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Notre domaine d'intervention et nos compétences
L'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Saône et Doubs est
un Syndicat Mixte regroupant des Régions, Départements et Agglomérations
du bassin hydrographique de la Saône.
Il a vocation à définir et impulser des projets et des programmes d'aménagement et de gestion, dans les domaines des inondations, des milieux aquatiques, de la biodiversité et de la ressource en eau. Il réalise les études de faisabilité, d'avant projet de travaux, organise et assiste les maîtres d'ouvrage locaux et relaie ses collectivités adhérentes pour la mise en oeuvre de leur politiques.
Il intervient autant à l'échelle des grands sous-bassins versants qu'au plan local pour les communes, les communautés de communes ou d'agglomération et les syndicats intercommunaux d'aménagement.
Il a également compétence pour l'installation de réseaux de mesures et dans la mise en place d'un conservatoire des plaines alluviales sur la Saône et la basse vallée du Doubs.
Il a un rôle d'initiateur, de coordonnateur des politiques publiques afin de garantir la cohérence des interventions. Sa reconnaissance récente en tant qu'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) affirme ce rôle de cohérence et en fait une structure de solidarité à l'échelle de tout le bassin versant de la Saône.
Pour en savoir plus :
Plaquette
de présentation de l'EPTB
Lien
vers le site de l'Association française des EPTB