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contrat de rivière lanterne

Le Contrat de rivière de la Lanterne concerne un territoire de 1045 km² sur les départements de la Haute-Saône et des Vosges, qui abrite des rivières de grande qualité. Deux d’entre elles sont proposées au classement en réservoir biologique (La Combeauté et le Breuchin). Le Bassin versant de la Lanterne abrite également une entité paysagère particulière : le Plateau des Mille Etangs.

Le bassin versant de la Lanterne, d’une superficie de 1045 km², s’étend sur les départements de la Haute-Saône et des Vosges. Les 3/4 du bassin versant se trouvent sur le département de la Haute-Saône, mais le département des Vosges abrite les zones apicales de trois importants affluents de la Lanterne : la Semouse, l’Augronne, la Combeauté.

110 communes au total sont concernées par les limites topographiques du bassin versant. 99 de ces communes sont situées dans le département de la Haute-Saône et 11 sont situées dans le département des Vosges.

La population du bassin versant est d’environ 52 000 habitants. Les communes sont essentiellement rurales, mais les principales zones peuplées se situent dans :

  • l’agglomération luxovienne avec la base aérienne 116 et son aire d’attraction,
  • la vallée de la Combeauté (Val d’Ajol, Fougerolles, Corbenay, et Saint-Loup-sur-Semouse),
  • la vallée du Breuchin (à l’aval de Faucogney),
  • la basse vallée de la Lanterne notamment grâce aux tréfileries de Conflandey et à la proximité de l’agglomération vésulienne.

L’état des lieux du Contrat de rivière a identifé les enjeux suivants :

  • La reconquête de la qualité des eaux avec la mise en place d’un programme de mise à niveau de l’assainissement domestique collectif (implantation et rénovation de STEP, extension et réhabilitation des réseaux, raccordements), notamment sur Faverney, Plombières, le secteur de Luxeuil ; la mise aux normes des bâtiments d’élevages ; la maîtrise des pollutions industrielles diffuses dans le cadre d’un Contrat d’opération collective liant la CCI de Haute-Saône, l’Agence de l’Eau et l’EPTB Saône et Doubs ;
  • La gestion respectueuse des cours d’eau et des milieux aquatiques visant à améliorer la dynamique naturelle des rivières, à restaurer leur connectivité avec les milieux annexes, à restaurer la continuité biologique, à préserver les zones humides et les tourbières, à améliorer la gestion des étangs connectés aux ruisseaux sensibles des têtes de bassin ;
  • La préservation de la nappe du Breuchin avec la mise en place de mesures de gestion spécifiques et l’installation d’un réseau de suivi qualitatif et quantitatif de la ressource.

Le programme d’actions du Contrat de rivière s’articule autour de 5 volets et 14 thèmes d’intervention. Il comporte 110 actions et représente un volume financier prévisionnel de 38 000 000 € HT :

Maîtrise des pollutions, décliné en 4 thèmes d’intervention :

  • Assainissement domestique
  • Gestion des effluents d’élevage
  • Maîtrise des pollutions industrielles
  • Propositions complémentaires

Restauration et entretien des milieux aquatiques, décliné en 4 thèmes d’intervention :

  • Reconquête du lit majeur
  • Gestion du lit mineur
  • Protection des espèces aquatiques remarquables
  • Gestion des étangs

Gestion des inondations

Gestion de la ressource en eau, décliné en 3 thèmes d’intervention

  • Mise en place d’un plan de gestion sur la nappe du Breuchin
  • Optimisation de la production et de la distribution d’eau sur le territoire de la communauté de communes du Val de Semouse
  • Optimisation de la production et de la distribution d’eau potable sur le reste du bassin versant

Animation, décliné en 3 thèmes d’intervention :

  • Animation et suivi du Contrat de rivière
  • Programme de communication
  • Valorisation du patrimoine

Une gestion concertée et partagée

La mise en œuvre du Contrat de rivière est assurée et suivie par un Comité de rivière. Il s’agit d’une structure composée de 3 collèges (usagers, services de l’Etat, collectivités) et de 66 membres.

Le Comité de rivière est présidé par Laurent Seguin, Vice-président du Conseil général de la Haute-Saône.

Au sein du Comité de rivière, 3 instances de travail plus restreintes ont été constituées pour mettre en place les différentes opérations inscrites au Contrat de rivière.

Ces différentes instances sont administrées et animées par l’EPTB Saône et Doubs.

Le Comité de pilotage

Cette instance est composée des élus représentant les différents territoires du bassin versant et des partenaires financiers du Contrat de rivière. Son rôle est de valider les actions entreprises, leurs objectifs et leur financement, d’examiner le bilan de réalisation des actions, d’assurer la cohérence entre les actions sur l’ensemble du bassin versant.

Le Comité technique et financier

Ce comité regroupe les techniciens des différentes structures partenaires et des services instructeurs (partenaires financiers, Etat, membres du collège des usagers). Il définit précisément les techniques à mettre en œuvre pour réaliser les opérations programmées et émet un avis technique sur les dossiers déposés par les différents maîtres d’ouvrage du bassin versant.

Le Comité de suivi de la nappe du Breuchin

Ce Comité de suivi spécifique mis en place durant le Contrat a eau pour rôle de mettre en œuvre des actions préconisées dans le cadre du volet B3A (Plan de gestion de la nappe du Breuchin).

Depuis le lancement du SAGE de la nappe du Breuchin, ce Comité de suivi a été remplacé par la Commission Locale de l’Eau de la nappe du Breuchin présidée par Raymond BLIQUEZ.

Olivier CATRIN
Coordonnateur du Contrat de rivière

Conseil Départemental de Haute-Saône
Espace 70 – 4A rue de l’Industrie – BP 10339
70006 VESOUL cedex
03 84 95 77 07 – 07 89 46 04 27
olivier.catrin@eptb-saone-doubs.fr