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déclaration d’intention SAGE de la Tille

Le projet de SAGE de la Tille a été validé le 17 janvier dernier par la Commission Locale de l’Eau (CLE) du bassin de la Tille. Cette validation fait suite à un important travail de concertation pour l’élaboration de ce projet de SAGE.

L’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, prévoit une procédure de concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale.

Il a ainsi été décidé de procéder à la publication d’une lettre d’intention. La CLE souhaite informer le public et ouvrir le droit d’initiative, pour demander au Préfet l’organisation d’une concertation préalable.

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