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Contrats agricoles sur la Basse vallée de la Seille

Information à destination des exploitants ayant souscrit en 2015 ou 2016 un contrat agricole sur le site Natura 2000 « Basse vallée de la Seille »….

La nouvelle PAC n’étant pas encore définie, une période de transition, pilotée par la Région et la DRAAF, est instaurée pour 2 ans (2021-2022).

Voici les règles qui nous ont été transmises :

  • Seuls seront éligibles à la campagne 2021 les exploitants s’étant engagés lors des campagnes 2015 ou 2016 ;
  • Contrairement à 2020, il n’y aura pas de prolongation des contrats existants (via Télépac), il sera nécessaire de redéposer un nouveau dossier sur les parcelles engagées (entretien individuel + pré-engagement) ;
  • La durée des engagements des mesures de fauche tardive sera d’un an (renouvelable en 2022) en attendant la nouvelle programmation (prévue pour 2023) :
  • Le budget alloué au territoire sera plafonné aux montants engagés en 2015/2016, la priorité sera donc donnée aux parcelles déjà engagées. S’il reste des reliquats, de nouvelles parcelles pourraient être engagées dans la limite de l’enveloppe disponible.

Les mêmes mesures vous seront proposées, au même montant.

Calendrier à venir :

  • Afin de réserver une enveloppe pour le territoire, l’EPTB, en tant que structure animatrice,doit  déposer pour le 19 février un dossier de candidature en réponse à l’appel à projet de la Région / DRAAF.
  • Le 25 mars, une commission rendra sa décision sur l’octroi d’un budget pour le territoire.
  • A l’issue, l’EPTB pourra vous rencontrer, pour vous faire signer un nouveau contrat (avant le 15 mai).

En attendant ce moment, les exploitants doivent indiquer à l’EPTB s’ils souhaitent poursuivre leur engagement.

Tous ont été destinataires d’un mail.

Contact :

Charline PIERREFEU
charline.pierrefeu@eptb-saone-doubs.fr
06 71 45 97 71

 

 

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