facebook LinkedIn YouTube
logo EPTB
Accueil » actions » papi val de saône et côte viticole » consultation du public

consultation du public

L’EPTB a élaboré un nouveau Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) à l’échelle de la Saône, en partenariat avec les acteurs du territoire : syndicats de rivière, collectivités, services de l’Etat, Chambres d’Agriculture…

Ce PAPI « Val de Saône et côte viticole », comporte cette fois-ci un volet « viticole » pour répondre aux problématiques d’inondation par ruissellement et débordement des affluents du secteur.

La démarche d’élaboration de ce PAPI a démarré par une première étape dite « PEP » (Programme d’Etudes Préalables) qui s’est déroulée sur 3 ans (2022-2025). Cette phase d’études a permis d’affiner le diagnostic du territoire, d’apporter ou d’approfondir les connaissances manquantes sur le périmètre envisagé, et de réaliser différentes études en vue de la réalisation du PAPI. 

Du 17 mai au 30 juin, le dossier du PAPI dit « complet » a été porté à connaissance du public, pour que ce dernier puisse donner son avis : soit en faisant part de remarques et/ou observation à un mail dédié, soit en participant à une enquête.

Les travaux feront l’objet de concertations et de consultations ultérieures
dans le cadre obligatoire des autorisations environnementales (Loi sur l’eau et les milieux aquatiques).