facebook twitter YouTube
logo EPTB
Accueil » actions » contrats de rivière et sage » contrat de rivière ognon

contrat de rivière ognon

Depuis la fin du premier Contrat de rivière Ognon, qui avait permis d’engager près de 230 opérations pour 32 millions d’euros entre 2005 et 2010, l’EPTB Saône et Doubs a travaillé avec ses partenaires à l’élaboration d’un nouveau contrat.

Le deuxième Contrat de rivière Ognon a été signé le 25 septembre 2015 par l’ensemble des partenaires et acteurs de l’eau du territoire. Plus de 13 millions d’euros sont mobilisés pour financer les 117 actions que contient ce contrat. Cette démarche, coordonnée par l’EPTB Saône et Doubs, va permettre la mise en œuvre concrète d’une politique de restauration et de gestion de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant, mais également contribuer à améliorer la qualité de l’eau de l’Ognon. Ce deuxième contrat se veut donc être une prolongation opérationnelle de la première démarche contractuelle.

Le bassin versant de l’Ognon s’étend sur 2300 km² et 312 communes localisées sur trois départements francs-comtois (Haute-Saône, Doubs, Jura) et celui de la Côte d’Or en Bourgogne.

Le territoire est couvert par 14 communautés de communes et 1 communauté d’agglomération (CA du Grand Besançon).
Parmi toutes les communautés de communes du bassin versant, 6 sont intégralement implantées dans le périmètre du bassin. Il s’agit du Pays de Rougemont, du Val de la Dame Blanche et Bussière, du Val Marnaysien, du Pays de Lure, du Pays de Villersexel et du Pays de Montbozon et du Chanois.

Deux syndicats interviennent sur l’Ognon. Il s’agit du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Haute Vallée de l’Ognon (SIAHVO) et du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et de la Basse Vallée de l’Ognon (SMAMBVO)
Les actions entreprises sur le bassin versant sont réalisées en concertation entre les deux syndicats pour une meilleure efficacité.

Le réseau hydrographique

L’Ognon est un affluent rive gauche de la Saône. Il prend sa source sur la commune de Château-Lambert (70) à 904 m d’altitude et conflue avec la Saône à Perrigny-sur-l’Ognon (21), à 185 m d’altitude après un parcours de 215 km, selon une pente moyenne de 3,3 %.

L’Ognon présente sur ses premiers kilomètres un parcours torrentiel caractérisé par une très forte pente (environ 96 ‰ sur les quatre premiers kilomètres) en raison d’une succession de verrous et de surcreusements. Par la suite, la pente moyenne est de 2,3 ‰ jusqu’à Villersexel où une nette rupture de pente est observée. La rivière prend alors les caractéristiques d’un cours d’eau de plaine avec une pente réduite à 0,5 ‰ jusqu’à sa confluence avec la Saône.

Concilier activités économiques et patrimoine naturel

Ce territoire, très marqué par le développement de nouvelles infrastructures avec notamment la création de la branche est de LGV Rhin-Rhône, est confronté à d’importantes pressions, qu’elles soient d’origine agricole, industrielle ou urbaine.

L’agriculture, enjeu économique important du territoire, se décline sous forme de polyculture/élevage sur la haute vallée, tandis que les grandes cultures occupent la majeure partie des surfaces agricoles en basse vallée. Les prairies restent tout de même majoritaires à l’échelle du bassin versant.

Les activités industrielles sont localisées essentiellement au niveau de deux pôles, l’agglomération bisontine et Lure. Les activités mécaniques et de traitement de surface dominent en haute vallée et se développent en périphérie bisontine. L’industrie agro-alimentaire est également bien représentée sur le bassin versant.

Le bassin versant de l’Ognon est caractérisé par un patrimoine naturel riche et diversifié : 

  • 3 sites Natura 2000 sont présents sur le bassin (Plateau des 1000, Massif de la Serre, étangs et réseau de cavités à Minioptères),
  • 97 ZNIEFF de type 1, 7 ZNIEFF de type 2,
  • 50 arrêtés préfectoraux de protection des biotopes de l’Ecrevisse à pieds blancs et de la Truite fario.

Les objectifs stratégiques et spécifiques

Le deuxième contrat de rivière Ognon se veut être une prolongation opérationnelle de la première démarche contractuelle. Il se décline en trois volets stratégiques principaux, chacun décliné en sous-objectifs spécifiques.

Maîtrise des pollutions

Objectif : Atteindre une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines en se donnant les moyens d’atteindre les objectifs de la DCE, notamment en ciblant les points noirs à résoudre en termes de pollutions issues des activités agricoles et industrielles

  • Réduction des pollutions d’origine agricoles (Volet A1)  L’état des lieux montre des teneurs en pesticides excédentaires sur une majorité du bassin versant, en moyenne et basse vallée principalement. L’état des eaux souterraines est d’autre part déclassé par des teneurs en nitrates élevées. D’autre part, l’amélioration des capacités de stockage engagée sur certains bassins versants durant le contrat, mériterait d’être poursuivie sur d’autres territoires.
  • Identifier et limiter les impacts industriels (Volet A2) Les pollutions par les métaux lourds sont présentes dans de nombreux cours d’eau du bassin. Après l’inventaire des sources de pollutions réalisé en haute vallée, il est proposé d’engager des actions pour résorber ces pollutions actuelles ou historiques.
  • Mesures complémentaires (Volet A3) Il s’agit d’engager, tel que préconisé par le Grenelle, des actions pour préserver la qualité de l’eau des captages prioritaires. D’autre part, le SDAGE met en avant la ressource majeure des calcaires du jurassique en Haute-Saône sur laquelle il sera nécessaire d’engager la délimitation des ressources stratégiques à préserver pour l’eau potable. Si la gestion quantitative n’apparaît pas comme une problématique majeure à l’échelle du bassin, certaines problématiques existent localement (problématiques de sécurité quantitative sur un captage, débits relativement faibles sur certaines portions de l’Ognon et du Rahin)

Fonctionnalité des milieux

Objectif : Préserver et re-développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques pour atteindre les objectifs de la DCE (amélioration de la fonctionnalité morphologique, du transport sédimentaire et de la continuité biologique)

La restauration de la continuité et de la morphologie des cours d’eau est l’enjeu majeur du Contrat.

  • Amélioration de la fonctionnalité morphologique. Cet objectif spécifique vise à restaurer les différents « compartiments » du cours d’eau en visant la restauration physique du lit mineur et une meilleure connexion avec le lit majeur. Certaines masses d’eau ont fait l’objet d’une étude lors du premier contrat de rivière et feront l’objet de travaux dès la première partie du second contrat. D’autres masses d’eau n’ont pas fait l’objet de diagnostic préalable, il s’agira donc de lancer les études nécessaires à l’acquisition de connaissances sur ces cours d’eau. 
  • Amélioration du transport sédimentaire et de la continuité biologique. Cette amélioration passe par des actions différentes entre la haute et moyenne et basse vallée, où il s’agira respectivement d’engager des travaux d’arasement ou d’effacement d’une part et l’aménagement des ouvrages ainsi que la gestion des vannages d’autre part. Les études réalisées dans le cadre du premier contrat permettent d’avoir les connaissances nécessaires pour engager des actions. Renforcer la réflexion entre l’amont et l’aval sera nécessaire sur cette thématique. Il s’agira dans un premier temps d’accompagner la mise en œuvre du Grenelle en favorisant l’atteinte des objectifs pour les cours d’eau classés en liste 2. Ainsi, la réalisation des travaux et équipements sur les ouvrages en liste 2 sera la priorité mais les ouvrages classés en liste 1 feront l’objet d’études de faisabilité quant à un arasement/dérasement éventuel ou, à défaut, la mise en place d’un dispositif de franchissement piscicole.
  • Restauration des zones humides et des annexes hydrauliques. Ce volet est principalement axé sur la restauration de la fonctionnalité des annexes hydrauliques de l’Ognon qui représentent une richesse importante du bassin versant tant en termes qualitatifs (espèces et habitats patrimoniaux) que fonctionnels (continuité latérale, zones de reproduction, zones tampon).
  • Gestion et suivi des milieux. Afin de mesurer l’efficacité des travaux engagés au cours du contrat, il est proposé dans ce volet un certain nombre de mesures permettant de réaliser des suivis de chacun des projets de restauration de frayères réalisés. Il est proposé également de réaliser annuellement un suivi qualitatif des cours d’eau patrimoniaux qui ne font pas l’objet de projets par ailleurs du fait de leur bon état. Il s’agit de s’assurer de la non-dégradation de ces masses d’eau.

Animation, communication et patrimoine

Objectif : Informer et mobiliser les acteurs pour pérenniser la gestion globale de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant.

  • Animation et coordination du contrat, suivi du contrat. Au vu de l’étendue du territoire, il est primordial d’adosser le contrat à une équipe solide afin d’assurer une animation du territoire satisfaisante, l’objectif est de renforcer le suivi afin de partager avec les partenaires une vision globale de l’avancement du contrat et des actions à engager.
  • Communiquer, informer et sensibiliser les parties prenantes sur les enjeux du bassin versant et objectifs du contrat. Il est apparu nécessaire de maintenir et repenser le programme de communication et de sensibilisation en visant des publics ou des messages cibles plus spécifiques tels que les élus et le grand public. Le petit patrimoine bâti lié à l’eau sera également pris en compte.

Le Comité de rivière Ognon est historiquement co-présidé par un élu de Haute Saône et un élu du Doubs.

Le Président du Conseil départemental de Haute Saône, M. Yves KRATTINGER, sera désormais accompagné dans ce rôle par M. Thierry MAIRE DU POSET, Conseiller départemental du canton de Saint Vit. Il succède ainsi à M. BELUCHE, Co-Président durant sept ans aux côtés de M. Yves KRATTINGER.

Le Comité de rivière se réunit au moins une fois par an pour faire le bilan d’activités de l’année.

Le nouveau Comité de rivière Ognon s’est constitué le 17 mai 2013, par arrêté préfectoral. Il est composé de 88 membres répartis comme suit :

- Collectivités territoriales et locales – 43 représentants,
- Services de l’État – 22 représentants,
- Usagers – 23 représentants.

Antenne de Boulot
Maison de l’Ognon
Parc d’activités 3R – 8, rue Fred Lipmann – 70 190 BOULOT

Philippe GIRAUD
Coordonnateur du Contrat de rivière Ognon
03 81 55 41 55 – 06 78 87 70 52
philippe.giraud@eptb-saone-doubs.fr

Jean-Marc HUGAIN
Technicien AMO du Contrat de rivière Ognon
03 81 55 41 55 – 07 61 71 25 29
jean-marc.hugain@eptb-saone-doubs.fr

Présentation du bassin
de l’Ognon

Effacement du barrage du Creusot
sur le Raddon à Fresse (70)