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définition de l’Espace de Bon Fonctionnement sur deux secteurs du Doubs moyen

Le Doubs a fait par le passé l’objet de multiples aménagements qui altèrent ses fonctionnalités, notamment sur le secteur du Doubs moyen (de Montbéliard à Dole). Le gabarit du lit a été modifié pour la navigation, de multiples seuils constituent des obstacles à la continuité écologique et créent une succession de zones de retenues susceptibles d’augmenter le réchauffement des eaux et d’induire des habitats aquatiques moins variés, les boisements de berge ont souvent été supprimés…

Il n’est aujourd’hui pas envisageable, ni techniquement ni financièrement, de mettre en œuvre des mesures de restauration sur l’intégralité du cours du Doubs. Ainsi, dans le cadre du programme d’action 2019-2021 du Contrat de rivière Vallée du Doubs, deux tronçons du Doubs moyen ont été pré-identifiés pour mieux concilier enjeux liés aux fonctionnalités du cours d’eau et enjeux anthropiques, via des études de définition de l’Espace de Bon Fonctionnement (EBF) du Doubs.

Deux études, financées à hauteur de 70% par l’Agence de l’eau, sont ainsi menées en régie par l’EPTB Saône et Doubs, afin de définir sur ces secteurs l’Espace de Bon Fonctionnement du cours d’eau, au sein duquel pourraient se dérouler sans contraintes les phénomènes résultant des principales fonctions d’un cours d’eau et de son hydrosystème. Il s’agit des fonctions liées à :

  • la morphologie (mobilité latérale, érosion/dépôt d’alluvions, respiration du profil en long, habitats…) ;
  • l’hydraulique (inondabilité dans les zones d’expansion de crue, connectivité des milieux annexes…) ;
  • la biologie (support de biodiversité…) ;
  • l’hydrogéologie (relations nappe/rivière, autoépuration…) ;
  • la biogéochimie (rôle tampon des milieux rivulaires…).

Au-delà de ces études, les objectifs sont les suivants :

  • La mise en place d’une dynamique locale et collective parmi les acteurs locaux, pour réfléchir ensemble sur l’état du Doubs et les possibilités d’amélioration ;
  • L’identification de zones à enjeux et de sites favorables à la mise en œuvre d’actions de restauration morphologiques diverses et complémentaires qui permettent au cours d’eau de tendre vers le bon état écologique au sens de la DCE (restauration des berges, des boisements alluviaux, des annexes hydrauliques et zones humides…) ;
  • L’engagement d’une animation foncière afin de faciliter la mise en œuvre des projets ultérieurs de restauration nécessitant une maîtrise foncière des parcelles riveraines du Doubs.

Le linéaire du Doubs
entre Blussangeaux et Laissey (25)

Sur ce secteur, caractérisé par un fond de vallée relativement étroit et par la présence de multiples infrastructures de circulation (routes, vélo-route, voie ferrée, canal de navigation…), il s’agit de définir comment redonner un peu plus d’espace au cours d’eau, et à le reconnecter avec les milieux alluviaux annexes en fond de vallée.

 

L’étude a démarré au printemps 2019. Élus des communautés de communes des 2 Vallées Vertes et Doubs baumois, élus municipaux, partenaires techniques et financiers, usagers de la rivière et du fond de vallée (VNF, fédérations de pêche…) ont depuis été réunis à plusieurs reprises pour partager les résultats des différentes étapes de l’étude et les valider collectivement.

Le premier volet de l’étude, visant à établir un diagnostic du territoire, cartographier le périmètre de l’Espace de Bon Fonctionnement, et définir des tronçons prioritaires sur lesquels des actions de restauration des fonctionnalités du cours d’eau seront proposées, est à présent terminé.

Il s’agit désormais de poursuivre un travail de sensibilisation des élus locaux et du monde agricole aux problématiques liées aux fonctionnalités du Doubs, de réfléchir à leur intégration au sein des documents d’urbanisme, et de préciser une stratégie d’intervention pour restaurer ces fonctionnalités sur les secteurs prioritaires.

Le linéaire du Doubs
entre Fraisans et Etrepigney (39)

Sur ce secteur du Doubs jurassien, situé sur le territoire de la Communauté de communes Jura Nord, l’étude a été lancée en fin d’année 2019. L’établissement du diagnostic du tronçon est engagé, il est amené à être précisé et complété dans le cadre d’une démarche de concertation des acteurs locaux sous forme d’ateliers.

Sur ce secteur, des travaux qui contribueront à améliorer les fonctionnalités du cours d’eau sont d’ores et déjà en cours (travaux de restauration de la morte des Ilottes, propriété de l’EPTB, et du ruisseau de la source à Dampierre, par le Syndicat Mixte Doubs Loue). La mise en œuvre de ce type d’actions va dans le sens de la restauration de l’EBF du Doubs sur le secteur. Il s’agit désormais de créer les conditions favorable à la mise en œuvre d’actions du même type ou complémentaires sur le tronçon étudié.

Florence CARONE
03 81 87 00 00 – 06 71 45 96 56
florence.carone@eptb-saone-doubs.fr

Margaux CLAIN
03 81 87 99 92 / 06 68 21 95 73
margaux.clain@eptb-saone-doubs.fr