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restructuration de la gestion foncière des forêts des bords du Doubs

Certaines parcelles forestières en bord de Doubs, parfois enclavées souvent inondées présentent pour leurs propriétaires plus d’inconvénients que d’avantages.  L’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Saône et Doubs porte alors un tout autre regard sur ces espaces à enjeux…

Le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) de Bourgogne-Franche-Comté est engagé depuis 2016 dans l’animation d’un Plan de Développement de Massif (PDM) sur le territoire du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Doubs Central, notamment sur 85 communes situées en rive droite du Doubs et jusqu’à la vallée de l’Ognon. Cette opération, qui en premier lieu  a pour objectif de dynamiser la gestion forestière principalement auprès de petits propriétaires forestiers, se double d’une action de restructuration foncière. Du fait que ce territoire présente un parcellaire particulièrement morcelé, cette action trouve ici tout son sens auprès de propriétaires n’ayant plus d’objectifs de valorisation de leurs parcelles.

Très vite, au lancement de cette action, des propriétaires de parcelles enclavées entre le cours naturel du Doubs et le canal du Rhône au Rhin ont sollicité le technicien pour envisager les solutions possibles d’exploitation. Le cas très particulier de parcelles ripicoles (en bord des eaux courantes) a mis en évidence un contexte particulièrement délicat, voire même impossible.

Diverses solutions ont bien été envisagées telles que le franchissement à gué du Doubs, le débardage aérien, l’évacuation des bois par barges, le transport léger sur la vélo-route… Les difficultés de mise en œuvre et leur coût ont conduit certains propriétaires à vouloir se séparer de leurs parcelles.

À la vente, l’ensemble des contraintes identifiées rendent ces parcelles peu attractives… et c’est là qu’intervient une autre voie de valorisation : l’amélioration environnementale ! En effet, l’évolution libre de ces bouts de forêt, de ces prés enfrichés de longue date, ou encore le linéaire de berge et le caractère humide de leur sol leur confèrent bien des caractéristiques intéressantes du point de vue environnemental. Pour cette raison, certaines de ces parcelles ont été présentées à l’équipe technique de l’EPTB Saône et Doubs.

Coordinateur de la politique publique de l’eau et garant de la cohérence des interventions dans ce domaine sur son territoire de bassin, l’Etablissement  conduit des projets sur les thématiques de prévention des inondations, d’amélioration de la qualité et de la ressource en eau, des zones humides et de de la biodiversité. L’EPTB intervient ici dans le cadre de sa Démarche Conservatoire ayant pour objectifs la protection et la restauration des zones humides et de leur biodiversité, la préservation des nappes d’alimentation en eau potable et le maintien des champs d’expansion des crues. Il en assure ensuite la gestion à long terme ainsi que la coordination des suivis scientifiques.

Au regard des parcelles présentées, l’Établissement a retenu sur le Doubs deux secteurs qu’il est en passe d’acheter.

Le premier projet concerne environ 2.39 ha sur la commune de Branne. La parcelle présente un linéaire d’environ 800 m de berges sur lesquels les études et travaux programmés doivent permettre de restaurer l’interface rive/cours d’eau. En effet, les interventions passées ayant bien souvent conduit à la suppression de la végétation rivulaire, le régime hydrique a alors creusé le lit et la berge du Doubs de façon linéaire. Cette section du cours d’eau présente une berge abrupte de plus de 2 m de haut par endroits et quasi uniforme.

Enfin, les contacts entrepris avec l’un des propriétaires conduisent l’EPTB dans une troisième démarche d’acquisition de 3.60 ha en Haute-Saône, à la confluence de l’Ognon et de la Saône.

Avec la participation financière de :