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contrat de rivière saône

Le premier contrat sur la Saône, le Contrat de Vallée Inondable (CVI), avait permis d’engager plus de 500 opérations pour 78 millions d’euros entre 2004 et 2009. Le Contrat comptait alors 234 communes riveraines de la Saône sur les 480 km de son parcours.

Un territoire élargi aux petits affluents
L’EPTB Saône et Doubs a travaillé avec ses partenaires à l’élaboration d’un nouveau contrat sur le Val de Saône, élargi à ses petits affluents dépourvus de procédure de gestion.

Le contrat de rivière « Contrat Saône, corridor alluvial et territoires associés » intègre ainsi en plus une cinquantaine d’affluents orphelins de procédure de gestion, faisant passer la superficie du Contrat de 800 à 5 000 km² !

Une signature multi-partenariale
La signature du contrat de rivière s’est déroulée le 22 juin 2016 à Flammerans en regroupant l’ensemble des partenaires nombreux présents sur ce vaste territoire.

Les opérations du contrat
229 actions sont inscrites au contrat Saône et couvrent principalement les thématiques liées à la ressource en eau, au bon fonctionnement des cours d’eau et aux milieux humides annexes. Sur ces 229 actions, un peu plus de la moitié concernent directement la Saône, 20% les petits affluents et 1/3 sont des actions générales communes à l’ensemble des masses d’eau.

Une particularité sur la Saône en Rhône-Alpes
Un contrat vert et bleu a été signé en juin 2015 pour une durée de 5 ans (2015-2020). Outil de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ce contrat vise à préserver et restaurer les trames vertes et bleues sur ce grand corridor qu’est le Val de Saône. Il regroupe 72 actions (une part importante est commune au Contrat Saône) qui vont permettre l’amélioration des corridors écologiques de la vallée de la Saône sur les 100 km de sa partie aval.

+ d’infos sur le contrat vert et bleu

Le territoire du contrat Saône est complexe et cristallise de nombreux enjeux, liés à son environnement naturel et à son développement et aménagement.

Le territoire couvre une superficie de 5080 km², dont 1042 km² pour les communes riveraines de la Saône et 4038 km² pour les communes des bassins versants des petits affluents, soit 589 communes au total.

Ce territoire intercepte 5 régions administratives (Lorraine, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Bourgogne, Rhône-Alpes) et 8 départements (Vosges, Haute-Marne, Haute-Saône, Jura, Côte-d’Or, Saône-et-Loire, Ain et Rhône).

Le réseau hydrographique comprend la Saône elle-même dans son intégralité (soit 482 km de sa source à Vioménil dans les Vosges à sa confluence avec le Rhône à Lyon), ainsi que 48 petits affluents et leur chevelu (soit 1047 km linéaires). La Saône relève du régime domanial de Corre en Haute-Saône à Lyon sur sa partie navigable. La partie supérieure de la Saône, ainsi que l’ensemble des petits affluents, relèvent de la propriété privée.

Les cours d’eau intégrés dans le périmètre du contrat sont les cours d’eau ne faisant l’objet actuellement d’aucun programme coordonné de gestion et pour lesquels la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) impose d’atteindre le bon état des eaux.

Le Val de Saône, dans son sens large, est un territoire aux enjeux considérables, au sein duquel doivent être conciliés développement et aménagement du territoire d’une part et préservation des ressources naturelles d’autre part.

Le Val de Saône est notamment marqué par :

  • un développement urbain qui s’accroît vers le Sud de la vallée, pour se concentrer principalement entre Chalon-sur-Saône et Lyon,
  • de nombreuses activités économiques : industries et commerce, activités agricoles, transport fluvial et tourisme lié à la voie d’eau,
  • d’importantes ressources en eau souterraine (nappe alluviale de la Saône), permettant d’alimenter près de 900.000 personnes de la vallée et de ses abords grâce à 390 captages d’eau potable,
  • une forte inondabilité du fond de vallée, sur près de 100 000 hectares pour les crues les plus importantes de la Saône,
  • des ressources naturelles et patrimoniales de premier ordre au sein d’un corridor écologique reconnu à l’échelle nationale et européenne : présence d’habitats naturels (prairies, zones humides, bras morts…) et d’espèces remarquables ou d’intérêt communautaire (Râle des Genêts, Courlis cendré, Fritilaire pintade…).

Suite à l’agrément du Dossier Sommaire de Candidature du Contrat Saône, corridor alluvial et territoires associés, l’EPTB Saône et Doubs travaille actuellement à l’élaboration du dossier définitif.

Plus particulièrement, des études complémentaires, en cours de réalisation, permettront d’identifier des actions concrètes qui seront intégrées dans le programme d’actions du contrat, en particulier :

  • une étude de synthèse des connaissances des zones humides et de hiérarchisation,
  • une étude des continuités écologiques du Val de Saône, destinée à définir des actions de préservation et restauration des corridors biologiques (circulation des espèces entre les milieux),
  • des études sur certains petits affluents : étude géomorphologique sur le bassin de la l’Amance, étude diagnostic du bassin du Formans-Morbier du du Grand Rieu,
  • des études en réflexion sur certains autres petits cours d’eau : Morthe/Romaine (70), bassins de l’Auxon et du Nacey (21)…

Parallèlement à ces études complémentaires, l’EPTB a d’ores et déjà commencé à réunir les commissions thématiques, afin de mener la concertation nécessaire à l’élaboration des programmes d’action. Ces réunions permettent d’échanger sur les priorités d’intervention et de cibler les besoins d’actions, sur les thématiques suivantes :

  • Qualité des eaux (commissions régionales),
  • Milieux naturels (commissions régionales),
  • Agriculture (commission transversale),
  • Identité et développement du Val de Saône (commission transversale),
  • Inondations (commission transversale).

Le Contrat Saône, corridor alluvial et territoires associés demeure actuellement sous l’autorité du Comité de vallée inondable de la Saône, constitué lors du 1er contrat (2004-2009).

M. Joël ABBEY, Conseiller général de la Côte-d’Or, est Président du Comité de vallée inondable.

Cette situation est transitoire, dans l’attente de la prise d’un arrêté portant constitution d’un nouveau comité (de vallée / de rivière) par le Préfet coordonnateur de bassin, dans le cadre de l’élaboration du nouveau contrat.

L’EPTB Saône et Doubs travaille actuellement avec les services de l’État en charge de cette question (DREAL Bourgogne) à la définition des membres des différents collèges :

  • Collège des Collectivités territoriales et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI),
  • Collège des représentants de l’État et des Établissements Publics,
  • Collège des usagers.

Commissions territoriales

Ces commissions sont une déclinaison, au niveau régional, du comité de vallée. Elles permettent de réunir les élus et partenaires locaux selon trois entités géographiques :

  • Commission territoriale Saône amont (départements 88, 70, 52) : Président : M. Michel DESIRE, Conseiller général de la Haute-Saône,
  • Commission territoriale Saône bourguignonne (départements 21, 71, 39) : Président : M. Jean-Paul DICONNE, Conseiller général de Saône-et-Loire,
  • Commission territoriale Saône aval (départements 01, 69) : Président : M. Daniel POMERET, Conseiller général du Rhône.

Commissions thématiques

Des commissions thématiques transitoires ont été instaurées afin de mener la concertation nécessaire à la construction du programme d’action du contrat.
Certaines commissions sont déclinées au niveau régional :

  • Commission « qualité des eaux Saône amont » : Présidents : M. Jean-Claudet GAY, Conseiller général de la Haute-Saône et M. Olivier VOGEL, Président du Syndicat des Eaux de la Rochotte,
  • Commission « qualité des eaux Saône bourguignonne » : Président : M. Dominique GIRARD, Conseiller général de la Côte-d’Or,
  • Commission « qualité des eaux Saône aval » : Président : M. Alain PERSIN, Maire d’Ambérieux d’Azergues.
  • Commission « milieux naturels Saône amont » : Présidents : M. Claude BOONEN, Adjoint au Maire de Vicq ; M. Gérard LUCAS, Adjoint au Maire de Breurey les Faverney ; M. Christian METTELET, Maire de Saint-Rémy,
  • Commission « milieux naturels Saône bourguignonne » : Président : M. Gilles MANIERE, Vice-président de la communauté d’Agglomération du Grand Chalon,
  • Commission « milieux naturels Saône aval » : Mme Fatiha BENAHMED, Conseillère régionale de Rhône-Alpes.

Certaines commissions sont transversales au territoire :

  • Commission « agriculture » : Président : M. Emmanuel BONNARDOT, représentant professionnel de la chambre d’agriculture de Bourgogne,
  • Commission « inondations »,
  • Commission « identité et développement du Val de Saône ».

Franck WEINGERTNER
Coordonnateur du Contrat de rivière
Chargé de missions Saône aval (départements 01, 69)

Communauté de Communes Beaujolais – Val de Saône
BP 165  – 69823 BELLEVILLE CEDEX
04 74 06 49 96 – 06 71 45 97 36
franck.weingertner@eptb-saone-doubs.fr

Nicolas AMENDOLA
Chargé de missions Saône Bourguignonne (départements 21, 39, 71)

Lycée Viticole de Beaune
16 avenue Charles Jaffelin – BP 215  – 21206 BEAUNE Cedex
03 80 24 94 86 – 06 79 85 48 13
nicolas.amendola@eptb-saone-doubs.fr

Aurore IPPONICH
Chargée de missions Saône amont (départements 88, 70, 52)

Conseil général de la Haute-Saône
23 rue de la Préfecture – BP 349 – 70006 VESOUL CEDEX
03 84 95 77 09 / 06 71 45 97 40
aurore.ipponich@eptb-saone-doubs.fr

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du Val de Saône

Restauration physique de la Morthe
sur 700 mètres