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contrat des rivières du chalonnais

Dans la continuité des programmes engagés sur le Val de Saône, le Contrat de rivière est apparu comme l’outil le plus adapté pour mutualiser les moyens et contribuer efficacement à répondre aux multiples enjeux liés à l’eau sur le Chalonnais.

En liaison étroite avec les Syndicats de rivières locaux (SIA de la Corne, SIA de l’Orbize, SIA de Thalie) et avec le soutien de la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon, l’EPTB Saône-et-Doubs a été chargé de coordonner la mise en oeuvre du Contrat sur le bassin versant Chalonnais.

A l’issue des phases d’études préalables et de concertation engagées depuis 2010, et après l’agrément du dossier définitif le 24 juin 2013, le Contrat des rivières du Chalonnais a été signé le 4 décembre 2013. Son programme d’actions compte 119 actions pour un montant prévisionnel de 20 millions d’euros.

Situé au Nord-ouest du département de Saône-et-Loire, le territoire retenu pour le Contrat des rivières du Chalonnais correspond aux limites physiques du bassin versant de la Corne, affluent rive droite de la Saône. Il représente une surface totale de 321 km², drainée par 237 km de cours d’eau. Le bassin versant compte trois principaux cours d’eau : la Corne, la Thalie et l’Orbize ainsi qu’un chevelu important de petits ruisseaux.

Composé de 39 communes, le bassin versant est partagé en trois unités paysagères contrastées :

  • La côte viticole à l’Ouest,
  • Le centre agricole et forestier,
  • L’Est urbain et industriel.

Deux particularités caractérisent les rivières du Chalonnais :

  • La proximité des points de confluence des trois principaux cours d’eau (Corne, Orbize, Thalie) avec la Saône,
  • La faiblesse des pentes sur l’ensemble des linéaires.

Ces caractéristiques naturelles sont à l’origine d’un fonctionnement hydromorphologique complexe et fragile, fortement influencé par la Saône et ses crues.

A ces particularités physiques s’ajoutent de nombreuses activités économiques (viticulture, industrie, urbanisation, agriculture) qui sont à l’origine d’importantes perturbations de la qualité des eaux et des milieux.

Concilier développement économique et gestion durable des milieux aquatiques

Depuis les têtes de bassin à truites farios et écrevisses à pieds blancs jusqu’aux cours d’eaux fortement dégradés de l’agglomération Chalonnaise, le territoire est marqué par une multiplicité d’enjeux relatifs à l’eau.

Parmi eux, ont été ciblés :

  • la mauvaise qualité des eaux liée aux pollutions diverses (rejets domestiques, pollutions industrielles, pollutions par les produits phytosanitaires),
  • les perturbations du fonctionnement morphologique des cours d’eau liés aux opérations antérieures de curage et de recalibrage,
  • les altérations de la continuité écologique par la présence de 93 ouvrages infranchissables,
  • les zones humides et un patrimoine naturel menacé.

Ainsi, le défi du Contrat de rivière sera de concilier le développement des activités économiques avec la restauration et la préservation des milieux aquatiques et d’inscrire les actions dans une logique de développement durable.

A l’issue de l’agrément du dossier sommaire de candidature en novembre 2010, un certain nombre d’études se sont avérées nécessaires pour définir et chiffrer un programme d’actions qui réponde aux problématiques de gestion des eaux spécifiques du bassin versant.

  • Étude de la qualité des eaux superficielles,
  • Étude de la dynamique alluviale des cours d’eau,
  • Bilan du fonctionnement des systèmes d’assainissement,
  • Étude piscicole et astacicole,
  • Inventaire des zones humides,
  • Étude de mise en place d’un programme de sensibilisation des publics.

L’intégralité des études a été réalisée en 2011, en associant les acteurs locaux pour définir de manière concertée les propositions d’actions qui serviront à l’élaboration du Dossier Définitif du Contrat de rivière.

Le programme d’actions du Contrat des rivières du Chalonnais est en cours de révision.

Arrêté le 15 mars 2016, le Comité de rivière représente l’instance de pilotage et de décision du Contrat de rivière. Il est chargé de veiller à l’application des orientations choisies et de suivre la mise en œuvre du programme d’actions sur les 5 années du Contrat.

Sur le Chalonnais, le Comité de rivière est composé de 46 membres répartis en 3 collèges : 22 représentants des collectivités territoriales et de leur groupement, 7 représentants de l’Etat et des établissements publics de l’Etat, 17 représentants des usagers, partenaires professionnels et associatifs.

Le Président du comité de rivière est Monsieur Sébastien RAGOT, Conseiller communautaire du Grand Chalon et Vice-président du Syndicat intercommunal d’aménagement du bassin de l’Orbize.

Il est assisté :

  • d’un Président délégué : Monsieur Daniel DUPLESSIS, Président de la Communauté de communes du Sud de la Côte Chalonnaise ;
  • et de trois Vice-présidents :
    - Monsieur Roland BERTIN, Président du Syndicat intercommunal d’aménagement du bassin de la Thalie,
    - Monsieur Martial BEUGNET, Président du Syndicat intercommunal d’aménagement du bassin de l’Orbize,
    - Monsieur Richard LARDY, Vice-président du Syndicat intercommunal d’aménagement du bassin de la Corne.

Rachel FABRE
Coordonnatrice du Contrat de rivière

220 rue du Km 400 – 71000 MACON
03 85 21 98 19 – 06 68 21 95 73
rachel.fabre@eptb-saone-doubs.fr