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Projet de SAGE de la Tille : ouverture de l’enquête publique

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la Tille est un outil de planification territoriale dans les domaines de l’eau et des milieux aquatiques, élaboré à l’échelle d’un bassin versant. Il est porté par l’EPTB Saône et Doubs.

Le SAGE de la Tille est aujourd’hui soumis à enquête publique. Cette procédure a pour objet d’assurer l’information et la participation du public, de recueillir ses appréciations, suggestions et contre propositions postérieurement à l’évaluation environnementale ; elle permet la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement (termes de l’Article L.123-1 du Code de l’Environnement).

Dates et lieux de l’enquête publique

Du lundi 14 octobre 2019 à 16h au lundi 18 novembre 2019 à 19h sur les communes de Arc-sur-Tille, Chevigny-Saint-Sauveur, Genlis, Is-sur-Tille, Les Maillys, Moloy, Saint-Julien, Selongey (Côte-d’Or) et Vals-des-Tilles (Haute-Marne).

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public, aux jours et heures précisés ci-dessous, dans les mairies de :

  • Saint-Julien (21490) / Siège de l’enquête
    lundi 14 octobre 2019 de 16h à 19h,
    jeudi 24 octobre 2019 de 16h à 19h,
    samedi 9 novembre 2019 de 8h30 à 11h30,
    lundi 18 novembre 2019 de 16h à 19h.
  • Arc-sur-Tille (21560)
    mercredi 16 octobre 2019 de 14h à 17h (salle du conseil),
    vendredi 25 octobre 2019 de 14h à 17h (salle du conseil),
    lundi 4 novembre 2019 de 13h à 16h (salle annexe 1).
  • Chevigny-Saint-Sauveur (21806)
    mercredi 16 octobre 2019 de 9h à 12h,
    vendredi 25 octobre 2019 de 9h à 12h,
    lundi 4 novembre 2019 de 9h à 12h.
  • Genlis (21110)
    mardi 15 octobre 2019 de 9h à 12h,
    samedi 26 octobre 2019 de 9h à 12h,
    jeudi 31 octobre 2019 de 9h à 12h,
    vendredi 8 novembre 2019 de 9h à 12h.
  • Is-sur-Tille (21120)
    jeudi 17 octobre 2019 de 9h à 12h,
    mardi 5 novembre 2019 de 14h à 17h,
    jeudi 14 novembre 2019 de 9h à 12h.
  • Les Maillys (21130)
    mardi 15 octobre 2019 de 13h30 à 16h30,
    jeudi 31 octobre 2019 de 13h30 à 16h30,
    vendredi 8 novembre 2019 de 15h à 18h,
    samedi 16 novembre 2019 de 9h à 12h.
  • Moloy (21120)
    mercredi 23 octobre 2019 de 9h à 12h,
    mercredi 6 novembre 2019 de 9h à 12h,
    mercredi 13 novembre 2019 de 9h à 12h.
  • Selongey (21260)
    jeudi 17 octobre 2019 de 15h à 18h,
    mardi 5 novembre 2019 de 9h à 12h,
    jeudi 14 novembre 2019 de 15h à 18h.
  • Vals-les-Tilles (52160)
    mercredi 23 octobre 2019 de 14h à 17h,
    mercredi 6 novembre 2019 de 14h à 17h,
    mercredi 13 novembre 2019 de 14h à 17h.

Territoire du SAGE de la Tille

Le SAGE du bassin versant de la Tille couvre les 114 communes suivantes (107 en Côte-d’Or et 7 en Haute-Marne) :

  • Département de la Côte-d’Or
    Arc-sur-Tille, Arceau, Asnières-les-Dijon, Athée, Avelanges, Avot, Barjon, Beire-le-Chatel, Beire-le Fort, Bellefond, Binges, Bourberain, Boussenois, Bressey-sur-Tille, Bretigny, Brognon, Busserotte-et-Montenaille, Bussieres, Cessey-sur-Tille, Chaignay, Chambeire, Champagny, Champdotre, Chazeuil, Chevigny-Saint-Sauveur, Cirey-les-Pontailler, Clenay, Collonges-les-Premieres, Courlon, Courtivron, Couternon, Crecey-sur-Tille, Curtil-Saint-Seine, Cussey-les-Forges, Dienay, Dijon, Echevannes, Epagny, Fauverney, Flacey, Foncegrive, Fraignot-et-Vesvrotte, Francheville, Frenois, Gemeaux, Genlis, Grancey-le-Château-Neuvelle, Is-Sur-Tille, Izier, Labergement-Foigney, Lamarche-sur-Saône, Lamargelle, Le Meix, Lery, Les Maillys, Longchamp, Longeault-Pluvault, Lux, Magny-Montarlot, Magny-Saint-Medard, Magny-sur-Tille, Marcilly-sur-Tille, Marey-sur-Tille, Marsannay-le-Bois, Messigny-et-Vantoux, Moloy, Neuilly-Crimolois, Norges-la-Ville, Orgeux, Orville, Pellerey, Pichanges, Pluvet, Poiseul-les-Saulx, Poncey-sur-l’Ignon, Pont, Quetigny, Remilly-sur-Tille, Ruffey-les Echirey, Saint-Apollinaire, Saint-Julien, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Seine-L’abbaye, Salives, Saulx-le-Duc, Saussy, Savigny-le-Sec, Selongey, Sennecey-les-Dijon, Soirans, Spoy, Tarsul, Tart-le-Bas, Tellecey, Til-Chatel, Tillenay, Treclun, Varanges, Varois-et-Chaignot, Vaux-Saules, Vernois-les-Vesvres, Vernot, Veronnes, Vievigne, Villecomte, Villers-les-Pots et Villey-sur-Tille.
  • Département de la Haute-Marne
    Chalancey, Mouilleron, Occey, Vaillant, Le Val-d’Esnoms, Vals-des-Tilles et Vesvres-sous-Chalancey.
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