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contrat de rivière seille

Dès 2002, le bassin versant de la Seille a bénéficié d’un premier contrat de rivière. A l’issue de ce contrat, en 2009, l’EPTB Saône et Doubs a continué à assurer l’animation de la démarche, permettant le lancement, depuis février 2012, d’un second contrat sur le bassin versant de la Seille. Il se traduit par un programme opérationnel d’une durée de 5 ans, composé de 164 actions, représentant un montant de plus de 38 millions d’euros.

La Seille prend naissance dans les reculées de la haute Seille et conflue avec la Saône à la Truchère après un parcours de 110 km. Elle est présente partout au cœur de ces paysages riches et variés, entre le plateau jurassien, la plaine de la Bresse et la vallée de la Saône.

Elle se décompose en 3 grandes unités :

  • La Seille du plateau jurassien : de la source dans la reculée de Baume-les-Messieurs à Arlay caractérisée par une vallée encaissée propice à des régimes torrentiels au sein d’un patrimoine écologique riche,
  • La Seille de la plaine de la Bresse : d’Arlay à Louhans, marquée par un cours rapide et sinueux, rythmée par la présence de moulins et sujette à des crues importantes,
  • Le Val de Seille : de Louhans à la Truchère, d’une longueur de 39 km, cette section marque le début de la navigation et présente une grande richesse écologique.

La Seille est alimentée par 4 principaux affluents :

  • La Brenne, une rivière puissante et aux multiples ouvrages hydrauliques (seuils, vannages),
  • La Vallière, une rivière dynamique aux méandres prononcés,
  • Le Sevron et le Solnan, des cours d’eau sinueux de plaine à la mobilité importante,
  • Les Sânes, des rivières tranquilles artificialisées par l’homme.

Une prédominance de l’activité agricole

L’agriculture est le principal secteur d’activité sur ce bassin versant avec notamment l’élevage, les grandes cultures, le maraichage et la viticulture. Cette activité s’accompagne parfois de pratiques à risques pour les cours d’eau : fertilisation organique et chimique importante, utilisation fréquente des produits phytosanitaires, pratiques culturales favorisant l’érosion des sols.

On trouve également des industries spécialisées dans l’agro-alimentaire, des entreprises de travaux publics, de transport et divers commerces.

L’urbanisation est faible, concentrée sur les aires urbaines de Lons le Saunier et Louhans. Le territoire connaît également un développement des infrastructures de transports important depuis ces dernières années (construction autoroutière, et projet d’une ligne de train à grande vitesse). L’imperméabilisation croissante entraîne un ruissellement important et un lessivage des sols néfaste pour la qualité des eaux.

Un territoire marqué par les crues de 1999

Les crues sur la Seille sont relativement fréquentes. En particulier, les crues de février et octobre 1999 ont fortement marqué les esprits et influé sur la gestion des risques.

Depuis, la caractérisation des zones inondables, la mise en place de Plans de Prévention des Risques et la réalisation d’études hydrauliques localisées ont permis d’identifier les principaux secteurs urbanisés les plus exposés :

  • Sur la Seille : l’agglomération louhannaise, les communes de Voiteur, Arlay, Bletterans.
  • Sur la Vallière : la commune de Montmorot.

L’objectif du contrat de rivière est d’assurer la sécurité des personnes et des biens en favorisant l’adoption de mesures globales de limitation des ruissellements et de prévention.

Des rivières localement artificialisées

L’aménagement des rivières du bassin versant de la Seille est ancien. L’installation de moulins et d’ouvrages hydrauliques associés ainsi que les travaux liés à la navigation ont débuté dès le XVIIème siècle. Par la suite, à partir des années 1960, le bassin versant a été l’objet de travaux d’assainissement agricole (rectifications, recalibrages, curages, drainages), parfois de façon anarchique. Parallèlement, l’imperméabilisation des sols s’est amplifiée. Tous ces aménagements anthropiques ont modifié, voire perturbé le fonctionnement des rivières  :

  • Du fait de leur perte de mobilité, certains cours d’eau tendent à s’encaisser (Brenne) et d’autres à s’exhausser (Sevron, Vallière),
  • Le ruissellement et le lessivage des sols sur les secteurs viticoles et sur les zones imperméabilisées s’est accentué, induisant une augmentation des écoulements chargés en polluants,
  • Les habitats piscicoles sont parfois dégradés,
  • Les boisements de berges sont altérés (voire absents sur les Sânes) alors que leur maintien en bon état est un facteur incontestable de la qualité générale des cours d’eau.

Le premier contrat de rivière a permis de grandes avancées en mettant en oeuvre un programme d’actions sectorisé et cohérent à l’échelle du bassin versant. Le second contrat permettra de poursuivre la restauration physique des milieux aquatiques et d’adopter une gestion coordonnée et raisonnée des ouvrages.

Une qualité des eaux en amélioration

La dégradation de la qualité des eaux superficielles a été stoppée sur le bassin versant. On observe une qualité bonne à moyenne sur la majorité du réseau hydrographique. Des points noirs subsistent au niveau du bassin versant des Sânes (qualité mauvaise), de la Vallière et de la Seille navigable. Les efforts doivent donc être poursuivis en terme :

  • D’assainissement collectif, notamment au niveau des communes de Saint-Amour, Montret, Dommartin les Cuiseaux, Pressiat…, ou d’amélioration de l’assainissement individuel,
  • De lutte contre les pollutions diffuses : risque d’eutrophisation sur les parties amont du bassin, risque de contamination par les pesticides et phytosanitaires pour les secteurs médian et aval.
  • De lutte contre la pollution par les substances dangereuses.

Concernant les eaux souterraines, les analyses témoignent d’une bonne qualité des eaux des principales nappes (Bletterans et de la Vallière). Cependant, quelques substances anormales ont été dépistées (résidus de pesticides) au niveau de Ruffey-sur-Seille et de Cosges et témoignent des pressions que peuvent subir les ressources souterraines à travers les échanges qui existent avec les eaux superficielles. 5 captages d’alimentation en eau potable ont été classés prioritaires pour le second contrat de rivière : les puits de captage de Lons le Saunier-Villevieux, la source du Besançon, l’Argilley-Augéa, le Mont Freillon et la source de la Doye.

Des milieux fragiles et remarquables à préserver

De façon générale, la qualité piscicole est limitée par l’artificialisation des cours d’eau qui restreint la diversité des habitats et bloque la circulation des poissons. La qualité des eaux est également parfois limitante. Cependant, certains cours d’eau de première catégorie accueillent des espèces piscicoles intéressantes  : truite sur le secteur de Bréry, écrevisse à pattes blanches sur le Brenne, Lamproie de Planer sur le ruisseau de Courmangoux, brochet sur la Seille et la Brenne.

Le territoire abrite également de nombreuses zones humides (plus de 1500 sites recensés). Ces zones humides ont cependant été largement altérées par les aménagements fonciers historiques. Enfin, 5 sites Natura 2000 et quelques espèces et habitats rares sont présents sur le bassin versant (pelouses calcaires, cavités à chauve souris).

Les actions programmées concernent la reconnexion et la réhabilitation d’annexes aquatiques ainsi que la restauration et la gestion de zones humides.

Le programme du second Contrat de rivière est décliné en 5 volets  :

  • Reconquérir une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines
  • Réhabiliter, protéger et mettre en valeur les milieux aquatiques et riverains
  • Mieux gérer les inondations et mieux informer la population sur les risques naturels liés à l’eau
  • Initier une gestion quantitative raisonnée et concertée de la ressource en eau
  • Pérenniser la gestion globale de l’eau et des cours d’eau sur le bassin versant

Il se décompose en 164 actions.

Le Comité de rivière de la Seille a été constitué par arrêté interpréfectoral le 25 mars 2009. Il est composé de 78 membres répartis de la manière suivante :

  • Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale : 34 membres
  • Usagers : 20 membres
  • Administrations et Établissements publics : 24 membres

Il s’est réuni pour la première fois le 12 mai 2009, puis en 2010 et 2011 pour suivre l’élaboration du dossier définitif du second Contrat de rivière. Le Comité de rivière est présidé par Monsieur Jean-Pierre MEDIGUE, Président du Syndicat Intercommunal du bassin de la Seille. Par ailleurs, 3 commissions thématiques ont été constituées afin d’élaborer le programme d’actions du contrat de rivière. Ces différentes commissions se sont réunies plusieurs reprises entre 2009 et 2011. Le programme d’actions du Contrat de rivière de la Seille est donc le fruit d’une concertation active entre les différents gestionnaires de l’eau sur le bassin versant.

Le Comité de pilotage technique et financier

Afin de faciliter la mise en œuvre et le suivi des actions du Contrat de Rivière, un groupe de pilotage technique et financier du Contrat a été mis en place. Il regroupe 34 membres titulaires et est complété par des membres associés suivant les thèmes abordés.

La composition de ce comité de pilotage technique et financier est la suivante :

  • Le Président du Comité de rivière,
  • Les vice-présidents délégués aux commissions thématiques,
  • Les Présidents des structures gestionnaires,
  • Le Conseil régional de Bourgogne,
  • Le Conseil régional de Franche-Comté,
  • Le Conseil régional de Rhône-Alpes,
  • Le Conseil Général de l’Ain,
  • Le Conseil Général du Jura,
  • Le Conseil Général de Saône et Loire,
  • L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée & Corse,
  • La DREAL de Bourgogne,
  • La DREAL de Franche-Comté,
  • La DREAL de Rhône-Alpes,
  • La DDT de l’Ain,
  • La DDT du Jura,
  • La DDT de Saône et Loire,
  • L’ONEMA,
  • Les Chambres d’Agriculture de Saône et Loire, du Jura et de l’Ain
  • L’EPTB Saône & Doubs.

Le groupe de pilotage a pour missions :

  • D’émettre un avis technique sur les dossiers de demande de financement et leur conformité avec les projets du dossier définitif de candidature, et d’informer le Comité de Rivière des avis formulés,
  • De valider les résultats présentés dans un tableau de bord élaboré et tenu à jour par le Coordinateur du Contrat de Rivière,
  • D’examiner le bilan de réalisation des actions (animation comprise), et formuler un avis sur ce bilan avant proposition au Comité de Rivière,
  • De soumettre la planification des actions d’animation, de communication et des opérations de l’année suivante au Comité de Rivière,
  • De définir les nouvelles orientations du Contrat à proposer au Comité de Rivière,
  • De répondre aux demandes des membres du Comité de Rivière,
  • D’assurer la cohérence entre les actions sur l’ensemble du bassin versant,
  • D’assurer un suivi rigoureux de la réalisation des actions programmées.

Romain DECKERT
Coordinateur du Contrat de rivière

Centre d’affaires du château de Simard
16 route de Louhans – 71330 SIMARD
03 45 16 40 97 – 06 71 45 96 85
romain.deckert@eptb-saone-doubs.fr

Présentation du bassin versant
de la Seille