contrat de rivière saône
L’EPTB intervient sur le bassin versant de la Saône, et porte la démarche du Contrat de rivière de la Saône.
Le dernier Contrat de rivière « Saône, corridor alluvial et territoires associés » a été signé en 2022, entre l’EPTB, l’agence de l’eau, les régions, les départements, les collectivités locales de la vallée et les acteurs de l’agriculture, de l’eau, de la biodiversité et de la recherche.
Ce Contrat de rivière Saône, signé pour la période 2022-2024, est dans sa dernière année exécution. Un prochain Contrat est en cours d’élaboration pour la période 2025-2027.
en quelques mots...
Un contrat de rivière (ou encore de milieu, de bassin….) est un contrat technique et financier entre les partenaires concernés d’un bassin versant (préfets, agences de l’eau, collectivités territoriales…).
Il repose sur une forte mobilisation des élus locaux, des riverains et des usagers autour d’un projet commun visant à assurer la gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques sur l’ensemble de son bassin versant. Des objectifs collectifs sont définis, puis traduits dans un programme contractuel d’actions d’aménagement et de gestion des cours d’eau.
Le Contrat de rivière 2022-2024
Ce nouveau contrat assure la poursuite de l’engagement collectif pour la mise en oeuvre d’un ensemble de mesures opérationnelles en faveur de la restauration des rivières et milieux aquatiques du Val de Saône.
« Ça Saône », une campagne de communication pour le Val de Saône…
Afin d’initier une grande mobilisation regroupant les acteurs du territoire autour d’une nouvelle vision politique et un projet de société à 15-20 ans pour la vallée de la Saône, une campagne de communication « Ça Saône » a été pensée. Ce projet se décline autour de plusieurs actions, et a été officiellement lancé le 3 février 2022 avec l’organisation d’un événement politique.
Le territoire du Contrat Saône est complexe et cristallise de nombreux enjeux, liés à son environnement naturel et à son développement et aménagement.
Le territoire couvre une superficie de 5 080 km², et concerne près de 500 communes (tout ou partie concernées) soit 22 intercommunalités (18 communautés de communes, 3 agglomérations et 1 métropole).
Ce territoire intercepte 3 régions (Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes) et 6 départements (Vosges, Haute-Saône, Côte-d’Or, Saône-et-Loire, Ain et Rhône).
Le réseau hydrographique comprend la Saône elle-même dans son intégralité (soit 482 km de sa source à Vioménil dans les Vosges à sa confluence avec le Rhône à Lyon), ainsi que 48 petits affluents et leur chevelu (soit 1 047 km linéaires).
La Saône relève du régime domanial de Corre (70) à Lyon, sur sa partie navigable. La partie supérieure de la Saône, ainsi que l’ensemble des petits affluents, relèvent de la propriété privée.
Le Val de Saône, dans son sens large, est un territoire aux enjeux considérables, au sein duquel doivent être conciliés développement et aménagement du territoire d’une part et préservation des ressources naturelles d’autre part.
Le val de Saône est notamment marqué par :
- un développement urbain qui s’accroît vers le Sud de la vallée, pour se concentrer principalement entre Chalon-sur-Saône et Lyon,
- de nombreuses activités économiques : industries et commerce, activités agricoles, transport fluvial et tourisme lié à la voie d’eau,
- d’importantes ressources en eau souterraine (nappe alluviale de la Saône), permettant d’alimenter près de 900.000 personnes de la vallée et de ses abords grâce à 390 captages d’eau potable,
- une forte inondabilité du fond de vallée, sur près de 100 000 hectares pour les crues les plus importantes de la Saône,
- des ressources naturelles et patrimoniales de premier ordre au sein d’un corridor écologique reconnu à l’échelle nationale et européenne : présence d’habitats naturels (prairies, zones humides, bras morts…) et d’espèces remarquables ou d’intérêt communautaire (Râle des Genêts, Courlis cendré, Fritilaire pintade…).
Le « Contrat Saône » a connu plusieurs phases :
- 2004-2009 : « Contrat de Vallée Innondable », permettant l’engagement de 500 actions.
- 2015-2021 : « Contrat Saône, corridor alluvial et territoires associés », programmant 229 actions traitant principalement des thématiques de préservation de la ressource et de restauration des milieux aquatiques de la Saône et des affluents orphelins.
- 2019-2021 : Avenant au « Contrat Saône, corridor alluvial et territoires associés », pour lancer une phase plus opérationnelle, avec l’émergence de 48 projets.
- 2022-2024 : un nouveau Contrat de rivière « Contrat Saône, corridor alluvial et territoires associés », prévoyant 112 opérations.
L’EPTB Saône Doubs ayant la compétence « travaux », il peut assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux sur les communes riveraines des axes Saône et Doubs , ce qui facilite grandement la faisabilité de certains projets. Au vu du temps nécessaire à leur émergence et au travail technique et réglementaire préalable, la plupart de ces opérations vont voir leurs travaux se dérouler au sein de la seconde phase du Contrat Saône.
Présidence
- Madame Marie-Claire BONNET-VALLET, Conseillère départementale du Canton d’Auxonne
Vice-Présidence
- Monsieur Alain ROUSSEL, Président de la CC Vosges Côté Sud Ouest ;
- Monsieur Guy BILLOUDET, l’actuel Vice-Président, Président de CC de Bresse et Saône
Commissions territoriales
Ces commissions sont une déclinaison, au niveau régional, du Comité de rivière. Elles permettent de réunir les élus et partenaires locaux selon trois entités géographiques :
- Commission territoriale Saône amont (départements 88, 70)
Président : Monsieur Alain ROUSSEL - Commission territoriale Saône bourguignonne (départements 21, 71)
Présidente : Madame Marie-Claire BONNET-VALLET - Commission territoriale Saône aval (départements 01, 69)
Président : Monsieur Guy BILLOUDET
Collèges représentés au sein du Comité de rivière
Suite à un arrêté préfectoral signé en 2014, les membres du Comité de rivière du Contrat Saône font partie des 3 collèges :
- Collège des Collectivités territoriales et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI),
- Collège des représentants de l’État et des Établissements Publics de l’État,
- Collège des représentants des usagers.
Ces 3 collèges représentent un peu plus de 110 membres répartis sur le linéaire très important (500 km) que représente ce Contrat.
- Boris MICHALAK
Chef du Pôle Saône / Coordinateur du Contrat de rivière Saône
06 62 77 35 53
Antenne de Chalon-sur-Saône
12 rue Alfred Kastler – 71530 FRAGNES LA LOYERE - Franck WEINGERTNER
Coordinateur d’une stratégie de territoire Val de Saône
Chargé de mission Saône aval (départements 01, 69)
06 71 45 97 36
Siège de Mâcon
220 rue du Km 400 – 71000 MÂCON - Aurore FAIVRE-IPPONICH
Chargée de mission Saône amont (départements 88, 70)
06 71 65 21 09
Antenne de Vesoul
DDT de Haute Saône – 24 Boulevard des Alliés – 70000 VESOUL - Malaury CREPIN
Chargée de mission Saône médiane (départements 21, 71)
06 47 99 38 69
Antenne de Chalon-sur-Saône
12 rue Alfred Kastler – 71530 FRAGNES LA LOYERE
Contact mail
prénom.nom@eptb-saone-doubs.fr
> zoom sur des études engagées sur la Saône
> zoom sur des projets de restauration réalisés sur la Saône
> vidéos
Présentation
du Val de Saône
Présentation
du Val de Saône
> historique de la démarche
Le premier contrat sur la Saône, le Contrat de Vallée Inondable (CVI), avait permis d’engager plus de 500 opérations pour 78 millions d’euros entre 2004 et 2009. Le Contrat comptait alors 234 communes riveraines de la Saône sur les 480 km de son parcours.
Depuis, l’EPTB Saône et Doubs travaille avec ses partenaires à l’élaboration de nouveau programme d’actions sur le territoire du Val de Saône, élargi à ses petits affluents dépourvus de procédure de gestion, intégrant ainsi une cinquantaine d’affluents orphelins de procédure de gestion, et faisant passer la superficie du Contrat de 800 à 5 000 km² !
2015-2019 : Contrat de rivière « Contrat Saône, corridor alluvial et territoires associés ».
229 actions étaient alors inscrites et couvraient principalement les thématiques liées à la ressource en eau, au bon fonctionnement des cours d’eau et aux milieux humides annexes. Sur ces 229 actions, un peu plus de la moitié concernaient directement la Saône, 20% les petits affluents et 1/3 sont des actions générales communes à l’ensemble des masses d’eau.
2019 : Un contrat redynamisé par une nouvelle gouvernance politique
Cette année a premis de reprendre contact avec un certain nombre d’organismes, de partager le même niveau d’information, de dresser un bilan technique du Contrat Saône mais aussi d’évoquer les perspectives souhaitées pour cette démarche opérationnelle.
Une instance réduite appelée « bureau restreint » a également été mise en place.
2019-2021 : un avenant au Contrat
Cet avenant de prolongation a permis de finaliser les actions engagées, mais aussi l’intégration d’actions permettant au Contrat de rivière d’être cohérent et surtout fédérateur, riche de l’appui technique de l’EPTB et de l’engagement financier respectif de chaque organisme partenaire. Le bilan proposé fin d’année 2021 fut très positif…
