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contrat des rivière de la tête du bassin de la saône

Le Dossier Sommaire de Candidature du Contrat de rivière de la tête de bassin de la Saône a reçu l’agrément du Comité de bassin Rhône Méditerranée le 29 Octobre 2009.

Diverses études complémentaires ont été réalisées ces 4 dernières années. Ces études ont permis d’engager une phase de réflexion entres les différents acteurs du territoire au sein de plusieurs commissions thématiques afin de définir le programme d’actions du contrat de rivière.

Le dossier définitif du contrat de rivière a été validé par les principaux partenaires financiers entre 2014 et 2016. La cérémonie officielle de signature a eu lieu le 30 Juin 2016.

Le territoire du Contrat de rivière de la tête de bassin de la Saône se situe à l’extrême nord du bassin Rhône Méditerranée, en limite avec les bassins Rhin Meuse (au nord) et Seine Normandie (à l’ouest). Le contrat proposé porte sur deux régions administratives (Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté) et sur trois départements (Vosges, Haute-Marne et Haute-Saône).

Le territoire du Contrat de rivière couvre une superficie de 1 108 km². Il est composé de 3 sous bassins versants : les affluents de la Saône Vosgienne, le Coney et ses affluents et l’Apance et ses affluents. Il se compose d’un vaste réseau hydrographique comprenant de nombreux petits ruisseaux, situés en tête de bassin, d’une longueur cumulée de 863 km.

Le linéaire principal de la Saône fait partie d’une autre démarche de contrat de rivière : le contrat Saône, corridor alluvial et territoires associés.

Chiffres clés :

Superficie : 1 108 km²
Population  : 33 052 habitants
Organisation administrative : 90 communes réparties en 11 Communautés de communes
Bassins versants concernés : Saône Amont (37%), Apance (18%) et Coney (45%)
Départements  : Vosges (72 %), Haute Marne (15%) et Haute Saône (13%)
Linéaire de cours d’eau  : 863 km cumulés (hors Saône)

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Le programme d’actions du Contrat de rivière 2015-2020 comprend au total 85 actions dont 60 devront être engagées pour la période 2015-2017 pour un volume financier estimé à un peu plus de 8,8 millions d’euros HT.

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