contrat de bassin allan
La concrétisation d’un dialogue engagé de longue date
Afin d’assurer la concrétisation des objectifs du SAGE Allan, le contrat de bassin se présente comme un outil pour accélérer la mise en œuvre des projets portés par les collectivités et les partenaires du SAGE. La Commission Locale de l’Eau, qui suit la mise en œuvre du contrat, assure la cohérence et la complémentarité des initiatives portées par les acteurs du territoire.
Le contrat de bassin Allan 2022-2024, coordonné par l’EPTB, prévoit 45 actions portées par 12 maîtres d’ouvrage, pour un montant prévisionnel de plus de 31 millions d’euros, auxquels l’Agence de l’eau contribue à hauteur de 7,2 millions d’euros et le Département du Doubs à près d’1 million.
La cérémonie de signature du contrat, réunissant 14 signatiares, s’est tenue le 18 avril 2023, en présence du Préfet du Territoire de Belfort et du Directeur de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
en quelques mots...
Un contrat de bassin (ou encore de rivière, de milieu….) est un contrat technique et financier entre les partenaires concernés d’un bassin versant (préfets, agences de l’eau, collectivités territoriales…).
Il repose sur une forte mobilisation des élus locaux, des riverains et des usagers autour d’un projet commun visant à assurer la gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques sur l’ensemble de son bassin versant. Des objectifs collectifs sont définis, puis traduits dans un programme contractuel d’actions d’aménagement et de gestion des cours d’eau.
Une mobilisation collective pour l’avenir
La réussite de ce Contrat repose sur l’implication des maîtres d’ouvrage et sur la collaboration étroite des partenaires financiers, qui interviennent dans le cadre de leurs politiques en faveur de l’eau et des milieux naturels.
Ce premier contrat traduit ainsi la volonté des acteurs du territoire, qu’il s’agisse de collectivités, d’associations, de partenaires techniques ou financiers, d’œuvrer ensemble à la préservation de notre bien commun le plus précieux pour l’avenir.
Une démarche pour la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Le contrat de bassin Allan a pour objectif de traiter les enjeux prioritaires du bassin, dans une approche…
- Globale, appréhendée à l’échelle du bassin versant ;
- Intégrée, tirant parti des multi-fonctionnalités des milieux) ;
- Prospective, faisant de l’adaptation au changement climatique une nécessité.
Il s’agira notamment :
- De conduire des études structurantes : stratégie pour la sécurisation en eau potable du Nord Franche-Comté, organisation des maîtrises d’ouvrage du « grand cycle » de l’eau, stratégie de préservation et de restauration des milieux humides…
- Des réaliser des actions concrètes : rénovation de réseaux d’eau potable et d’assainissement, recherche de nouvelles ressources en eau, renaturation de cours d’eau, rétablissement de la continuité écologique, distribution de kits hydroéconomes…
- De mener des opérations de sensibilisation et de communication : informations sur la provenance de l’eau du robinet et les économies d’eau, formation des élus aux enjeux de l’eau, animations scolaires…
L’Allan est un affluent en rive droite du Doubs, avec lequel il conflue sur la commune de Voujeaucourt dans le Doubs (25), un peu au sud de Montbéliard.
En quelques chiffres…
- 3 départements : Doubs, Haute-Saône et Territoire de Belfort.
- 158 communes : toutes les communes du département du Territoire de Belfort (soit 101 communes), 37 communes dans le Doubs et 20 en Haute-Saône.
- Une population d’environ 240 000 personnes.
- Une superficie de 867 km².
- 4 sous-bassins : Allan-Allaine, Bourbeuse, Lizaine, Savoureuse
- Plus de 1000 km de cours d’eau et canaux de navigation.
Les 45 actions du contrat sont structurées autour de 5 grandes orientations :
- Organiser la gouvernance de l’eau à une échelle pertinente ;
- Améliorer la disponibilité de la ressource pour les milieux et les usages sensibles ;
- Réduire les pollutions toxiques et diffuses ;
- Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides ;
- Sensibiliser les élus et le grand public aux enjeux de l’eau du territoire).
Ces actions prévues au contrat permettront d’améliorer l’état de la ressource, des milieux aquatiques et de la biodiversité qui en dépend, et de porter l’attention sur la nécessité de préserver notre or bleu.
_____________________________________________________
actions concrètes
- Bilan du PGRE de la Savoureuse
Le sous-bassin de la Savoureuse, en déficit quantitatif, est couvert par un Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE), partie intégrante du SAGE Allan approuvé en 2019.
Le bilan de cette démarche est inscrit au Contrat de bassin Allan. Réalisé en 2025, ce bilan a été validé par le Bureau de la CLE en octobre de la même année.
- Hélène LAMBERT
Coordinatrice du Contrat de bassin Allan
07 77 84 00 90
Antenne de Belfort
DDT du Territoire de Belfort – 8 Place de la Révolution Française – 90000 BELFORT
Contact mail
prénom.nom@eptb-saone-doubs.fr
> autre outil mise en oeuvre...
Le SAGE Allan
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux fixe, coordonne et hiérarchise des objectifs généraux d’utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides.
Le contrat de bassin de l’Allan, quant à lui, se présente plutôt comme un outil permettant d’assurer la concrétisation des objectifs du SAGE Allan.
