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Les démarches de bassin versant
La
bonne gestion des cours d'eau se conduit dans le cadre de réflexions
globales développées à l'échelle de sous-bassins
versants ou de territoires particuliers à enjeux forts.
L'EPTB Saône et Doubs intervient ainsi dans de nombreuses procédures engagées sur la Saône et ses affluents :
Plus de 25 territoires sont concernés par ces types de démarches en 2009, couvrant 76% du bassin versant et près de 2000 communes.
Pour en savoir plus :
Carte
détaillée des politiques publiques engagées sur le
bassin versant
Lien
vers le site des outils de gestion intégrée de l'eau GEST'EAU
Les Contrats de Rivière
Ils reposent sur une forte mobilisation des élus locaux, des riverains et des usagers autour d'un projet commun pour réhabiliter et valoriser leur patrimoine aquatique. Des objectifs collectifs sont définis. Ils sont ensuite traduits dans un programme contractuel d'aménagement et de gestion du cours d'eau.
En 2010, 8 contrats de rivière sont engagés sur le bassin versant de la Saône et 16 autres sont en émergence ou en cours d'élaboration (pour 4 d'entre eux, il s'agit d'un second contrat). L'EPTB intervient en priorité sur les plus grands bassins versants (supérieurs à 1000km²) ayant un caractère interdépartemental. Il porte actuellement 14 contrats :
- Contrat de Vallée Inondable de la Saône (réalisé) - nouvelle procédure en cours d'émergence + site Internet
- Contrat de rivière Seille (réalisé) - second Contrat (en cours d'élaboration)
- Contrat de rivière Dheune (engagé)
- Contrat de rivière Ognon (engagé)
- Contrat de rivière Lanterne (en cours d'élaboration)
- Contrat de rivière Orain (en cours d'élaboration)
- Contrat de rivière Grosne (en cours d'élaboration)
- Contrat des rivières de la tête du bassin de la Saône (en cours d'élaboration)
- Contrat des rivières du Mâconnais (en cours d'élaboration)
- Contrat de rivière Tille (en cours d'élaboration)
- Contrat des rivières Bèze et Albane (en cours d'élaboration)
- Contrat des rivières du Chalonnais (en émergence)
- Contrat de rivière Vingeanne (en émergence)
- Contrat des rivières Salon - Vannon - Gourgeonne (en émergence)
Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Les S.A.G.E sont des documents de planification élaborés de manière collective, qui fixent des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Ils doivent être compatibles avec le SDAGE. Ce sont des procédures réglementaires.
En 2010, 2 S.A.G.E sont mis en oeuvre sur le bassin versant de la Saône (la Vouge et le Haut-Doubs Haute-Loue), un troisième est en cours d'élaboration sur l'Ouche.