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sage allan

Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 identifie le bassin versant de l’Allan parmi les territoires pour lesquels un SAGE est nécessaire à l’atteinte des objectifs de la directive cadre sur l’eau. En effet, situé au Nord Franche-Comté autour des communes de Belfort, Montbéliard et Héricourt, ce bassin est un territoire à enjeux majeurs (urbains, économiques et environnementales) aux problématiques multiples de gestion de la ressource en eau qui conditionnent son développement. Aussi, une gestion concertée de la politique d’aménagement et de gestion des eaux s’impose.

Après 6 années durant lesquelles la Commission locale de l’eau (CLE), assemblée constituée d’acteurs locaux, a œuvré à l’élaboration des documents constitutifs du SAGE (état des lieux et diagnostic, scénarios d’intervention, choix d’une stratégie) et l’adoption d’un Plan de gestion de la ressource en eau (PGRE), le SAGE Allan a été approuvé le 28 janvier 2019 avec effet immédiat. Il s’impose à présent aux décisions administratives dans le domaine de l’eau, et son règlement s’applique à tous. L’application des orientations du SAGE, décidées par la CLE selon les enjeux du territoire, apporte les conditions d’une gestion durable de la ressource en eau et des usages qui en sont faits.

L’Allan est un affluent en rive droite du Doubs, avec lequel il conflue sur la commune de Voujeaucourt dans le Doubs (25), un peu au sud de Montbéliard.

Le SAGE couvre le bassin versant hydrographique de l’Allan et de ses affluents sur le territoire français. L’Allaine – nom de l’Allan en amont de la confluence avec la Bourbeuse – prenant sa source en Suisse, environ ¼ du bassin versant se situe hors du territoire français.

On distingue 4 sous-bassins versants :

  • L’Allan-Allaine,
  • la Savoureuse,
  • la Bourbeuse (formée de la Madeleine et de la Saint-Nicolas),
  • la Lizaine.

Chiffres clés

  • 3 départements de la région Bourgogne-Franche-Comté : le Doubs, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort.
  • 160 communes : toutes les communes du département du Territoire de Belfort (soit 102 communes), 37 communes dans le Doubs et 21 en Haute-Saône.
  • Une population d’environ 240 000 personnes.
  • Une superficie de 867 km².
  • Environ 900 km de rivières et de canaux parcourent le territoire du SAGE.

Les problématiques du bassin versant, identifiés et précisés par les travaux préparatoires du SAGE, répondent à 5 grandes catégories d’enjeux :

Gouvernance, cohérence et organisation du SAGE

Le premier enjeu du SAGE concerne l’organisation des acteurs de l’eau. C’est un enjeu transversal mais pourtant essentiel, car il garantit la réussite de la démarche en assurant l’efficacité des actions menées.

Ce que le SAGE vise :

  • Assurer la cohérence entre aménagement du territoire et protection des milieux aquatiques,
  • Sensibiliser les acteurs et la population.

Ressource quantitative

Assurer la disponibilité de la ressource en eau est la première préoccupation du SAGE. Il s’agit d’atteindre l’équilibre entre les prélèvements (eau potable, activités économiques) et le bon fonctionnement des milieux aquatiques.

Ce que le SAGE vise :

  • Sécuriser l’alimentation en eau potable
  • Faire coïncider durablement besoins et ressources.

Ce que le SAGE impose :

  • Le règlement du SAGE contient 4 règles qui contribuent à préserver les ressources en eau les plus fragiles du bassin.

Pollutions et qualité de l’eau

Une bonne qualité d’eau est une condition indispensable à la bonne santé des milieux aquatiques et à la conservation des usages que nous en faisons, et ce d’autant plus que les débits d’eau sont faibles.

Ce que le SAGE vise :

  • Agir sur les sources de pollutions ponctuelles et diffuses
  • Protéger la ressource en eau pour les usages actuels et futurs

Inondation

Les crues sont des phénomènes naturels que l’on ne peut totalement maîtriser. On peut en revanche éviter d’aggraver leur intensité, et protéger les personnes et les biens qui restent exposés.

Ce que le SAGE vise :

  • Réduire la vulnérabilité du territoire
  • Améliorer la gestion du risque inondation.

Morphologie et milieux aquatiques

Rares sont les cours d’eau qui n’ont pas été modifiés par les activités humaines, entraînant souvent des menaces pour la vie aquatique mais aussi les usages que nous faisons de l’eau. Ces transformations sont parfois irréversibles (traversée des agglomérations…), mais localement, il est encore possible de redonner un fonctionnement plus naturel au cours d’eau.

Ce que le SAGE vise :

  • Préserver et restaurer les cours d’eau et les milieux aquatiques et humides. 

Le SAGE Allan comporte 53 dispositions de natures diverses (acquisition de connaissances, travaux, actions de sensibilisation…).

La mise en œuvre du SAGE s’appuie sur un contrat de bassin et sur un PAPI pour le volet inondation. Ces deux outils garantissent une action concertée et pertinente à l’échelle hydrographique. Ces dispositifs contractuels permettent par ailleurs de soutenir l’engagement des porteurs de projets en leur permettant l’accès à des financements dédiés.

Les acteurs du SAGE Allan

La phase d’élaboration du SAGE mobilise de nombreux acteurs du bassin : usagers, collectivités locales, institutions, administrations, etc. Pour l’élaboration du SAGE, les acteurs du périmètre SAGE sont réunis auprès de différentes instances :

  • La Commission Locale de l’Eau (CLE),
  • Le bureau de la CLE,
  • Les commissions thématiques.

La Commission Locale de l’Eau

Véritable lieu d’échange et de débat, la Commission Locale de l’Eau (CLE) représente l’ensemble des usages et des tendances qui peuvent s’exprimer autour de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur le périmètre du SAGE Allan. Instance institutionnelle mise en place par arrêté préfectoral, elle est surtout une assemblée délibérante chargée de conduire l’élaboration, la révision et la mise en œuvre du SAGE. La CLE du SAGE Allan, comprend, 54 membres parmi lesquels :

  • 27 représentants des collectivités territoriales et établissements publics locaux, soit 50%,
  • 14 représentants des usagers, associations, propriétaires riverains et organisations professionnelles, soit 26%,
  • 13 représentants des services de l’Etat et ses établissements publics, soit 24%.

Le bureau de la CLE

La CLE a désigné en son sein un bureau, assemblée restreinte chargée du suivi, de la synthèse des travaux d’élaboration et de la préparation des réunions plénières. Le bureau de la CLE constitue ainsi l’intermédiaire entre les groupes de travail et l’instance de la CLE.

Les groupes de travail

Quatre commissions thématiques ont été constituées

  • Commission « Ressource quantitative »
  • Commission « Pollutions et qualité de l’eau »
  • Commission « Inondation »
  • Commission « Morphologie et milieux aquatiques »

Ces groupes de travail thématiques sont lieux d’échanges et d’élaboration de propositions de travail.

L’EPTB Saône & Doubs : structure porteuse

La CLE n’a pas de personnalité juridique propre, c’est pourquoi une structure est désignée pour assurer le portage des études et/ou l’embauche d’un chargé de mission. La structure porteuse est l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Saône et Doubs.

Hélène LAMBERT
07 77 84 00 90
helene.lambert@eptb-saone-doubs.fr