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démarche conservatoire

La « Démarche Conservatoire des plaines alluviales de la Saône et du Doubs » vise à favoriser une occupation des sols compatible avec le respect des grands enjeux des vallées de la Saône et du Doubs : protection et restauration des zones humides, préservation des nappes d’alimentation en eau potable, et maintien des champs d’expansion des crues.

Cette démarche porte sur les 234 communes riveraines de la Saône (100 000 ha) et se prolonge le long du Doubs jusqu’à Villers-le-lac. La Démarche Conservatoire de l’EPTB a ainsi compétence sur :

  • l’ensemble du lit majeur,
  • les îles du lit mineur,
  • les délaissés de navigation de la Saône.

La Démarche Conservatoire, concertée et partagée, s’organise autour de deux axes :

AXE N°1
Assistance à maîtrise d’ouvrage des collectivités locales

  • Accompagnement pour la maîtrise foncière des périmètres de protection de captage ;
  • Appui pour la maîtrise foncière des milieux naturels à enjeux ;
  • Soutien pour le maintien des champs d’expansion des crues et des espaces de mobilité de la Saône et du Doubs ;
  • Assistance technique à la réalisation d’études et de travaux de restauration sur les milieux naturels maîtrisés foncièrement.

AXE N°2
Acquisition foncière et réalisation de travaux de restauration des milieux en régie

  • Acquisition foncière de milieux humides sur les zones identifiées prioritaires ;
  • Études et travaux de restauration sur les sites acquis.

> zoom sur des programmes d’actions

Restauration de prairies et forêts inondables du Val de Saône

Dans le cadre de sa Démarche Conservatoire, l’EPTB met en œuvre des actions de restauration des prairies et forêts inondables du Val de Saône. Objectif : rétablir les dynamiques naturelles du fleuve, reconnecter les milieux et préserver la biodiversité tout en renforçant la résilience du territoire face aux crues et au changement climatique.

Restructuration de la gestion foncière des forêts des bords du Doubs (25)

Dans le cadre de sa Démarche Conservatoire, l’EPTB identifie et acquiert des parcelles forestières difficiles à exploiter afin de valoriser leur potentiel environnemental et faciliter des projets de restauration des interfaces rive-cours d’eau. Ces acquisitions permettent de conduire des études et travaux visant à restaurer des zones naturelles stratégiques, notamment les berges et milieux humides, pour renforcer la fonctionnalité écologique des rives du Doubs.

Maîtrise foncière en Saône-et-Loire – Projet Agrival

Dans le cadre de sa Démarche Conservatoire, l’EPTB s’est porté acquéreur de 65 hectares de milieux humides dans le Val de Saône afin de préserver ces parcelles aux forts enjeux écologiques et d’en assurer un plan de gestion durable. Cette maîtrise foncière permet de maintenir des pratiques agricoles compatibles avec les objectifs environnementaux, tout en contribuant à la protection des zones humides, de la ressource en eau et des continuités écologiques.

> zoom sur des travaux de restauration

Lamarche-sur-Saône

Espace Naturel Sensible
à Poncey/Lamarche (21)

Prairie humide
à Boyer (71)

Zone humide
à Saint-Marcel (71)

Prairie humide
à Garnerans (01)

Île Boileau
à Seurre (21)

Île de 
Montmerle-sur-Saône (01)

Plan de gestion à
Gevigney-et-Mercey (70)

Prairies inondables
à Amance (70)