contrat de rivière saône

Présidence

• Madame Marie-Claire BONNET-VALLET, Conseillère départementale du Canton d’Auxonne

Vice-Présidence

• Monsieur Alain ROUSSEL, Président de la CC Vosges Côté Sud Ouest ;
• Monsieur Guy BILLOUDET, l’actuel Vice-Président, Président de CC de Bresse et Saône

Commissions territoriales

Ces commissions sont une déclinaison, au niveau régional, du Comité de rivière. Elles permettent de réunir les élus et partenaires locaux selon trois entités géographiques :

• Commission territoriale Saône amont (départements 88, 70) 
  Président : Monsieur Alain ROUSSEL
• Commission territoriale Saône bourguignonne (départements 21, 71)
  Présidente : Madame Marie-Claire BONNET-VALLET
• Commission territoriale Saône aval (départements 01, 69)
  Président  : Monsieur Guy BILLOUDET

Collèges représentés au sein du Comité de rivière

Suite à un arrêté préfectoral signé en 2014, les membres du Comité de rivière du Contrat Saône font partie des 3 collèges :

• Collège des Collectivités territoriales et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI),
• Collège des représentants de l’État et des Établissements Publics de l’État,
• Collège des représentants des usagers.

Ces 3 collèges représentent un peu plus de 110 membres répartis sur le linéaire très important (500 km) que représente ce Contrat.

Historique de la démarche « Contrat de rivière »

Le premier contrat sur la Saône, le Contrat de Vallée Inondable (CVI), avait permis d’engager plus de 500 opérations pour 78 millions d’euros entre 2004 et 2009. Le Contrat comptait alors 234 communes riveraines de la Saône sur les 480 km de son parcours.

Depuis, l’EPTB Saône et Doubs travaille avec ses partenaires à l’élaboration de nouveau programme d’actions sur le territoire du Val de Saône, élargi à ses petits affluents dépourvus de procédure de gestion, intégrant ainsi une cinquantaine d’affluents orphelins de procédure de gestion, et faisant passer la superficie du Contrat de 800 à 5 000 km² !

2015-2019 : Contrat de rivière « Contrat Saône, corridor alluvial et territoires associés ».
229 actions étaient alors inscrites et couvraient principalement les thématiques liées à la ressource en eau, au bon fonctionnement des cours d’eau et aux milieux humides annexes. Sur ces 229 actions, un peu plus de la moitié concernaient directement la Saône, 20% les petits affluents et 1/3 sont des actions générales communes à l’ensemble des masses d’eau.

2019 : Un contrat redynamisé par une nouvelle gouvernance politique
Cette année a permis de reprendre contact avec une multitude d’organismes, de partager le même niveau d’information, de dresser un bilan technique du Contrat Saône mais aussi d’évoquer les perspectives souhaitées pour cette démarche opérationnelle.
Une instance réduite appelée « bureau restreint » a également été mise en place.

2019-2021 : un avenant au Contrat
Cet avenant de prolongation a permis de finaliser les actions engagées, mais également l’intégration d’actions permettant au Contrat de rivière d’être cohérent et surtout fédérateur, riche de l’appui technique de l’EPTB et de l’engagement financier respectif de chaque organisme partenaire. Le bilan proposé fin d’année 2021 fut très positif…

2022-2024 : Poursuite de la dynamique sur l’axe Saône
Ce dernier contrat assure la poursuite de l’engagement collectif pour la mise en œuvre d’un ensemble de mesures opérationnelles en faveur de la restauration des rivières et milieux aquatiques du Val de Saône. Il comportait 112 opérations prises en charge par une vingtaine de maîtres d’ouvrage, pour un montant prévisionnel de plus de 11,5 millions d’euros.