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sage de la nappe du breuchin

Le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Lanterne porte un projet de restauration de la continuité écologique, de la morphologie et de l’hydrologie de la Lanterne au niveau du barrage de Franchevelle avec l’assistance de l’EPTB.

Approbation finale du SAGE par le Préfet de la Haute-Saône

Suite à l’enquête Publique sur le projet de SAGE s’est déroulée du 13 novembre au 15 décembre 2017, la commission d’enquête a rendu un avis favorable sans réserve sur le projet de SAGE.

La Commission Locale de l’Eau s’est réunie le 5 avril 2018 pour décider des modifications à apporter au projet initial et valider le dossier final.

La version modifiée a été approuvée par le Préfet par Arrêté en date du 28 mai et prenant effet d’application au 30 mai 2018.

Le projet de SAGE est approuvé par Arrêté Préfectoral

Monsieur le Préfet de la Haute-Saône a approuvé le SAGE de la nappe du Breuchin par arrêté en date du 28 mai 2018. Ses dispositions sont applicables à compter du 30 mai 2018, date de publication au recueil des actes administratifs.

Un SAGE pour la nappe du Breuchin

En février 2013, Monsieur le Sous-préfet de la Haute-Saône installait la Commission Locale de l’Eau (CLE) et lançait officiellement la procédure d’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe du Breuchin.

Cette structure collégiale de 34 membres regroupant Les Collectivités locales, les représentants des usagers de l’Eau et les Services de l’Etat est chargée de suivre l’élaboration du SAGE.

La CLE et ses Commissions de travail se sont réunies à de nombreuses reprises pour suivre les études préalables et valider les étapes successives de l’état des lieux du territoire. Au total, 25 réunions de travail ont eu lieu en 2 ans pour rédiger le diagnostic initial, envisager les évolutions du territoire et commencer à travailler sur les scenarii de gestion.

Le temps est maintenant venu de partager le fruit de ce travail afin de mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire sur les enjeux auxquels nous devrons collectivement faire face au cours des 10 prochaines années en matière de gestion de l’eau.

Un SAGE pour l’exploitation équilibrée d’une eau de qualité

Le SAGE de la nappe du Breuchin a initialement été impulsé afin d’améliorer la gestion quantitative de la nappe du Breuchin. Cette nappe d’enjeu départemental permet d’alimenter une population de 35000 habitants au quotidien dont 19000 hors territoire du SAGE. Elle permet également de mettre en sécurité l’alimentation en eau potable de Vesoul.

La bonne gestion quantitative de la nappe impliquera de bien gérer les prélèvements destinés à l’Alimentation en Eau Potable, mais aussi de bien gérer les débits dérivés par les ouvrages hydrauliques dans la plaine de Luxeuil-les-Bains. Les cours d’eau et la nappe entretiennent effectivement des liens très étroits. A une échelle plus large, et dans un contexte de changement climatique, la bonne gestion quantitative de la nappe impliquera également de travailler sur la gestion des étangs et la préservation des zones humides.

Mais bien d’autres thèmes de travail attendent la Commission Locale de l’Eau pour élaborer un SAGE cohérent apportant une réelle plus-value par rapport aux autres procédures : qualité des réseaux d’eau potable, amélioration de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, amélioration de la collecte et du traitement des eaux usées domestiques seront également des enjeux importants, aussi bien sur le plan environnemental que financier.

Il parait primordial de bâtir désormais les projets de développement économique et urbain en bonne cohérence avec la disponibilité de la ressource. Ce principe vaudra pour le territoire comme pour ceux qui sont alimentés par les eaux de la nappe dans le secteur vésulien et au-delà.

Organisation de la CLE

L’élaboration du SAGE est portée par l’EPTB Saône et Doubs sous contrôle de la Commission Locale de l’Eau (CLE) dont la composition a été fixée par arrêté préfectoral en janvier 2013, puis modifiée suite aux élections municipales de mars 2014 et aux fusions des Régions et des Communautés de Communes.

La CLE est présidée par Raymond BILQUEZ, Président de la Communauté de Communes du Triangle Vert et Co-présidée par Jean-Pierre BEY, Vice-président de la Communauté de Communes du Pas de Luxeuil, et Jean-François MOLITOR, Président du Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin.

Son fonctionnement est régi par un Réglement Intérieur qui précise le rôle du Bureau de la CLE et des commissions de travail thématiques.

Olivier CATRIN
Coordonnateur du SAGE 

Antenne de Vesoul
Espace 70 4A, rue de l’Industrie BP 10339 70006 VESOUL cedex
03 84 95 77 07
olivier.catrin@eptb-saone-doubs.fr