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contrat de rivière bèze-albane

Le bassin versant de la Bèze, d’une superficie de 250 km², se situe en rive droite de la Saône dans le département de la Côte d’Or (en région Bourgogne).

Fin 2006, les acteurs du territoire, avec l’appui de l’EPTB Saône et Doubs, ont initié une démarche contractuelle de gestion globale des eaux à l’échelle du bassin versant. Le dossier sommaire de candidature au Contrat de bassin de la Bèze a ainsi été validé le 20 Décembre 2007 par le Comité d’Agrément Rhône-Méditerranée.

Ainsi, dès aout 2008, avec la mise en place du Comité de rivières, le processus d’élaboration des documents du Contrat (état des lieux, fiches actions, etc.) s’est engagé.

Fruit d’une large concertation entre les différentes parties prenantes de la gestion des eaux du territoire, le contrat de bassin de la Bèze a été signé le 28 novembre 2011.

Aujourd’hui en phase de mise en œuvre, ce contrat définit les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour préserver ou rétablir le « bon état des eaux ».

La Bèze est un affluent rive droite de la Saône. Elle draine un bassin versant de 250 km² situé dans le département de la Côte d’Or. 41 communes sont inscrites (entièrement ou partiellement) dans son périmètre.

Les communes ayant leur centre-bourg dans le bassin versant représentent une population d’environ 13 000 habitants , soit une densité moyenne de 52 habitants par km².

Le bassin versant est un territoire rural. Seulement 2 % de sa surface est urbanisé.

Les forêts et les cultures couvrent plus de 95% du territoire. Les prairies sont peu présentes et les grandes cultures dominent le paysage.

Qualité des eaux

Au regard de l’occupation des sols et des activités humaines sur le territoire, on observe assez naturellement dans les eaux du bassin :

  • des pollutions diffuses d’origine agricole,
  • des pollutions ponctuelles et diffuses d’origine domestique,
  • des pollutions ponctuelles par les hydrocarbures.

État physique des cours d’eau et milieux associés

Héritage historique de l’aménagement hydraulique du bassin, la morphologie et le fonctionnement des masses d’eau ne permettent pas aujourd’hui de satisfaire partout aux exigences de bon état.

Les travaux de rectification et de curage conduits au cours des années 1960,1970 et 1980 ont profondément modifiés la qualité physique de certains cours d’eau. 

28 ouvrages hydrauliques (dont la grande majorité a perdu son utilité originelle) jalonnent le cours des rivières. Ces ouvrages, bien qu’ils puissent parfois participer du cadre de vie et du patrimoine local, altèrent la continuité écologique et le fonctionnement globale des cours d’eau

Le programme opérationnel du Contrat de rivières 2012-2016 compte une soixantaine de fiches actions touchant différentes thématiques de la gestion des eaux.

Maitrise des pollutions : 11 projets- 3 millions d’euros

Ce volet regroupe les interventions permettant de réduire l’impact des activités humaines sur la qualité physico-chimique des eaux de surface et souterraines :

  • Amélioration de l’assainissement domestique,
  • Lutte contre les pollutions par les pesticides,
  • Prévention des risques pour la santé humaine.

Préservation et restauration des milieux : 37 projets- 2 millions d’euros

Ce volet est le cœur du contrat de bassin. Conformément au principe volontariste d’un contrat, chaque action non réglementaire est proposée aux propriétaires et adaptée aux volontés locales :

  • Restauration éco-morphologique des cours d’eau,
  • Restauration et entretien de la végétation rivulaire,
  • Restauration de la libre circulation écologique,
  • Étude et gestion de zones humides.

La coordination et la communication : 12 projets- 730 000 euros

La structuration et l’animation du contrat de bassin est assurées par l’EPTB Saône et Doubs depuis 2007.

Diverses actions de communication sont également menées (plaquettes, expositions, initiations à l’environnement…).

Le Comité de rivières Bèze-Albane est présidé par M. Jean-Claude LENOIR et constitué de 3 collèges :

  • Le collège des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale ;
  • Le collège des représentants des usagers ;
  • Le collège de l’État et ses établissements publics.

L’animation du contrat est assurée par l’EPTB Saône et Doubs.

Boris MICHALAK
Chef du Pôle Saône et Affluents
03 80 24 94 86 – 06 62 77 35 53
boris.michalak@eptb-saone-doubs.fr

Maryline VERNET
Assistante aux Maîtres d’ouvrages – opération GEMA
06.47.99.38.69
maryline.vernet@eptb-saone-doubs.fr