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sage allan

Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 identifie le bassin versant de l’Allan parmi les territoires pour lesquels un SAGE est nécessaire à l’atteinte des objectifs de la directive cadre sur l’eau. En effet, situé au Nord Franche-Comté autour des communes de Belfort, Montbéliard et Héricourt, ce bassin est un territoire à enjeux majeurs (urbains, économiques et environnementales) aux problématiques multiples de gestion de la ressource en eau qui conditionnent son développement. Aussi, une gestion concertée de la politique d’aménagement et de gestion des eaux s’impose.

Le SAGE Allan est en cours d’approbation. Après 6 années consacrées à l’élaboration des documents constitutifs du SAGE (état des lieux et diagnostic, scénarios d’intervention, choix d’une stratégie) et l’adoption d’un Plan de gestion de la ressource en eau (PGRE), la Commission locale de l’eau (CLE), assemblée constituée d’acteurs locaux, a validé le projet final du SAGE. Celui-ci entrera en vigueur dès son approbation par les préfets du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.

L’Allan est un affluent en rive droite du Doubs, avec lequel il conflue sur la commune de Voujeaucourt dans le Doubs (25), un peu au sud de Montbéliard.

Le SAGE couvre le bassin versant hydrographique de l’Allan et de ses affluents sur le territoire français. L’Allaine – nom de l’Allan en amont de la confluence avec la Bourbeuse – prenant sa source en Suisse, environ ¼ du bassin versant se situe hors du territoire français.

On distingue 4 sous-bassins versants :

  • L’Allan-Allaine,
  • la Savoureuse,
  • la Bourbeuse (formée de la Madeleine et de la Saint-Nicolas),
  • la Lizaine.

Chiffres clés

  • 3 départements de la région Bourgogne-Franche-Comté : le Doubs, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort.
  • 160 communes : toutes les communes du département du Territoire de Belfort (soit 102 communes), 37 communes dans le Doubs et 21 en Haute-Saône.
  • Une population d’environ 240 000 personnes.
  • Une superficie de 867 km².
  • Environ 900 km de rivières et de canaux parcourent le territoire du SAGE.

Le dossier de consultation sur le périmètre du SAGE Allan, avant son adoption, identifiait 4 grands enjeux qu’il s’agira de préciser dans le cadre de l’élaboration du SAGE :

Un déséquilibre quantitatif de la ressource en eau

Le nord de la Franche-Comté dispose de ressources d’alimentation en eau essentiellement superficielles ou souterraines à faible profondeur, qui connaissent des étiages sévères et des variations importantes de débit.
La satisfaction des besoins pour l’alimentation en eau potable (sécurisation de l’approvisionnement en eau potable des agglomérations dont celle de Belfort) et le maintien d’un débit minimum dans les cours d’eau sont reconnus comme prioritaires sur le bassin versant de l’Allan. Pour cela, des principes de partage et de protection de la ressource doivent être établis en concertation avec les acteurs locaux.

Un problème chronique de qualité de l’eau

Le bassin versant de l’Allan est le siège d’une importante dynamique industrielle (mécanique, automobile, fonderie, chimie, traitement de surface), qui entraîne une pollution des cours d’eau par des produits toxiques à très faibles concentration (métaux, hydrocarbures…). De plus, les analyses révèlent la présence généralisée de nitrates et de molécules issues des pesticides, provenant de l’activité agricole mais aussi de l’usage de ce type de substances par les particuliers et les collectivités.
Diverses démarches sont déjà en cours mais il s’avère nécessaires de mieux connaître les sources de contamination, de renforcer la synergie entre les mesures existantes, et de mettre en place des actions renforcées et à long terme de réduction des pollutions.

Un risque important d’inondation et des aléas très variables

Le bassin versant de l’Allan est souvent le théâtre d’inondations. Parfois fréquentes, parfois spectaculaires à l’instar de la crue de 1990, les enjeux forts et multiples de protection des zones habitées et des zones d’activités économiques denses sont présents sur la quasi totalité du réseau hydrographique. Avec le développement de l’urbanisation dans les vallées, et l’augmentation des surfaces artificialisées et imperméabilisées, le secteur est concerné par un risque important d’inondations.
Un programme de prévention des inondations (PAPI) a été mis en œuvre, et le secteur est couvert par plusieurs plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) approuvés. Des réflexions restent toutefois à mener, notamment sur les thématiques de la gestion des eaux pluviales et des ouvrages hydrauliques. Une partie du périmètre du SAGE Allan devrait également prochainement être concernée par un TRI (Territoire à Risque Inondation), outil résultant de la transcription de la Directive Inondations.

Une qualité de l’environnement essentielle à restaurer

La préservation des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole va de paire avec un développement harmonieux et durable du territoire et permet le développement du tourisme et des loisirs. Par ailleurs, des milieux aquatiques en bon état contribuent à la préservation de la ressource en eau (quantité et qualité) et à la réduction du risque d’inondations.
Or, le territoire est très marqué par la fragmentation écologique : obstacles à la continuité écologique (seuils, barrages), réduction de l’espace de fonctionnalité des cours d’eau (endiguement, corrections), limitant le potentiel écologique des cours d’eau, pourtant important en zone de tête de bassin versant, et impliquant une modification de leur fonctionnement. L’aménagement, la gestion et la valorisation des milieux doivent être développés par la mise en place d’une stratégie éco-morphologique cohérente et coordonnée à l’échelle du bassin versant.

2012

  • Le SAGE Allan est entré dans sa phase opérationnelle suite à la première réunion de la Commission Locale de l’Eau (CLE), le 20 décembre 2012.
    Les grandes étapes de cette réunion sont : l’élection d’une présidente de la CLE, l’adoption de règles de fonctionnement de l’instance, l’élection de trois vice-présidents et la mise en place du bureau de la CLE.

2013

  • Une fois, constitué, le bureau de la CLE s’est réuni une première fois le 17 janvier 2013.
    Le bureau de la CLE a notamment convenu de l’organisation des premières réunions des quatre commissions thématiques (présidence, contenu, calendrier des réunions).
  • Durant les mois de février et mars s’organisent les premières réunions de chacune de ces commissions, il s’agit de déterminer les enjeux majeurs du SAGE (par thématique), après avoir partagé un premier état des lieux.
  • La CLE s’est réunie pour la seconde fois le 10 juillet 2013 pour prendre connaissance des travaux des commissions, et adopter le rapport d’état initial du SAGE.
  • Durant le mois d’octobre, se sont tenues les secondes réunions des commissions thématiques. Il s’agissait de décliner les enjeux majeurs du SAGE (par thématique – cf premières réunions des commissions), en objectifs à hiérarchiser.

2015

  • Le 26 janvier 2015, la CLE se réunit afin d’adopter les orientations stratégiques du SAGE Allan. Ces orientations seront par la suite validées par le comité de bassin en juin 2015.

2016

  • La CLE se réunit le 12 janvier 2016. Les grandes étapes de cette réunion sont : l’élection d’une nouvelle présidente suite aux dernières élections départementales et la remobilisation des acteurs après un temps d’arrêt de 6 mois de l’élaboration du SAGE suite au remplacement tardif de l’animatrice.
  • Entre février et juin, les commissions thématiques se réunissent une 5ième et 6ième fois afin de travailler sur la rédaction des dispositions du SAGE.
  • Le projet de SAGE est approuvé par la CLE en fin d’année.

2017

  • Le SAGE entre en phase de consultation avant son approbation finale. Le projet de SAGE est soumis pour avis aux collectivités et à l’autorité environnementale. Cette phase sera suivie d’une enquête publique.

Les acteurs du SAGE Allan

La phase d’élaboration du SAGE mobilise de nombreux acteurs du bassin : usagers, collectivités locales, institutions, administrations, etc. Pour l’élaboration du SAGE, les acteurs du périmètre SAGE sont réunis auprès de différentes instances :

  • La Commission Locale de l’Eau (CLE),
  • Le bureau de la CLE,
  • Les groupes de travail.

La Commission Locale de l’Eau

Véritable lieu d’échange et de débat, la Commission Locale de l’Eau (CLE) représente l’ensemble des usages et des tendances qui peuvent s’exprimer autour de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur le périmètre du SAGE Allan. Instance institutionnelle mise en place par arrêté préfectoral, elle est surtout une assemblée délibérante chargée de conduire l’élaboration, la révision et la mise en œuvre du SAGE. La CLE du SAGE Allan, mise en place par arrêté préfectoral n°2012332-0001 du 27 novembre 2012, et dernièrement modifié dans l’arrêté préfectoral n°90-2015-11-03-002, comprend, 54 membres parmi lesquels :

  • 27 représentants des collectivités territoriales et établissements publics locaux, soit 50%,
  • 14 représentants des usagers, associations, propriétaires riverains et organisations professionnelles, soit 26%,
  • 13 représentants des services de l’Etat et ses établissements publics, soit 24%.

Le bureau de la CLE

La CLE a élu en son sein un bureau, assemblée restreinte chargée du suivi, de la synthèse des travaux d’élaboration et de la préparation des réunions plénières. Le bureau de la CLE constitue ainsi l’intermédiaire entre les groupes de travail et l’instance de la CLE.

Les groupes de travail

Quatre commissions thématiques ont été constituées :
- Commission « Ressource quantitative »
- Commission « Pollutions et qualité de l’eau »
- Commission « Inondation »
- Commission « Morphologie et milieux aquatiques »

Ces groupes de travail thématiques sont lieux d’échanges et d’élaboration de propositions de travail.

L’EPTB Saône & Doubs : structure porteuse

La CLE n’a pas de personnalité juridique propre, c’est pourquoi une structure est désignée pour assurer le portage des études et/ou l’embauche d’un chargé de mission. La structure porteuse est l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Saône et Doubs.

Hélène LAMBERT
03 81 87 99 92 – 07 77 84 00 90
helene.lambert@eptb-saone-doubs.fr
sage.allan@eptb-saone-doubs.fr