papi allan
Ces Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ont été lancé en 2002 par le Ministère de l’Ecologie, avec pour objectifs :
- De favoriser, auprès des collectivités, l’émergence de programmes d’action traitant les problèmes d’inondations, de manière équilibrée et cohérente, ainsi que tous les axes de la prévention des inondations, tout en reposant sur une stratégie partagée.
- De promouvoir une gestion intégrée du risque inondation à l’échelle d’un bassin de risque cohérent, via l’apport d’un soutien financier de l’Etat à travers le Fonds Barnier ou le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs.
PHASE #01
Elaboration d’un Programme d’Etudes Préalables (PEP), pour disposer des connaissances suffisantes.
PHASE #02
Construction d’un PAPI dit « complet », plus centré sur les travaux.
Le PAPI Allan
L’EPTB anime actuellement le PAPI Allan, qui concerne 3 départements francs-comtois (Territoire de Belfort, Haute-Saône et Doubs), 6 EPCI et 197 communes du bassin de l’Allan et du Doubs médian. Un territoire sur lequel plus de 135 000 personnes sont exposées au risque inondation (soit 44% de la population totale du secteur Nord Franche-Comté).
Au stade de Programme d’Etudes Préalables, ce PAPI a été validé en mai 2025 par M. le préfet du Territoire de Belfort, après plus de 18 mois de concertation avec les partenaires du territoire.
Il comporte 48 actions portées par 12 maîtres d’ouvrages différents pour un montant total d’un peu plus de 2,3 millions d’euros.
On distingue plusieurs co-financeurs (EPCI, Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, conseils départementaux…), mais le principal reste l’Etat au travers du Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM, dit aussi « Fond Barnier ») à hauteur de 1,24 millions d’euros.
Le PAPI au stade du PEP
Le Programme d’Etudes Préalable (PEP) est un contrat conclu volontairement entre des collectivités locales et l’Etat pour une durée de 2 ans minimum.
Ce PEP, porté par l’EPTB, est le préalable nécessaire à un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) d’une durée de 6 ans, qui permettra de mettre en œuvre les actions définies dans le PEP. Il permet de traduire de manière opérationnelle la Directive Inondation, via la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) de Belfort-Montbéliard.
Le PEP du PAPI du bassin de l’Allan est constitué en majorité d’actions (sensibilisation, d’études de maîtrise d’œuvre et d’études visant à acquérir une connaissance bassin), ayant pour but d’affiner la connaissance du territoire afin de préparer les actions structurantes de réduction des inondations et de leurs conséquences qui seront ensuite mises en œuvre dans le cadre du futur PAPI complet à l’horizon 2027.
Le périmètre du PAPI de l’Allan et de son programme d’études préalables (PEP) concerne la totalité du bassin-versant du cours d’eau éponyme affluent du Doubs et de ses sous bassins-versants (Allaine-Alan-Rupt, Savoureuse, Lizaine, Bourbeuse), situés dans les départements du Territoire de Belfort, du Doubs et de la Haute-Saône. Ce périmètre correspond à celui de la SLGRi actuelle de Belfort-Montbéliard avec une extension à l’ensemble du territoire communautaire de Pays de Montbéliard Agglomération.
Ce territoire s’étend sur une surface d’environ 1280 km² et accueille un peu plus de 306 000 habitants. Plus de 135 000 personnes sont soumises au risque inondation (tant par débordement, que par ruissellement) sur ce territoire, ce qui représente près de 44% de la population totale.
Ce territoire est hydrologiquement particulier puisqu’il combine des phénomènes multiples et complexes. Si les débordements des cours d’eau et de leurs affluents font partie des événements pour lesquels le territoire et la population ont su s’adapter pour se prémunir au mieux, le changement climatique provoque un changement de paradigme au niveau des problématiques désormais rencontrées. En effet, il est observé une augmentation de la fréquence et de l’intensité des fortes pluies et des orages provoquant des ruissellements, la saturation des réseaux provoquant leur débordement et des phénomènes de crues-éclairs sur de petits affluents qui n’étaient, jusqu’alors, pourtant pas de nature à causer des problèmes.
Conscientes de leur vulnérabilité face aux crues de l’Allan, la Savoureuse, la Bourbeuse et la Lizaine, ainsi que leurs nombreux affluents, plusieurs collectivités nord franc-comtoises se sont réunies afin de s’engager dans une démarche PAPI. Bassin de vie et d’emploi dense en population installé sur un noeud hydrographique soumis à diverses influences climatiques et hydrologiques (vosgiennes et jurassiennes), celui-ci est particulièrement sensible à l’aléa inondation par ses nombreux enjeux. Les événements de crues et d’inondations y sont assez fréquents, d’ailleurs certains de ces épisodes ont marqué durablement le territoire et ses habitants, notamment ceux de janvier 1910, juin 1953, janvier 1955, février 1957, mai 1983, février 1990, février 1999, août 2007, juin 2016…
Ce territoire a pris conscience de cette sensibilité au risque d’inondation depuis longtemps en établissant successivement plusieurs outils, notamment la stratégie locale de gestion du risque d’inondation (SLGRi) de l’Allan (2017), mise en place par l’Etat, faisant suite à la définition et à la cartographie du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Belfort-Montbéliard (2012/2013). Par ailleurs, cette initiative collective d’engagement dans un nouveau PAPI permet de redynamiser la démarche initiée par la réalisation du premier PAPI sur le bassin de l’Allan et de la Savoureuse (2004-2011) tout en assurant une réelle cohérence de bassin-versant.
Courant 2023, sur sollicitation de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA), et par délibérations concordantes, plusieurs collectivités (CC du Pays d’Héricourt, Grand Belfort Communauté d’Agglomération, CC des Vosges du Sud) de ce secteur ont donc émis le souhait de s’engager dans un second PAPI, en désignant l’EPTB comme porteur de la démarche. En effet, en sa qualité d’intervenant privilégié dans l’animation des politiques publiques sur les axes Saône et Doubs mais également de son expérience d’élaboration et d’animation de plusieurs PAPI à l’échelle régionale, l’établissement dispose donc du savoir-faire nécessaire à la réussite de la démarche.
Axe 1 – Amélioration de la connaissance du risque
1.0 – Etude de vulnérabilité sur les 73 communes de PMA – Action inscrite pour rappel
1.1 – Remise en état des totems de crues
1.2 – Réalisation d’une étude hydromorphologique de l’Allaine dans la plaine Grandvillars (90) en vue d’une restauration morphologique
1.3 – Création & publication d’un livret d’information sur les crues et inondations sur le bassin de l’Allan
1.4 – Mise en place de panneaux de communication : laisses de crues, culture du risque et changement climatique
1.5 – Information préventive : élaboration et mise à jour des DICRIM
1.6 – Réalisation d’une étude de restauration hydromorphologique de l’Ecrevisse en vue de diminuer le risque d’inondation dans la traversée de Brebotte
1.7 – Sensibilisation des élus de GBCA au risque d’inondation
1.8 – Porter à la connaissance des élus les cartes ZIP / ZICH sur le réseau surveillé (Savoureuse)
1.9 – Mise à jour du DDRM du Territoire de Belfort et TIM
1.10 – Etude du risque de ruissellement et de remontée de nappe sur les communes de Chaux, Lachapelle-sous-Chaux et Auxelles-Haut
1.11 – Relevé et mise en ligne de laisses de crues
1.12 – Sensibilisation et culture du risque auprès des scolaires
1.13 – Installation de 2 totems de crues
1.14 – Etude globale pour la restauration morphologique de la Lizaine et de ses affluents – Action inscrite pour rappel
1.15 – Etude de la problématique d’inondation par ruissellement – Définition et identification des préconisations en matière de prévention du ruissellement sur GBCA
1.16 – Installations de totems de crues dynamiques sur la Lizaine et ses affluents
Axe 2 – Surveillance, prévision et prévention des inondations
2.0 – Instrumentation et automatisation d’un réseau de mesures de surveillance et d’alertes aux crues
2.1 – Pose d’échelles limnimétriques et sondes de mesures sur les affluents de l’Allaine et de la Bourbeuse
2.2 – Révision du Schéma Directeur de Prévision des Crues du bassin RMC (SDPC RMC)
Axe 3 – Alerte et gestion de crise
3.0 – Assistance aux communes pour l’élaboration de leur PCS
3.1 – Exercices de gestion de crise
3.2 – Assistance aux intercommunalités pour l’élaboration des PICS
3.3 – Exercice de gestion de crise inondation – SIDPC 25
Axe 4 – Prise en compte du risque d’inondation dans l’urbanisme
4.0 – Diagnostic de ruissellement et cartographies associées des axes d’écoulement préférentiels des ruissellements (Etude item 4) – Action inscrite pour rappel
4.1 – Intégration de l’aléa inondation dans les documents d’urbanisme
4.2 – Finalisation et approbation des PPRi de la Savoureuse et du bassin-versant de la Bourbeuse en procédure de révision / extension – Action inscrite pour rappel
4.3 – Révision du PPRi de l’Allaine
Axe 5 – Réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes
5.0 – Diagnostic des captages d’eau potable
5.1 – Diagnostics de bâtiments particuliers
5.2 – Expérimentation de 5 diagnostics de réduction de la vulnérabilité des entreprises en partenariat avec les CCI
5.3 – Diagnostics de bâtiments particuliers sur la CCPH
Axe 6 – Ralentissement des écoulements
6.0 – Etudes de maîtrise d’œuvre relative à l’amélioration des organes hydromécaniques de la prise d’eau de Grosmagny
6.1 – Etudes de maîtrise d’œuvre relative à l’amélioration du fonctionnement des ouvrages traversants des bassins de Grosmagny
6.2 – Protection contre les inondations et restauration écologique du Gland dans sa traversée d’Hérimoncourt
6.3 – Etude de faisabilité de restauration morphologique de l’Allaine à Morvillars
6.4 – Etude de restauration de la zone d’expansion des crues de la Savoureuse à l’aval du barrage-seuil de l’Arsot
6.5 – Etude de restauration morphologique de la Savoureuse dans la zone de captage de GBCA à Sermamagny
6.6 – Etude d’opportunité pour la suppression du point noir hydraulique de boulevard de la Liberté à Delle
Axe 7 – Gestion des ouvrages de protection hydraulique
7.0 – Etudes de danger Savoureuse / Allan / Doubs – Action inscrite pour rappel
7.1 – Etude de confortement des digues PL1 et PL2 du système d’endiguement de la basse vallée de la Savoureuse – Action inscrite pour rappel
7.2 – Etude de confortement de la digue PL5 sur la Savoureuse à Vieux-Charmont
7.3 – Etude de confortement de la digue PL10 sur l’Allan à Bart
7.4 – Etude de confortement de BR5 sur l’Allan à Etupes
7.5 – Etude de maîtrise d’œuvre pour la réhausse du niveau de protection au niveau historique pour les digues PL3 – PL6 du système d’endiguement de la Savoureuse
7.6 – Réalisation d’une étude de dangers (EDD) et dossier d’autorisation du système d’endiguement de la digue de la ZAC de l’Allaine à Delle (90) – Action inscrite pour rappel
7.7 – Gestion des ouvrages de protection contre les inondations – Réalisation des études de dangers (EDD) et des dossiers d’autorisation des systèmes d’endiguement des digues de Sermamagny, Sevenans, Trévenans et Châtenois-les-Forges
- Dossier du Programme d’Etudes Préalables
- Courrier de validation du PEP (06/05/2025)
- Réunion de cadrage : Présentation + Compte-rendu (05/10/2023)
Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) des bassins Allan-Savoureuse
- Dossier complet SLGRI (Arrêtée par les préfets de départements du Doubs, Haute-Saône et Territoire de Belfort – Janvier 2017)
- Synthèse SLGRI
- Retrouvez tous les documents de la SLGRI sur le site de l’ORISK : orisk-bfc.fr/slgri-allan
Comités de pilotage
- 2025.06.27 : Présentation + Compte-rendu
- 2024.11.13 : Présentation + Compte-rendu
- 2024.01.31 : Présentation + Compte-rendu
Comités techniques
- 2025.05.27 : Présentation + Compte-rendu
- 2024.09.12 : Présentation + Compte-rendu
- Préfet pilote de la démarche PAPI du bassin de l’Allan : M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire de Belfort ;
- Structure porteuse de la démarche : EPTB Saône et Doubs.
Conformément au cahier des charges PAPI 3 de 2023, la démarche PAPI du bassin de l’Allan possède deux référents :
- Référent Etat : Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort (DDT 90) ;
- Référent Elus : Mme Magali DUVERNOIS, Vice-Présidente de Pays de Montbéliard Agglomération – Vice-Présidente de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Allan – Maire d’Exincourt (25) – Représentante de PMA au sein du Conseil Syndical de l’EPTB Saône et Doubs.
La démarche PAPI sur le bassin de l’Allan dispose de plusieurs niveaux/instances de gouvernance :
- Comité de Pilotage (CoPil)
- Rassemble l’ensemble des parties prenantes de la démarche PAPI + nombreuses structures invitées
- Objectifs : favoriser le dialogue, définir & vérifier l’avancement du calendrier des actions, valider le programme d’action, etc.
- Comité Technique (CoTech)
- Assemblée plus restreinte et limitée aux techniciens, vise à préparer le CoPil en assurant un suivi technique et financier des actions inscrite au PEP/PAPI
- Objectifs : suivi technique des actions, évaluer les difficultés de mise en œuvre, etc.
- 3 Groupes de Travaux thématiques (GT Thématiques) ou Comités Thématiques (CoThema)
- Préparer des synthèses de l’avancement des actions de leur thématique pour le CoTech
- Trouver et mobiliser un/des porteurs pour les actions globales qui doivent être déclinées sur le BV de l’Allan
- Amener les collectivités à travailler conjointement à la rédaction d’un cahier des charges pour les thématiques mentionnées (ci-après) + mutualiser et uniformiser les cahier des charges à l’échelle du BV
- Assurer un suivi plus fin de certaines actions en particulier, notamment celles ayant l’ambition d’être déployées de manière globale à l’échelle du bassin-versant
- « Zones d’Expansion des Crues »
Constat :
Nécessité de mettre en place un étude globale et structurante concernant les Zones d’Expansion des Crues (ZEC) et les Espace de Bon Fonctionnement (EBF) des cours d’eau du bassin de l’Allan et sur le tronçon du Doubs médian dans le cadre du Programme d’Etudes Préalables (PEP).
Objectifs :- Identifier le/les porteur(s) légitime(s) pour le/les projet(s) ;
- Travailler sur le développement d’un cahier des charges concerté à l’échelle du périmètre du PAPI ;
- Partage et retours d’expériences entre maîtres d’ouvrages.
- « Zones d’Expansion des Crues »
- « Ruissellement »
Constat :
Le changement climatique implique la recrudescence de phénomènes convectifs pluvio-orageux intenses. Ils impliquent des ruissellements de plus en plus prégnants sur les territoires. Ce faisant, il est donc nécessaire d’effectuer une étude globale et structurante sur cette thématique.
Objectifs :- Définir un état des lieux de la compétence ruissellement sur le périmètre du PEP/PAPI ;
- Identifier le/les porteur(s) légitime(s) pour le/les projet(s), travailler sur le développement d’un cahier des charges de façon globale et concertée ;
- Définir un plan global de réduction de vulnérabilité et de prise en compte des risques ruissellement dans l’urbanisme pour le PAPI complet ;
- Sensibiliser le monde agricole/les collectivités/les élus face à cette problématique.
- « Ruissellement »
- « Sensibilisation & réduction de la vulnérabilité »
Constat :
Peu d’actions pour des mesures de réduction de la vulnérabilité sur les collectivités, bien que le PAPI soit couvert par un TRI (Territoire à Risques important d’Inondation) et que la région ait connu des épisodes de crues majeures répétés.
Objectifs :- Développer l’axe de réduction de la vulnérabilité (notamment les diagnostics) ;
- Identifier les à la réalisation de travaux après les diagnostics ;
- Partager l’expérience entre les maîtres d’ouvrages ;
- Définir une stratégie de réduction de la vulnérabilité et de sensibilisation pour le PEP et le PAPI complet ;
- Mettre en place un outil de suivi de réalisation des travaux pour le PAPI complet.
- « Sensibilisation & réduction de la vulnérabilité »
- Adrien PERRY
Animateur du PAPI Allan
06 26 60 80 44
Antenne de Belfort
8 place de la révolution – 90000 BELFORT
Contact mail
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