Actuellement, l’EPTB anime sur son bassin versant le SAGE Allan.
Situé au Nord Franche-Comté autour des communes de Belfort, Montbéliard et Héricourt, le sous-bassin de l’Allan est un territoire à enjeux majeurs (urbains, économiques et environnementales) aux problématiques multiples de gestion de la ressource en eau qui conditionnent son développement. Aussi, une gestion concertée de la politique d’aménagement et de gestion des eaux s’impose.
Face au constat des nombreuses problématiques rencontrées sur le bassin de l’Allan (ressource en eau déficitaire, dégradation de la qualité de l’eau et de la biodiversité aquatique, récurrence des inondations, artificialisation des milieux aquatiques et humides), les acteurs locaux se sont engagés voici une dizaine d’année dans une démarche concertée. Réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE), collectivités locales, acteurs économiques, acteurs de la société civile et services de l’Etat ont œuvré à définir les termes d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Allan, fruit de ce travail de concertation, a été approuvé en janvier 2019.
Il s’impose à présent aux décisions administratives dans le domaine de l’eau, et son règlement s’applique à tous. L’application des orientations du SAGE, décidées par la CLE selon les enjeux du territoire, apporte les conditions d’une gestion durable de la ressource en eau et des usages qui en sont faits.
Un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification à portée réglementaire élaborés de manière collective, qui fixent des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il doit être compatible avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
L’Allan est un affluent en rive droite du Doubs, avec lequel il conflue sur la commune de Voujeaucourt dans le Doubs (25), un peu au sud de Montbéliard.
Le SAGE couvre le bassin versant hydrographique de l’Allan et de ses affluents sur le territoire français. L’Allaine – nom de l’Allan en amont de la confluence avec la Bourbeuse – prenant sa source en Suisse, environ ¼ du bassin versant se situe hors du territoire français.
On distingue 4 sous-bassins versants :
Chiffres clés
Les problématiques du bassin versant, identifiés et précisés par les travaux préparatoires du SAGE, répondent à 5 grandes catégories d’enjeux :
Gouvernance, cohérence et organisation du SAGE
Le premier enjeu du SAGE concerne l’organisation des acteurs de l’eau. C’est un enjeu transversal mais pourtant essentiel, car il garantit la réussite de la démarche en assurant l’efficacité des actions menées.
Ce que le SAGE vise :
Ressource quantitative
Assurer la disponibilité de la ressource en eau est la première préoccupation du SAGE. Il s’agit d’atteindre l’équilibre entre les prélèvements (eau potable, activités économiques) et le bon fonctionnement des milieux aquatiques.
Ce que le SAGE vise :
Ce que le SAGE impose :
Pollutions et qualité de l’eau
Une bonne qualité d’eau est une condition indispensable à la bonne santé des milieux aquatiques et à la conservation des usages que nous en faisons, et ce d’autant plus que les débits d’eau sont faibles.
Ce que le SAGE vise :
Inondation
Les crues sont des phénomènes naturels que l’on ne peut totalement maîtriser. On peut en revanche éviter d’aggraver leur intensité, et protéger les personnes et les biens qui restent exposés.
Ce que le SAGE vise :
Morphologie et milieux aquatiques
Rares sont les cours d’eau qui n’ont pas été modifiés par les activités humaines, entraînant souvent des menaces pour la vie aquatique mais aussi les usages que nous faisons de l’eau. Ces transformations sont parfois irréversibles (traversée des agglomérations…), mais localement, il est encore possible de redonner un fonctionnement plus naturel au cours d’eau.
Ce que le SAGE vise :
Le SAGE Allan comporte 53 dispositions de natures diverses (acquisition de connaissances, travaux, actions de sensibilisation…).
La mise en œuvre du SAGE s’appuie sur un contrat de bassin et sur un PAPI pour le volet inondation. Ces deux outils garantissent une action concertée et pertinente à l’échelle hydrographique. Ces dispositifs contractuels permettent par ailleurs de soutenir l’engagement des porteurs de projets en leur permettant l’accès à des financements dédiés.
Les acteurs du SAGE Allan
La phase d’élaboration du SAGE mobilise de nombreux acteurs du bassin : usagers, collectivités locales, institutions, administrations, etc. Pour l’élaboration du SAGE, les acteurs du périmètre SAGE sont réunis auprès de différentes instances :
La Commission Locale de l’Eau
Véritable lieu d’échange et de débat, la Commission Locale de l’Eau (CLE) représente l’ensemble des usages et des tendances qui peuvent s’exprimer autour de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur le périmètre du SAGE Allan. Instance institutionnelle mise en place par arrêté préfectoral, elle est surtout une assemblée délibérante chargée de conduire l’élaboration, la révision et la mise en œuvre du SAGE. La CLE du SAGE Allan, comprend, 51 membres parmi lesquels :
Le bureau de la CLE
La CLE a désigné en son sein un bureau, assemblée restreinte chargée du suivi, de la synthèse des travaux d’élaboration et de la préparation des réunions plénières. Le bureau de la CLE constitue ainsi l’intermédiaire entre les groupes de travail et l’instance de la CLE.
Les groupes de travail
Cinq commissions thématiques ont été constituées
Ces groupes de travail thématiques sont lieux d’échanges et d’élaboration de propositions de travail.
L’EPTB Saône et Doubs : structure porteuse
La CLE n’a pas de personnalité juridique propre, c’est pourquoi une structure est désignée pour assurer le portage des études et/ou l’embauche d’un chargé de mission. La structure porteuse du SAGE Allan est l’EPTB.
Antenne de Belfort
DDT du Territoire de Belfort – 8 Place de la Révolution Française – 90000 BELFORT
Contact mail
prénom.nom@eptb-saone-doubs.fr
Un contrat de bassin Allan 2022-2024
Afin d’assurer la concrétisation des objectifs du SAGE Allan, le contrat de bassin se présente comme un outil pour accélérer la mise en oeuvre des projets portés par les collectivités et les partenaires du SAGE. La Commission Locale de l’Eau, qui suit la mise en oeuvre du contrat, assure la cohérence et la complémentarité des initiatives portées par les acteurs du territoire.
EPTB Saône et Doubs
220, rue du Km 400, 71000 MACON
Tél. : 03 85 21 98 12
Email : info[arobase]eptb-saone-doubs[point]fr
