facebook twitter YouTube
logo EPTB
Accueil » actions » contrats de rivière et sage » sage de la tille

sage de la tille

Née de la volonté des acteurs du territoire et des partenaires institutionnels, la démarche de gestion globale et coordonnée des eaux engagée sur le bassin de la Tille, avec le soutien de l’EPTB Saône et Doubs, s’incarne à travers deux dispositifs parfaitement complémentaires : le SAGE et le Contrat de rivière.

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Tille permet de fixer les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative des ressources en eaux et des milieux aquatiques. Actuellement en cours d’élaboration, il constituera à terme un document de référence en matière de gestion des eaux à l’échelle du bassin versant.

Le Contrat de rivière, aussi appelé Contrat de bassin, est un outil d’interventions opérationnelles. Entré dans sa phase de mise en œuvre, il définit les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour préserver ou rétablir le « bon état des eaux ».

S’écoulant sur les pentes méridionales du seuil de Bourgogne avant de rejoindre la Saône et sa plaine alluviale, la Tille et ses affluents drainent un bassin de près de 1300 km2.

Administrativement, le bassin de la Tille s’inscrit majoritairement en région Bourgogne, dans le département de la Côte d’Or. Au nord, une petite partie du territoire est située en région Grand Est, dans le département de la Haute-Marne.

La population, qui s’élevait au dernier recensement à près de 80 000 habitants, présente une implantation hétérogène :

  • le nord, secteur rural dominé par la forêt, est la partie la moins densément peuplée,
  • le sud, sous l’influence de la capitale régionale, présente un gradient de population croissant à mesure que l’on s’approche de Dijon.

Si les activités multiples et variées qui s’exercent et se sont exercées sur le bassin ont façonné l’identité paysagère du territoire, elles sont également à l’origine de pressions menaçant la qualité des eaux et leurs usages associés (eau potable, irrigation, pêche, milieux naturels, etc.).

Identifié dans le SDAGE Rhône Méditerranée comme territoire prioritaire pour la mise en place d’une démarche de gestion concertée, le bassin versant de la Tille doit faire face à quatre grandes catégories d’enjeux :

  • Préserver et reconquérir la qualité de la ressource en eau,
  • Atteindre l’équilibre quantitatif entre les besoins des usages et des milieux,
  • Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques,
  • Rechercher une véritable adéquation entre l’aménagement du territoire et la gestion des eaux.

A la suite des programmes d’études et de l’importante concertation qui s’est développée sur le bassin, le contrat de bassin Tille a été adopté par les différents partenaires institutionnels ainsi que par les structures locales d’aménagement et de gestion des eaux.

Ce programme opérationnel , d’un montant de 18 million d’euros, se traduit par 91 actions définies pour les 5 années du contrat.

La restauration de l’équilibre quantitatif de la ressource, la restauration des milieux aquatiques ainsi que la communication constituent les thématiques principales de ce contrat entré en d’application en 2012.

Maitrise des pollutions : 16 projets – 18 millions d’euros

Ce volet regroupe les interventions permettant de réduire l’impact des activités humaines sur la qualité physico-chimique des eaux de surface et souterraines

  • Amélioration de l’assainissement domestique,
  • Lutte contre l’eutrophisation,
  • Lutte contre les pollutions par les substances dangereuses,
  • Lutte contre les pollutions par les pesticides,
  • Prévention des risques pour la santé humaine.

Préservation et restauration des milieux aquatiques et gestion des risques d’inondation : 51 projets- 5.5 millions d’euros

Ce volet est le cœur du contrat de bassin. Conformément au principe volontariste d’un contrat, chaque action non réglementaire est proposée aux propriétaires et adaptée aux volontés locales.

  • Restauration éco-morphologique des cours d’eau,
  • Gestion du risque d’inondation,
  • Restauration et entretien de la végétation rivulaire,
  • Restauration de la libre circulation écologique,
  • Étude et gestion de zones humides.

Restauration de l’équilibre quantitatif : 5 projets- 4 millions d’euros

Le bassin de la Tille est identifié comme territoire à enjeux quantitatif. Les actions doivent être menées globalement et nécessitent une parfaite coordination Contrat/SAGE.

  • Détermination des volumes prélevables sur le bassin (action commune avec le SAGE),
  • Lutte contre les fuites sur le réseau d’alimentation en eau potable,
  • Gestion raisonnée de l’irrigation.

Coordination et communication : 14 projets- 850 000€

L’animation de la gestion concertée du bassin de la Tille est menée par l’EPTB Saône et Doubs depuis 2007 en collaboration étroite avec les structures locales. Diverses actions et documents de communication accompagnent et mettent en valeur le actions portées par le contrat de bassin (plaquettes, expositions, initiation à l’environnement…)

Le Comité de rivières st présidé par M. Didier REDOUTET.

Boris MICHALAK
Chef du Pôle Saône et Affluents
03 80 24 94 86 – 06 62 77 35 53
boris.michalak@eptb-saone-doubs.fr

EPTB Saône et Doubs
03 85 21 98 12
info@eptb-saone-doubs.fr

Présentation
du SAGE de la Tille