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contrat de rivières salon vannon gourgeonne

Conscients d’une dégradation des milieux aquatiques, les différents acteurs de l’eau ont voulu s’engager dans une démarche contractuelle dépassant les frontières départementales et régionales ; ils ont désigné l’EPTB structure porteuse du Contrat de rivières Salon-Vanon-Gourgeonne. S’en est suivi une année d’émergence avec l’agrément du dossier sommaire de candidature en novembre 2011. Dès lors, le Contrat de rivières est entré dans sa phase d’élaboration avec la création d’un Comité de pilotage.

Aujourd’hui, cette phase d’élaboration se poursuit et se construit en concertation avec l’ensemble des élus, partenaires techniques et financiers.

Ce contrat de rivières a la particularité de s’étendre sur trois affluents, rive droite de la Saône totalement indépendants : le Salon, le Vannon et la Gourgeonne.

L’ensemble des trois bassins versants s’étend des plateaux marneux en amont jusqu’au domaine karstique en aval, représentant une superficie de 823 km². Les 215 km de cours d’eau traversent les deux départements de la Haute-Marne et de la Haute-Saône, soit respectivement les régions de Champagne-Ardenne et Franche-Comté.

Plus précisément :

  • Le Salon  parcours 117 km de Culmont où il prend sa source, à Autet sa confluence avec la Saône. Son bassin versant a une superficie de 461 km². Ses principaux affluents sont : la Resaigne, la Flasse, le ruisseau de Champsevraine et le ruisseau du Fayl.
  • Le Vannon est la résultante de deux cours d’eau, les ruisseaux du Vannon et la Rigotte. Ces derniers prennent leur source dans le département de la Haute-Marne, se perdent en souterrain pour ressurgir sur la commune de Fouvent-St-Andoche. Il parcourira ensuite 20 km pour se jeter dans la Saône à Membrey.
  • La Gourgeonne prend sa source (résurgence) sur la commune de Gourgeon, parcourt 27 km avant de rejoindre la Saône à Recologne. Ces principaux affluents sont la Sorlière et le ruisseau des Rondeys.

Le Contrat de rivières s’étend sur un territoire agricole (72% de l’occupation des sols sont des terres agricoles) et rural (18.25 hab./km²). Ces deux facteurs expliquent un engagement dans la lutte contre les pollutions (assainissement, activité agricole…) conjugué avec la préservation de la ressource en eau (captages).

Héritage du remembrement et de pratiques d’assainissement agricoles dans les années 60, les cours d’eau ont subi de fortes perturbations morphologiques. Le second axe de travail est donc d’améliorer les fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques.

Afin de relever le défi d’améliorer la qualité de l’eau et de préserver les milieux aquatiques, il est nécessaire d’établir une gestion concertée entre tous les acteurs (riverains, agriculteurs, élus, consommateurs…) grâce à un programme de communication et de sensibilisation.

Le Contrat de rivières est entré dans sa phase d’élaboration suite à la première réunion du Comité de rivières, le 21 mars 2012.
Il s’agit dorénavant, de réaliser des études préalables permettant d’avoir une bonne connaissance des bassins versants. La seconde étape consistera à proposer des actions à inscrire au Contrat de rivières.

Trois études préalables sont en cours :

  • L’étude piscicole : Elle a pour vocation d’étudier les populations de poissons : espèces, densité, diversité… Cette étude participera à la détermination de la qualité de l’eau. Ce sont les Fédérations de pêche de la Haute-Marne et de la Haute-Saône qui réalisent les investigations de terrain, via des pêches électriques.
  • L’étude « qualité des eaux » : Cette étude est réalisée par un bureau d’études qui prélève des échantillons d’eau sur 8 stations pré-identifiées. Les conclusions de cette étude devraient paraître en fin d’année 2012. Elle permettra de cibler des secteurs d’interventions et de déterminer certains types d’actions à engager en matière de préservation de la ressource.
  • L’étude de la morphologie des cours d’eau : Un bureau d’études parcourt l’ensemble du linéaire pour déterminer les secteurs sur lesquels il serait envisageable de réaliser des travaux. Cette étude se déroulera sur 14 mois à partir du mois de juillet 2012.

Le suivi des études est assuré par l’EPTB Saône et Doubs.

Suite à l’agrément du dossier sommaire de candidature, le Comité de rivières s’est constitué autour de trois collèges (arrête inter-préfectoral n°151 du 19/03/2012) :

  • Le collège des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (26 membres),
  • Le collège des représentants des usagers (16 membres),
  • Le collège de l’Etat et ses établissements publics (15 membres).

Le Comité de rivières a élu comme Président M. Charles GAUTIER, Président de la Communauté de communes des 4 Rivières.

Le secrétariat technique et administratif du Comité de rivières est assuré par l’EPTB Saône et Doubs.

Suite à la création du Comité de rivières, il a été décidé de créer des commissions thématiques représentant chacune d’elles un enjeu du Contrat de rivières « Salon-Vannon-Gourgeonne ».
Elles ont pour rôle d’impulser des actions, de créer le débat et mener des réflexions sur la préservation des milieux aquatiques.

Elles sont au nombre de trois, déclinées comme suit :

  • La commission « Qualité des eaux » présidée par M. THIERRY, Maire d’Argillières,
  • La commission « Gestion des cours d’eau » présidée par M. BRUSSEY, Maire de Francourt,
  • La commission « Animation/Sensibilisation » présidée par M. DECOURCELLES, Président de la Communauté de communes du Pays Vannier.

Contenu de l’onglet

Pierre GOHARD
Coordonnateur du Contrat de rivière

Communauté de Communes des Vallées Tille et l’Ignon
4 allée Jean Moulin – 21120 IS SUR TILLE
03 80 75 17 19 – 06 76 10 00 73
pierre.gohard@eptb-saone-doubs.fr