facebook twitter YouTube
logo EPTB
Accueil » actions » contrats de rivière et sage » démarche bi-nationale doubs franco-suisse

démarche bi-nationale doubs franco-suisse

A l’aval de Villers-le-Lac, le Doubs franco-suisse, remarquable au plan naturel et paysager, présente un grand intérêt piscicole. Il subit toutefois d’importantes perturbations. Les instances françaises et suisses travaillent ensemble depuis longtemps pour une approche transfrontalière de connaissance et de gestion du Doubs.

Depuis 2012, l’EPTB assure le secrétariat technique et l’animation du Groupe binational pour l’amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du Doubs franco-suisse, présidé par le Préfet du Doubs et la Sous-Directrice de l’Office Fédéral de l’Environnement suisse.

Trois secteurs peuvent être différenciés sur le sous-bassin du Doubs franco-suisse :

  • le Doubs mitoyen du lac de Chaillexon à la retenue de Biaufond, où la frontière entre la France et la Suisse (Canton de Neuchâtel) se situe au milieu du lit de la rivière,
  • le Doubs de Biaufond à Soubey, où le lit est entièrement français, la frontière se situant sur la berge suisse (Canton du Jura), et la Suisse disposant d’un droit d’eau,
  • la boucle du Doubs entre Soubey et Ocourt, située intégralement en Suisse dans le Canton du Jura.

1 Région, 1 Département, 3 cantons

33 communes françaises, 26 communes suisses

Linéaire du Doubs sur ce secteur : 72 km

Les pressions subies par le milieu

La gestion des grands barrages hydroélectriques

  • Les trois barrages hydroélectriques du Châtelot, du Refrain, et de la Goule impliquent une artificialisation des débits du Doubs franco-suisse. Les variations importantes et brutales des niveaux d’eau et de la température ont de forts impacts sur les milieux aquatiques et les peuplements de poissons.

Les activités sources d’altération de la qualité de l’eau

  • De gros efforts ont été réalisés ces dernières années pour réduire les pollutions d’origine domestique (construction et rénovation de stations d’épuration ; quelques dysfonctionnements restent toutefois à régler.
  • L’élevage bovin occupe une place importante sur le territoire ; le diagnostic devra être approfondi quant aux pratiques d’épandage et aux capacité de stockage des effluents.
  • Les principales activités industrielles susceptibles d’émettre des pollutions sont l’industrie horlogère, et l’exploitation et la transformation du bois, prépondérantes sur le territoire ainsi qu’à l’amont (Haut Doubs)

Une dégradation physique des milieux aquatiques

  • Certains seuils et barrages (11 au total) constituent des discontinuités écologiques, pour le transport de sédiments et pour les espèces de poissons qui migrent vers l’amont pour leur reproduction.
  • Il en est de même pour certains petits affluents, déconnectés du Doubs au niveau de la confluence, et parfois dégradés (lit modifié ou rectifié).

Le document cadre pour le Doubs franco-suisse engage les autorités compétentes à mettre en place des actions visant à réduire les impacts des activités humaines sur le Doubs franco-suisse.
Les objectifs sont les suivants :

Régime hydrologique du Doubs

Il s’agit de soutenir et favoriser les travaux du groupe de travail « gestion des débits », pour la réduction de l’impact des barrages sur le cours d’eau.

Qualité des eaux

  • Amélioration de la connaissance des flux de micropolluants liés aux activités industrielles, forestières, ou urbains, de la source aux milieux récepteurs (eau, sédiments des cours d’eau et des lacs…)
  • Finalisation des investigations relatives aux sites et sols pollués
  • Réduction de la pollution liée à l’assainissement collectif des eaux usées
  • Réalisation d’un bilan du fonctionnement des dispositifs d’assainissement individuel
  • Précision du diagnostic agricole Sur chacun des points renvoyant à un diagnostic, le mesures adaptées devront être prises en conséquence

Qualité morphologique des cours d’eau

  • Réalisation d’investigations complémentaires pour confirmer la priorité et la faisabilité des actions d’aménagement des petits barrages pour les rendre franchissables par les poissons
  • Lancement d’actions visant à restaurer la connectivité entre les petits affluents et le Doubs
  • Lancement d’actions visant à restaurer la morphologie des cours d’eau

Partage et coordination

Il s’agit également d’améliorer le partage de la connaissance, des données liées aux exigences réglementaires de chaque État, ainsi que la coordination des efforts deux États en termes d’actions.

Florence CARONE
Animatrice de la démarche bi-nationale

Antenne de l’EPTB à Besançon
10 avenue Clémenceau – 25000 BESANCON
03 81 87 00 00 – 06 71 45 96 56
florence.carone@eptb-saone-doubs.fr