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contrat des rivière de la tête du bassin de la saône

Le Dossier Sommaire de Candidature du Contrat de rivière de la tête de bassin de la Saône a reçu l’agrément du Comité de bassin Rhône Méditerranée le 29 Octobre 2009.

Diverses études complémentaires ont été réalisées entre 2010 et 2014 ; ces études ont permis d’engager une phase de réflexion entres les différents acteurs du territoire au sein de plusieurs commissions thématiques afin de définir le programme d’actions de ce Contrat. Le dossier définitif du Contrat de rivière a été validé par les principaux partenaires financiers entre 2014 et 2016, et la cérémonie officielle de signature s’est tenue en juin 2016.

En 2020, les actions programmées sur la tête de bassin ont été intégrées au Contrat de rivière de la Saône, pour permettre une meilleure coordination des actions sur le bassin de la Saône.