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papi et pcs

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Le Programme d’Action de Prévention des Inondations a été lancé en 2002 par le Ministère de l’Écologie, avec pour objectifs :

  • d’encourager auprès des collectivités les projets traitant les problèmes d’inondations de manière globale, dans une perspective de développement durable,
  • de favoriser par des actions d’information et de sensibilisation l’émergence d’une culture du risque.

L’appel à projet a été renouvelé en 2011 puis en 2017 : un nouveau cahier des charges a été mis en place pour les projets à partir de 2018, en phase avec la GEMAPI et la Directive Inondation.

Plusieurs PAPI sont mis en œuvre sur le bassin de la Saône, et 3 sont animés par l’EPTB Saône et Doubs :

Un quatrième projet de PAPI est envisagé sur la Seille.

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Le Plan Communal de Sauvegarde est un document obligatoire pour toute commune concernée par un Plan de Prévention des Risques (PPR) approuvé. Il décrit notamment l’organisation et les moyens de la commune pour la gestion de l’alerte, de la crise et de la sauvegarde des populations (hébergement, approvisionnement…). C’est le pendant « communal » du plan ORSEC départemental mis en œuvre par le Préfet lorsque l’événement est majeur.

L’EPTB Saône et Doubs accompagne les communes dans la mise en place de ce plan, en fournissant des données (cartes des zones inondées pour différentes crues, diagnostic territorial…) ou en réalisant avec elles la rédaction du document.

Pour plus d’information :