papi allan
Ces Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ont été lancé en 2002 par le Ministère de l’Ecologie, avec pour objectifs :
- De favoriser, auprès des collectivités, l’émergence de programmes d’action traitant les problèmes d’inondations, de manière équilibrée et cohérente, ainsi que tous les axes de la prévention des inondations, tout en reposant sur une stratégie partagée.
- De promouvoir une gestion intégrée du risque inondation à l’échelle d’un bassin de risque cohérent, via l’apport d’un soutien financier de l’Etat à travers le Fonds Barnier ou le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs.
PHASE #01
Elaboration d’un Programme d’Etudes Préalables (PEP), pour disposer des connaissances suffisantes.
PHASE #02
Construction d’un PAPI dit « complet », plus centré sur les travaux.
L’EPTB anime actuellement le PAPI Allan, qui concerne 3 départements francs-comtois (Territoire de Belfort, Haute-Saône et Doubs), 6 EPCI et 197 communes du bassin de l’Allan et du Doubs médian. Un territoire sur lequel plus de 135 000 personnes sont exposées au risque inondation (soit 44% de la population totale du secteur Nord Franche-Comté).
Au stade de Programme d’Etudes Préalables, ce PAPI a été validé en avril 2025 par M. le préfet du Territoire de Belfort, après plus de 18 mois de concertation avec les partenaires du territoire.
Il comporte 48 actions portées par 12 maîtres d’ouvrages différents pour un montant total d’un peu plus de 2,3 millions d’euros.
On distingue plusieurs co-financeurs (EPCI, Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, conseils départementaux…), mais le principal reste l’Etat au travers du Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM, dit aussi « Fond Barnier ») à hauteur de 1,24 millions d’euros.
Le PEP est un contrat conclu volontairement entre des collectivités locales (EPCI, syndicats mixtes, établissements publics, …) et l’Etat pour une durée de 2 ans minimum. Ce PEP, porté par l’EPTB, est le préalable nécessaire à un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) d’une durée de 6 ans, qui permettra de mettre en œuvre les actions définies dans le PEP. Il permet de traduire de manière opérationnelle la Directive Inondation, via la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) de Belfort-Montbéliard.
Ce PEP du PAPI du bassin de l’Allan est constitué en majorité d’actions (sensibilisation, d’études de maîtrise d’œuvre et d’études visant à acquérir une connaissance bassin), ayant pour but d’affiner la connaissance du territoire afin de préparer les actions structurantes de réduction des inondations et de leurs conséquences qui seront ensuite mises en œuvre dans le cadre du futur PAPI complet à l’horizon 2027.
Le périmètre du PAPI de l’Allan et de son programme d’études préalables (PEP) concerne la totalité du bassin-versant du cours d’eau éponyme affluent du Doubs et de ses sous bassins-versants (Allaine-Alan-Rupt, Savoureuse, Lizaine, Bourbeuse), situés dans les départements du Territoire de Belfort, du Doubs et de la Haute-Saône. Ce périmètre correspond à celui de la SLGRi actuelle de Belfort-Montbéliard avec une extension à l’ensemble du territoire communautaire de Pays de Montbéliard Agglomération.
Ce territoire s’étend sur une surface d’environ 1280 km² et accueille un peu plus de 306 000 habitants. Plus de 135 000 personnes sont soumises au risque inondation (tant par débordement, que par ruissellement) sur ce territoire, ce qui représente près de 44% de la population totale.
Ce territoire est hydrologiquement particulier puisqu’il combine des phénomènes multiples et complexes. Si les débordements des cours d’eau et de leurs affluents font partie des événements pour lesquels le territoire et la population ont su s’adapter pour se prémunir au mieux, le changement climatique provoque un changement de paradigme au niveau des problématiques désormais rencontrées. En effet, il est observé une augmentation de la fréquence et de l’intensité des fortes pluies et des orages provoquant des ruissellements, la saturation des réseaux provoquant leur débordement et des phénomènes de crues-éclairs sur de petits affluents qui n’étaient, jusqu’alors, pourtant pas de nature à causer des problèmes.
Conscientes de leur vulnérabilité face aux crues de l’Allan, la Savoureuse, la Bourbeuse et la Lizaine, ainsi que leurs nombreux affluents, plusieurs collectivités nord franc-comtoises se sont réunies afin de s’engager dans une démarche PAPI. Bassin de vie et d’emploi dense en population installé sur un noeud hydrographique soumis à diverses influences climatiques et hydrologiques (vosgiennes et jurassiennes), celui-ci est particulièrement sensible à l’aléa inondation par ses nombreux enjeux. Les événements de crues et d’inondations y sont assez fréquents, d’ailleurs certains de ces épisodes ont marqué durablement le territoire et ses habitants, notamment ceux de janvier 1910, juin 1953, janvier 1955, février 1957, mai 1983, février 1990, février 1999, août 2007, juin 2016…
Ce territoire a pris conscience de cette sensibilité au risque d’inondation depuis longtemps en établissant successivement plusieurs outils, notamment la stratégie locale de gestion du risque d’inondation (SLGRi) de l’Allan (2017), mise en place par l’Etat, faisant suite à la définition et à la cartographie du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Belfort-Montbéliard (2012/2013). Par ailleurs, cette initiative collective d’engagement dans un nouveau PAPI permet de redynamiser la démarche initiée par la réalisation du premier PAPI sur le bassin de l’Allan et de la Savoureuse (2004-2011) tout en assurant une réelle cohérence de bassin-versant.
Courant 2023, sur sollicitation de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA), et par délibérations concordantes, plusieurs collectivités (CC du Pays d’Héricourt, Grand Belfort Communauté d’Agglomération, CC des Vosges du Sud) de ce secteur ont donc émis le souhait de s’engager dans un second PAPI, en désignant l’EPTB comme porteur de la démarche. En effet, en sa qualité d’intervenant privilégié dans l’animation des politiques publiques sur les axes Saône et Doubs mais également de son expérience d’élaboration et d’animation de plusieurs PAPI à l’échelle régionale, l’établissement dispose donc du savoir-faire nécessaire à la réussite de la démarche.
- Adrien PERRY
Animateur du PAPI Allan
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