papi val de saône et côte viticole
Ces Programmes d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) ont été lancé en 2002 par le Ministère de l’Ecologie, avec pour objectifs :
- De favoriser, auprès des collectivités, l’émergence de programmes d’action traitant les problèmes d’inondations, de manière équilibrée et cohérente, ainsi que tous les axes de la prévention des inondations, tout en reposant sur une stratégie partagée.
- De promouvoir une gestion intégrée du risque inondation à l’échelle d’un bassin de risque cohérent, via l’apport d’un soutien financier de l’Etat à travers le Fonds Barnier ou le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs.
L’appel à projet a été renouvelé en 2011 puis en 2017. En 2021, un 3ème cahier des charges a été publié, en phase avec la GEMAPI et la Directive Inondation. Désormais, les PAPI se divisent en 2 phases :
PHASE #1
Elaboration d’un Programme d’Etudes Préalables (PEP), pour disposer des connaissances suffisantes.
PHASE #2
Construction d’un PAPI dit « complet », plus centré sur les travaux.
L’EPTB anime actuellement un PAPI « Val de Saône et côte viticole », centré sur les communes riveraines de la Saône en Côte-d’Or, Saône-et-Loire, Ain et Rhône. Ce PAPI intègre donc un volet « côte viticole », s’attachant ainsi aux inondations par ruissellement et débordement des petits cours d’eau. Le périmètre de ce PAPI couvre 281 communes.
Au stade de Programme d’Etudes Préalables, ce PAPI a été validé en février 2023 après 2 ans de concertation avec les partenaires du territoire. Il comporte 43 actions, portées par 19 maîtres d’ouvrage, pour un total de plus de 1,4 M€ TTC.
Il permet de traduire de manière opérationnelle la Directive Inondation, via les Stratégies Locales de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) de Mâcon-Châlon et des bassins versants de l’aire lyonnaise.
Médiation artistique sur le risque inondation
Dans le cadre du PAPI, un projet de médiation artistique sur le risque inondation a été pensé pour améliorer la connaissance et la conscience du risque : « Qui l’eût crue ? ». Il s’agit d’une exploration poétique du risque inondation, imaginée le long de la Saône par le Collectif La Folie Kilomètre.
Les crues de la Saône sont lentes, longues et fréquentes (débordement tous les hivers en moyenne).
Le PAPI « Val de Saône et côte viticole » couvre 178 communes inondables (sur 4 départements) par la Saône, mais aussi par le Doubs sur sa basse vallée, influencé par la Saône au niveau de sa confluence.
Sur ce territoire, on compte environ 110 000 personnes en zone inondable pour une crue centennale, avec un coût moyen annualisé de 98 millions d’euros (> 2 milliards d’euros pour une crue centennale).
De nombreux équipements sensibles, entreprises et exploitations agricoles sont aussi vulnérables, sur la basse vallée comme en Côte-d’Or.
Concernant la côte viticole, le PAPI recouvre 103 communes sur les sous-bassins versants directement affluents de la Saône, de la Petite Grosne à la Thalie, avec une partie du bassin de la Dheune (Grand Chalon). Sur ce territoire, on observe des inondations par ruissellement lors d’orages intenses mais brefs. Les crues des petits cours d’eau sont à cinétique rapide, et liées au caractère spécifique de la région, avec des pentes abruptes et le travail du sol pour la viticulture.
De l’acquisition de connaissances est prévue dans le Programme d’Etudes Préalables car les enjeux sont peu connus sur ce territoire ; seule une étude récente sur le Grand Chalon a permis de caractériser les risques et d’élaborer un programme d’action en réponse.
Le Programme d’Etudes Préalables du PAPI comporte 43 actions, sous 19 Maîtres d’Ouvrage différents pour un total de 1 440 910€ TTC.
Outre l’animation, les actions sont réparties dans 7 axes, suivant le cahier des charges PAPI.
Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
- Médiation artistique sur le risque inondation
- Sensibilisation du grand public
- Gestion des barrages de navigation
- Transparence de la gestion des ouvrages de régulation VNF
- Repères de crue : mise à jour et promotion du recensement, pose de nouveaux repères
- Sensibilisation des scolaires
- Publication du livret sur les crues de la Saône
- Sondage de perception du risque inondation des riverains du Rhône et de la Saône
- Information préventive : DICRIM de la ville de Lyon
- Information préventive : élaboration et mise à jour des DICRIM
- Etude de l’impact du changement climatique
- Etude des remblais sur l’axe Saône
- Mise à jour des kits communaux
- Etude de l’aléa ruissellement sur la côte viticole
- Plan de gestion du bassin versant des Cosnes
- Information préventive
- Etude de connaissance des aménagements hydrauliques de Messimy
- Etude de connaissance des aménagements hydrauliques de St Didier-sur-Chalaronne
- Consultation du public sur le PAPI complet
- Analyse environnementale du PAPI complet
Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations
- Appui à la formation d’un dispositif de surveillance et de prévision des crues spécifiques à a confluence Veyle/Saône
- Réduction de la vulnérabilité agricole : prévision des premiers débordements
Axe 3 : Alerte et gestion de crise
- Assistance aux communes pour l’élaboration de leurs PCS
- Exercices de gestion de crise
- Assistance aux intercommunalités pour l’élaboration des PICS
Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
- Intégration de l’aléa inondation dans les documents d’urbanisme
Axe 5 : Réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes
- Etude de faisabilité juridique et technique pour la réduction de vulnérabilité aux petites crues
- Diagnostics de bâtiments particuliers, publics, d’activités professionnelles et d’exploitations agricoles
- Diagnostics des captages d’eau potable
- Réduction de vulnérabilité des réseaux
- Diagnostics de réseaux AEP/assainissement
- Réduction de vulnérabilité des entreprises
Axe 6 : Ralentissement des écoulements
- Réduction d’inondation de bief à Uchizy
- Etude hydraulique risque inondation sur la commune d’Auxonne
- Etude sur les travaux de réduction du risque d’inondation par ruissellement
- Gestion des casiers agricoles
- Suppression du point noir hydraulique du Pont des Orlans
Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydraulique
- Etude de définition des systèmes d’endiguement et des aménagements hydrauliques sur MBA et EDD
- Restauration du système d’endiguement de Longepierre
- Etude d’opportunité de classement des digues de Dracé et St Georges-de-Reneins et EDD
- Etude d’AVP du redimensionnement du déversoir de crue des digues de Noue et Vacherie à St Marcel
- Restauration du système d’endiguement de Verdun-sur-le-Doubs
Principaux financeurs
- Etat (Fonds de Prévention des risques naturels majeurs)
- Agence de l’eau
- Europe (FEDER)
- VNF
Collectivités participant à l’animation du PAPI sur le volet côte viticole
- Grand Chalon
- Mâconnais Beaujolais Agglomération
- Communauté d’Agglomération Beaune, Côte et Sud
- Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise
- Communauté de Communes Entre Saône et Grosne
Principaux Maîtres d’Ouvrage hors EPTB
- Métropole de Lyon
- Grand Chalon
- Mâconnais Beaujolais Agglomération
- Communauté de Communes Saône Doubs Bresse
- Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais
- Syndicat de Rivière Dombes Chalaronne Bords de Saône
Le PAPI possède plusieurs instances de gouvernance…
- Le Comité de Pilotage (COPIL)
Il rassemble tous les partenaires associés au PAPI (70 structures invitées). Il se réunit 2 fois/an, vérifie l’avancement des actions, définit le calendrier d’intervention et valide le programme d’action. - Le Comité Technique (COTECH)
Il se réunit avant le COPIL. Organe restreint à 22 structures, il prépare le COPIL en assurant un suivi technique et financier des actions du PAPI. - 5 Comités Thématiques (COTHEMA)
Ils préparent des synthèses de l’avancement des actions de leur thématique pour le COTECH.- Le COTHEMA ruissellement
Objectifs : établir un état des lieux de la prise en compte de la compétence ruissellement sur la côte viticole, ainsi qu’une stratégie de sensibilisation des viticulteurs et d’élaborer un programme global de réduction de vulnérabilité aux inondations sur la côte viticole pour le PAPI complet. - Le COTHEMA GEMAPI
Objectifs : ouvrir un espace de discussion sur les aménagements hydrauliques sur le périmètre du PAPI, et d’identifier des porteurs de projets pour des actions non-retenues dans le PEP. - Le COTHEMA sensibilisation et réduction de la vulnérabilité
Objectifs : élaborer une stratégie globale pour le PAPI complet, ainsi qu’un outil de suivi de réalisation des travaux post-diagnostics. - Le COTHEMA agriculture
Objectifs : élaborer une stratégie de résilience de l’agriculture face aux crues dans le Val de Saône pour le PAPI complet. - Le COTHEMA information préventive et gestion de crise
Objectifs : cibler les secteurs prioritaires d’intervention et de coordonner les actions de chacun dans cette thématique.
- Le COTHEMA ruissellement
Conformément au cahier des charges PAPI 3 de 2021, le PAPI « Val de Saône et côte viticole » possède 2 référents :
- Un référent Etat, M. Olivier TAINTURIER, Sous-Préfet de Chalon-sur-Saône.
- Une référente élue, Mme Catherine DEBEAUNE, Vice-Présidente de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse et Maire de Bey (71).
- Dossier du Programme d’Etudes Préalables
- Rapport d’instruction du PEP
- Courrier de validation
- Recensement des remblais en zone inondable de la Saône
- Perception du risque inondation du Rhône et de la Saône (Sondage 2022 – DREAL Auvergne Rhône-Alpes)
Comités de Pilotage
- Du 13/12/2023 : Présentation – Compte-rendu
- Du 17/03/2023 : Présentation – Compte-rendu
- Du 28/09/2022 : Présentation – Compte-rendu
- Du 05/05/2022 : Présentation – Compte-rendu
Comités Techniques
- Du 08/11/2023 : Présentation – Compte-rendu
- Du 01/03/2023 : Présentation – Compte-rendu
- Du 21/09/2022 : Présentation – Compte-rendu
Comités Thématiques
- COTHEMA « Ruissellement »
- Du 30/01/2024 : Présentation + Compte-rendu
- Du 06/07/2023 : Présentation EPTB / Présentation DREAL – Compte-rendu
- Du 22/06/2022 : Présentation – Compte-rendu
- COTHEMA « Agriculture »
- Du 22/01/2024 : Présentation Plan Rhône Saône / Présentation FEDER – Compte-rendu
- Du 23/06/2023 : Présentation – Compte-rendu
- Du 24/06/2022 : Présentation – Compte-rendu
- COTHEMA « GEMAPI »
- Du 19/03/2024 : Présentation – Compte-rendu
- Du 17/10/2023 : Présentation – Compte-rendu
- Du 27/06/2022 : Présentation – Compte-rendu
- COTHEMA « Information préventive et gestion de crise »
- Du 16/01/2024 : Présentation – Compte-rendu
- Du 25/04/2023 : Présentation – Compte-rendu
- COTHEMA « Sensibilisation et réduction de vulnérabilité »
- Du 15/02/2024 : Présentation – Compte-rendu
- Du 28/09/2023 : Présentation – Compte-rendu
- Du 27/06/2022 : Présentation – Compte-rendu
- Rémi CARRERE
Coordinateur du PAPI « Val de Saône et côte viticole »
06 85 26 93 70 - Cédric BORGET
Chef du pôle inondations de l’EPTB
Co-animateur du PAPI « Val de Saône et côte viticole »
06 79 24 09 72 - Clara CHANTOIN
Co-animatrice du PAPI « Val de Saône et côte viticole »
06 25 75 74 99
Siège de Mâcon
220 rue du Km 400 – 71000 MÂCON
Contact mail
prénom.nom@eptb-saone-doubs.fr
Plusieurs autres PAPI sont actuellement mis en œuvre sur le bassin de la Saône :
- PAPI Allan-Savoureuse (2°) : animé par l’EPTB, en cours d’élaboration.
- PAPI des Rivières du Beaujolais : animé par le Syndicat des Rivières du Beaujolais, au stade de PAPI complet.
- PAPI de l’Azergues : animé par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Azergues, au stade de PAPI complet.
- PAPI Brévenne-Turdine : animé par le Syndicat des Rivières Brévenne-Turdine, au stade de PAPI complet également.
D’autres PAPI, tous animés par l’EPTB, ont été réalisés sur le bassin de la Saône :
- PAPI de la Saône n°1 (2004-2013) : sur l’ensemble des communes riveraines
- PAPI de la Saône n°2 (2014-2017) : uniquement sur les communes de Saône-et-Loire, Ain et Rhône
- PAPI du secteur de Besançon (2014-2016)
- PAPI Allan-Savoureuse n°1 (2004-2007)
