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sage haut-doubs haute-loue

Le SAGE s’applique sur le territoire qui alimente les parties amont du Doubs et de la Loue. Il s’agit d’un outil de planification locale, qui vise une gestion durable et équilibrée de l’eau.

Il a été élaboré et validé par les acteurs locaux, réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau. Il fixe des objectifs ambitieux pour l’eau (qualité, quantité…), et pour y arriver, une soixantaine de mesures. La plus-value du SAGE est sa portée juridique : il est opposable à l’administration (domaine de l’eau, de l’urbanisme…) et aux tiers.

En complément du SAGE, un programme d’actions coordonné a été validé : le Contrat de territoire 2015-2017. Ce programme liste les actions prioritaires à conduire dans les prochaines années, en lien avec les conseils des experts scientifiques.

Historique

Un premier SAGE, approuvé en 2002, a contribué à :
- des avancées notables sur certains points (meilleure maîtrise des rejets, limitation des prélèvements),
- l’émergence de programmes d’actions (restauration du Drugeon, contrat de rivière Loue)
- l’amélioration du dialogue entre les acteurs (partage des connaissances et concertation/arbitrage au sein de la CLE).

Des programmes d’action, isolés ou coordonnés, ont permis de progresser dans l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant : Contrat de rivière Loue porté par le Syndicat mixte de la Loue et la communauté de communes du val d’Amour, travaux de restauration des milieux porté par la communauté de communes de Frasne-Drugeon…

Aux printemps-été 2009 et 2010 en Franche-Comté, des phénomènes de surmortalité piscicole et de prolifération de cyanobactéries ont fait émerger des initiatives complémentaires. 2013 a été une année charnière avec l’approbation du SAGE révisé, la fin du Contrat de rivière Loue, et la proposition, lors de la Conférence départementale « Loue et rivières comtoises », d’un Contrat simplifié, qui deviendra le Contrat de territoire.

SAGE et Contrat s’inscrivent dans les politiques nationale et européenne

Le SAGE et le Contrat s’inscrivent pleinement dans la politique de l’eau fixée par le SDAGE Rhône-Méditerranée et la Directive Cadre européenne sur l’Eau.

La Loi sur l’Eau de 2006 renforce les SAGE en tant que documents de référence, en élargissant leur portée règlementaire : les SAGE s’imposent désormais  : à l’administration (dans ses décisions concernant le domaine de l’eau), aux documents d’urbanisme, schémas de carrière, et – dans le cadre du règlement – à toute personne publique ou privée dans l’exercice de certaines activités.

Un périmètre lié au karst

Le périmètre, adopté en 1994 par arrêté inter-préfectoral, englobe deux bassins versant reliés par des circulations d’eau souterraine :

  • le bassin versant du Doubs amont, de sa source jusqu’au saut du Doubs,
  • et le bassin versant de la Loue amont, partiellement alimenté par l’eau du Doubs, soustraite du cours d’eau au niveau de pertes souterraines, de la source de la Loue jusqu’à sa confluence avec la Furieuse.

Un territoire rural et dynamique

Entièrement situé en région Franche-Comté, le SAGE concerne 201 communes sur les départements du Doubs et du Jura, et couvre 2320 km2. Il s’agit d’un territoire rural (densité moyenne 35,6 hab/km2) et dynamique (taux d’accroissement annuel de la population +7,27%). Les principales activités économiques y sont l’élevage bovin et la transformation du lait (filières AOC), l’industrie du bois, l’industrie mécanique/horlogerie, et les activités liées au tourisme été / hiver.

Pressions sur les milieux aquatiques

Les activités du territoire induisent différents types de pressions sur les milieux aquatiques :

  1. pressions de pollution (rejets directs, pollutions diffuses organiques ou toxiques…),

  2. pressions sur la morphologie des cours d’eau et zones humides (rectification, drainage, modification des débits…),

  3. pressions quantitatives (prélèvements d’eau en cours d’eau ou en nappe…). La rapidité des transferts dans ce milieu karstique rend les milieux aquatiques particulièrement vulnérables.

Les enjeux : fonctionnalité des milieux & gestion quantitative

Les enjeux retenus comme majeurs sur le territoire sont le rétablissement du bon fonctionnement des milieux aquatiques, et la gestion durable de la ressource en eau.

Les dispositions du SAGE

Le SAGE répond aux enjeux du territoire à travers une soixantaine de mesures :

  • certaines ont une portée règlementaire : elles s’appliquent à travers les décisions de l’administration (dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, certaines décisions relatives au domaine de l’aménagement du territoire), ou sont directement opposables aux tiers
  • d’autres mesures ont une portée incitative : elles décrivent les actions qui doivent être programmées.

Les actions prévues au Contrat de territoire

Les actions doivent être portées par les maîtres d’ouvrage locaux, avec l’appui des financeurs. Le rôle de la Commission Locale de l’Eau est de faciliter leur démarrage et leur mise en en place.

Sur la période 2015-2017, un programme d’actions coordonnées a été validé : le Contrat de territoire. Il fait suite au Contrat de rivière Loue, mais porte sur le bassin versant Haut-Doubs Haute-Loue : dans un souci de simplification, SAGE et Contrat couvrent le même périmètre et sont pilotés par la même assemblée.

Le Contrat cible les actions les plus pertinentes à court terme, en cohérence avec les conseils des experts scientifiques.

La Commission Locale de l’Eau : mini-parlement de l’eau

Les 56 représentants des acteurs locaux réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE), sont garants de la gestion de l’eau sur le bassin versant à travers 2 projets collectifs : le SAGE (= principes et dispositions, encadrant les décisions administratives), et le Contrat de territoire (= programme opérationnel).

La commission est composée de 3 collèges :

  • le collège des élus (28 représentant(e)s)
  • le collège des usagers (17 représentant(e)s)
  • le collège des services de l’Etat (11 représentant(e)s)

Ils ont élu en leur sein un Président et des membres du bureau, chargés de préparer les décisions de la CLE.

L’EPTB Saône & Doubs : structure porteuse depuis 2002

La CLE n’a pas de personnalité juridique propre, c’est pourquoi une structure est désignée pour assurer le portage des études et du personnel nécessaire. La structure porteuse est l’EPTB Saône et Doubs, et ce, depuis l’approbation du 1er SAGE en 2002.

Pauline LEPEULE
Animatrice du SAGE

Antenne de l’EPTB à Besançon
10 avenue Clémenceau, 25000 BESANCON
03.81.61.26.43
pauline.lepeule@eptb-saone-doubs.fr