et sensibilisation.
Une meilleure connaissance des rivières
En 2014, l’état des lieux était lacunaire. Le contrat de rivière a permis la réalisation d’études sur la qualité biologique et morphologique du Doubs et de ses petits affluents. Un diagnostic indispensable pour définir des actions de restauration de la qualité et de la morphologie des cours d’eau pertinentes.
Une restauration dont la mise en œuvre s’accélère ces dernières années
La mise en œuvre d’une action de restauration de cours d’eau prend du temps. Cela nécessite de réaliser les études techniques, d’obtenir l’accord des élus locaux, des propriétaires et usagers concernés, d’établir les dossiers réglementaires nécessaires etc. Les débuts du contrat ont été consacrés à faire émerger des projets, puis de nombreux travaux ont été réalisés pour restaurer la continuité écologique, les milieux humides et aquatiques sur le Doubs et ses affluents.
L’importance de la sensibilisation
Le contrat a également permis une sensibilisation à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, en particulier auprès des jeunes, avec de nombreuses interventions dans les classes des écoles réparties sur le territoire.
Des journées à destination des élus et des partenaires ont permis de partager les retours d’expérience sur des projets réalisés ou de sensibiliser sur des thématiques en lien avec les rivières (espèces exotiques envahissantes).
Ces opérations ont pu être réalisées grâce au travail collectif et partenarial d’un grand nombre d’acteurs : principalement des collectivités (syndicats de rivières, communautés de communes et agglomérations, communes, etc.), associations, établissements publics, entreprises et propriétaires privés.
Le financement des actions est assuré par les porteurs de projet et par des subventions de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, de la région Bourgogne-Franche-Comté, des départements (Doubs, Jura et Saône-et-Loire) et d’associations.
Certaines actions du programme n’ont pas pu être réalisées tel que prévu, pour diverses raisons :
- Faisabilité technique plus complexe que prévue, ou rapport coût / bénéfice écologique susceptible de remettre en cause la pertinence des projets ;
- Opposition locale de la part des élus, propriétaires ou usagers dont exploitants agricoles ;
- Changement de priorités en lien avec la structuration récente des territoires pour l’exercice de la compétence GEMAPI ;
- Contraintes budgétaires ou manque de moyens humains.
Pour en savoir plus sur le bilan technique et financier :
actualisation de l’état des lieux et du diagnostic de territoire
Une évolution du territoire au fil du temps
Les pressions et usages sont toujours aussi présents sur cette vallée fortement anthropisée par secteurs, avec une légère augmentation de la population et du taux d’artificialisation des sols. Certains usages comme la navigation ou la production d’hydroélectricité sont en légère baisse (lien établi entre production hydroélectrique et hydrologie). Les volumes des prélèvements en eau ont peu varié.
Le changement climatique se fait ressentir sur le territoire et les prévisions s’orientent vers une diminution du couvert neigeux en hiver et des précipitations en été, une augmentation des phénomènes extrêmes et une hausse de la température de l’eau. L’analyse réalisée sur les conditions d’étiages sur le territoire met déjà en évidence : un allongement des périodes de bas débits, des assecs plus fréquents sur certains affluents et des tendances à la baisse des débits d’étiage.
Une montée en compétence dans le domaine de l’eau
Plusieurs réformes territoriales ont marqué la mise en œuvre du contrat de rivière, notamment la réorganisation des intercommunalités. En lien avec la création de la compétence GEMAPI, les périmètres et missions des syndicats de rivière ont évolué. Cela a permis une montée en puissance des actions opérationnelles au cours des dernières années, grâce au travail d’animation et d’émergence de projets réalisés en début de contrat.
En 2023, le territoire est organisé pour mettre en œuvre une programmation d’actions en faveur des milieux aquatiques et humides : syndicats mixtes, EPAGEs, EPTB et EPCI exercent tout ou partie de la GEMAPI sur leur secteur.
Des rivières dégradées que ce soit sur le cours du Doubs ou ses affluents
Les études réalisées pendant le contrat ont permis une très nette amélioration de la connaissance sur les cours d’eau inclus dans le périmètre du contrat ces dernières années. Si la qualité de l’eau s’est parfois améliorée ces dernières décennies (notamment grâce à l’amélioration des systèmes d’assainissement des eaux usées), l’état écologique des cours d’eau reste dégradé : teneurs en nutriments d’origine diffuse toujours importantes et impactantes, présence de polluants chimiques (métaux, pesticides, nitrates, etc.), cours d’eau artificialisés par le passé, déconnectés de leur fond de vallée et milieux humides…. A cela se rajoutent aujourd’hui les effets du changement climatique : allongement des périodes de basses voir très basses eaux, hausses de la température de l’eau etc.
Pour en savoir plus sur l’état des lieux et le diagnostic actualisés :
évaluation de la démarche et perspectives
Le bilan du contrat de rivière se poursuit avec l’aide d’un bureau d’études en charge d’analyser le fonctionnement de la démarche, de recueillir les points de vue et attentes des acteurs du territoire, et de produire une évaluation plus globale (adéquation entre enjeux, objectifs, moyens humains et financiers ?). Cette étude devra conduire à l’élaboration, courant 2024, d’une stratégie adaptée aux nouveaux enjeux en matière d’eau, de biodiversité, et de changement climatique.
